Attention, l’enquête publique concernant le projet d’implantation d’éoliennes industrielles à Passa, à moins de 900 mètres des habitations de Tordères, s’achèvera le VENDREDI 27 SEPTEMBRE.
Nous vous rappelons que l’ensemble du dossier est consultable en ligne sur le site de la Préfecture : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/ICPE-Installations-Classees-Protection-Environnement-soumises-a-autorisation/Exploitation-d-un-parc-eolien-sur-le-territoire-de-la-commune-de-Passa
Il est important que ceux qui ne se sont pas encore exprimés sur le sujet le fasse rapidement, soit en :
1) Déposant une lettre ou des commentaires sur le registre d’enquête publique en mairie de :
- PASSA : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, excepté le jeudi après midi.
- LLAURO : chaque lundi, mardi et jeudi, de 14h à 17h45, et le vendredi, de 14h à 17h.
- FOURQUES : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 17h à 18h, ainsi que le samedi, de 9h à 12h.
2) Envoyant des commentaires par mail : pref-EPeolienpassa@pyrenees-orientales.gouv.fr
3) Exprimant des commentaires en direct auprès de M. Zocchetto, Commissaire Enquêteur, qui vous recevra une dernière fois en mairie de PASSA, le vendredi 27 septembre de 14h à 17h.
L’enquête publique est OUVERTE A TOUS. Faites entendre votre voix, ne laissez pas les tractopelles parler à votre place et détruire à tout jamais notre patrimoine paysager, historique et culturel.
Pour information, voici la délibération contre l’implantation d’éoliennes industrielles à Passa adoptée à l’unanimité par le conseil municipal de Tordères, le mardi 17 septembre.
DL 19/24 : Avis du Conseil Municipal dans le cadre de l’enquête publique sur le projet d’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Passa par la SAS Parc éolien de Passa.
Madame le Maire explique que, par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE2/019192-0001 du 11 juillet 2019, et conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, M. le Préfet a prescrit une enquête publique concernant la demande environnementale d’exploiter un parc éolien à Passa par la société Eléments.
Elle indique que l’enquête publique, menée par M. Zocchetto, commissaire-enquêteur, est ouverte du 26 août au 27 septembre 2019 et qu’elle concerne l’implantation de deux alignements de trois aérogénérateurs, soit six éoliennes de 132 à 152 mètres de haut, d’un réseau électrique inter-éoliennes et de deux postes de livraisons.
Elle précise que l’entier dossier d’enquête publique a été transmis sur CD Rom au conseil municipal de Tordères, qu’il est également consultable en version dématérialisée sur le site de la Préfecture, et en version «papier» dans les communes recevant le commissaire-enquêteur (Passa, Fourques et Llauro).
Elle précise que, conformément aux règles encadrant les ICPE, dans le cadre de l’enquête publique, l’avis de la municipalité de Tordères est sollicité (comme celui des 16 autres municipalités se trouvant dans un rayon de six kilomètres autour du lieu d’implantation projeté) et qu’il convient donc que le conseil municipal se prononce sur le projet.
Elle s’étonne que seules 3 communes, sur les 17 se trouvant dans le rayon des six kilomètres du projet, ne bénéficient de la venue du commissaire-enquêteur et de la mise à disposition de l’entier dossier sous un format «papier».
Elle s’étonne également que la Communauté de Communes des Aspres ne soit pas sollicitée en tant que Personnes Publiques Associées dans cette enquête.
Madame le Maire rappelle que le projet d’implantation d’éoliennes industrielles de Passa s’inscrit parmi de nombreux autres projets éoliens dans les Aspres (comme Fourques, Banyuls-dels-Aspres, et Brouilla), ce qui représente, tous projets confondus, près de 44 éoliennes industrielles en prévision dans le secteur.
Elle souligne que la commune de Tordères est pleinement concernée par des projets industriels de cette ampleur qui, s’ils voyaient le jour, auraient un fort impact sur la commune, particulièrement celui de Passa.
Les conseillers municipaux confirment qu’ils ont eu la possibilité de consulter les pièces du dossier afin de pouvoir donner leur avis sur le projet avant la fin de l’instruction.
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les projets éoliens doivent obéir à un schéma national décliné par régions, après études de faisabilité, au niveau de leurs territoires respectifs, et que le schéma éolien du Languedoc-Roussillon a été annulé, par décision de la cour administrative d’appel de Marseille, en novembre 2017 ;
CONSIDÉRANT que l’échelon communal n’est pas un échelon pertinent pour des projets d’implantation de centrales éoliennes de cette envergure, et que celui de Passa ne se présente pas comme un projet de territoire mais bien comme une initiative isolée parmi d’autres initiatives à venir ;
CONSIDÉRANT qu’une des exigences du Porter à Connaissance de l’Etat dans le cadre de la révision du SCOT de la Plaine du Roussillon (qui inclut la communauté de communes des Aspres) est de déterminer une cartographie des zones les plus propices au développement de centrales éoliennes ainsi que des «poumons verts» et «belvédères» marquant des transitions paysagères importantes, connus pour leur beauté, et qui s’avéreraient peu adaptés pour recevoir ce type de machines, et que le Canigou, le massif des Aspres et le plateau viticole qu’il surplombe ont été classés parmi ces secteurs importants ;
CONSIDÉRANT l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale indiquant que «Le projet s’implante dans un secteur actuellement vierge de toute éolienne. L’étude n’évalue pas le risque de mitage du paysage. Ainsi, ce projet peut marquer l’ouverture d’un nouveau secteur à l’implantation d’autres projets industriels éoliens, et ce, à plus ou moins grande proximité du périmètre du Grand Site de France du Canigou. De plus, par sa nature, son échelle et la visibilité de ses installations, le projet induit une modification importante du paysage.» ;
CONSIDÉRANT que les caractéristiques techniques du projet, particulièrement la hauteur des éoliennes envisagées, culminant de 132 mètres à 152 mètres (ce qui en ferait les plus hautes du département), sont rédhibitoires pour un espace aussi remarquable que celui des Aspres, que cela dénaturerait profondément et pour longtemps des paysages ruraux pourtant préservés depuis des siècles, tout comme cela impacterait les silhouettes des villages voisins qui constituent les plus grands atouts du territoire des Aspres et du département ;
CONSIDÉRANT que, par ricochet, l’économie locale pâtirait de ces installations, notamment l’économie touristique et agro-touristique, et tout particulièrement le tourisme vert, respectueux de la nature et de ceux qui y travaillent et dont l’action sur l’entretien des paysages et du bâti ancien de nos villages est fondamentale ;
CONSIDÉRANT qu’il existe un risque non négligeable de dépréciations des biens immobiliers de notre commune, notamment les mas et habitations situés sur le chemin du Lieutenant Gourbault (la maison la plus proche du projet est à moins de 900 mètres) et sur la traverse de Passa, de part et d’autre de la Forêt Domaniale du Réart, et que ce parc éolien constituerait inévitablement un frein à l’investissement (une vente vient d’ailleurs d’échouer à cause de la proximité du projet) ;
CONSIDÉRANT les débats sur la distance minimum d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations riveraines, et sur les risques d’effets néfastes qu’elles ont sur la santé (bruits gênants et infrasons, effets stroboscopiques des pâles, lumières nocturnes intempestives, etc.), appelant à l’application du principe de précaution ;
CONSIDÉRANT l’impact désastreux qu’aurait ce projet sur la nature, la flore et la faune lors des travaux d’implantation puis de l’exploitation des éoliennes, et la destruction annoncée de la biodiversité locale à travers le déboisement définitif de plusieurs hectares, la création d’accès et de plateformes techniques, les affouillements et création de fondations en béton, les tranchées pour les raccordements électriques, etc. ;
CONSIDÉRANT que 119 espèces protégées vont être directement mises à mal par le projet, dont 23 chiroptères, 81 oiseaux (comme l’aigle royal, le milan noir, le faucon crécerelle, etc.), 2 mammifères terrestres, 7 reptiles (dont le lézard ocellé et le lézard vert catalan), 4 amphibiens, 1 insecte, et 1 espèce de flore ;
CONSIDÉRANT que la Mission Régionale d’Autorité Environnementale juge que «l’étude d’impact évalue très succinctement les enjeux sur la faune terrestre et qu’il faut que les mesures compensatoires soient mieux décrites», qu’elle estime également «que les effets du projet en fonctionnement apparaissent sous-évalués», qu’elle préconise une réévaluation des impacts sur l’avifaune et que, par précaution, «la mise en œuvre du système d’effarouchement prévu sur chacune des éoliennes prévoie aussi l’arrêt des machines» ;
CONSIDÉRANT que l’association environnementale «Espace Nature et Environnement» affirme que le secteur de Passa «présente une grande richesse faunistique, dont aviaire, et est survolé par un flux d’oiseaux migrateurs important tant en termes de nombre d’individus que d’espèces concernées», et que le projet «entraînera une gêne considérable à la phénologie des déplacements migratoires de l’avifaune en période prénuptiale (voir en période de migration postnuptiale) et constitue un facteur élevé de mortalité sur ces migrateurs» ;
CONSIDÉRANT que, selon la Ligue de Protection des Oiseaux, l’un des 34 derniers couples de l’espèce menacée des Aigles de Bonelli est présent dans le département et que le secteur retenu pour le projet « est un terrain de ressources pour ce couple qui venant du secteur sud du Vallespir, vient chasser sur la commune de Vives, Passa et Fourques, (obs : printemps 2017 et 2018) » ;
CONSIDÉRANT l’aggravation du risque incendie qu’entraîneraient la construction et l’exploitation d’éoliennes en limite d’une forêt domaniale déjà soumise à un fort risque incendie, ainsi que les lourdes contraintes qu’induiraient les éoliennes sur l’intervention des canadairs dans un rayon de près d’un kilomètre ;
CONSIDÉRANT que les aménagements prescrits par le SDIS pour améliorer les conditions de la lutte terrestre des sapeurs-pompiers ne permettraient pas de pallier au handicap généré par ce projet en termes de lutte aérienne contre les incendies de forêt ;
CONSIDÉRANT la responsabilité morale qui est la nôtre dans la protection et la défense de l’environnement et du patrimoine des Aspres, et particulièrement de Tordères, dont la beauté et la diversité paysagère (vignes, champs d’oliviers, d’amandiers, d’abricotiers, pinède, suberaie, forêt d’eucalyptus et de mimosas) forment l’attractivité;
CONSIDÉRANT l’incertitude demeurant quant au démantèlement des ouvrages et notamment le démontage des fondations, ne prévoyant qu’une remise en état partielle des sols puisque les excavations (arrachement du béton) s’échelonneront de 30 cm à 2 mètres maximum;
CONSIDÉRANT que la presse a soulevé des zones d’ombre très troublantes sur un soupçon de conflit d’intérêt directement lié au projet de Passa et n’étant pas de nature à rassurer les élus et les administrés;
CONSIDÉRANT que la promesse de revenus fiscaux ne saurait justifier n’importe quel projet;
CONSIDÉRANT le mécontentement, les craintes et le ressenti de nombreux habitants des Aspres (la pétition de refus des éoliennes dans les Aspres a recueilli plus de 5000 signatures dont celles de très nombreux habitants de Tordères), et dans un souci affirmé de conserver le « bien-vivre ensemble » de notre commune rurale;
CONSIDÉRANT l’animosité et les clivages qu’engendre d’ores et déjà ce projet entre les propriétaires de terrains susceptibles d’accueillir des éoliennes et les populations qui seront plus largement impactées;
CONSIDÉRANT que 11 municipalités de la Communauté de Communes des Aspres (Caixas, Calmeilles, Camélas, Castelnou, Llauro, Montauriol, Sainte-Colombe de la Commanderie, Terrats, Tordères, Trouillas, et Villemolaque), sur les 19 que compte cette communauté, ont adopté une motion contre l’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres;
CONSIDÉRANT la motion prise le 7 juillet 2017 par le Syndicat Canigou Grand Site (64 communes du Conflent, des Pyrénées Catalanes, du Vallespir, du Haut-Vallespir, et des Aspres) contre toute implantation de centrales éoliennes qui pourraient nuire à la vision du Canigou, de ses balcons et de son piémont, et restreignant l’éolien à un usage domestique;
CONSIDÉRANT la motion prise par les élus du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, lors de la session du 18 décembre 2017, appelant à un moratoire sur les projets éoliens du département et mettant en avant la qualité de ses paysages et de ses sites remarquables;
CONSIDÉRANT l’opposition aux projets d’éoliennes industrielles manifestée à M. le Préfet par des syndicats viticoles (Syndicat des Vignerons, Fédération des Vignerons Indépendants et Syndicat du Cru Côte du Roussillon Les Aspres) dans leur lettre du 16 octobre 2017;
CONSIDÉRANT que l’Institut National de l’Origine et de la Qualité a fermement manifesté son opposition au projet d’implantation des éoliennes de Passa, dès 2017 puis, à nouveau, en 2019, en se basant sur le fort risque de déclassement de l’aire géographique AOC, soulignant que «s’il aboutissait, ce projet présenterait une nuisance visuelle importante sur une commune située dans le site remarquable des Aspres, piémont du massif du Canigou, commune encore préservée des effets négatifs de la spéculation foncière empêchant la mobilité viticole», et motivant également son avis défavorable en arguant que le projet «présente une incidence directe sur les signes de qualité concernée et en dégrade considérablement l’image»;
CONSIDÉRANT l’opposition à ce projet manifestée le 23 mars 2018, dans un communiqué de Jean-Yves Favard, président des Gîtes de France des Pyrénées-Orientales, au nom des propriétaires des 60 gîtes et chambres d’hôtes localisés dans les Aspres ;
CONSIDÉRANT qu’il existe des solutions d’énergies alternatives à l’éolien, conciliant défense de l’environnement et préservation des paysages, expérimentées de façon vertueuse dans plusieurs communes des Aspres (photovoltaïque, bois-énergie, etc.);
Le CONSEIL MUNICIPAL, après consultation et étude des données mises à sa disposition, décide d’émettre un AVIS DEFAVORABLE au projet de parc éolien de PASSA.
Cette délibération sera transmise pour avis consultatif et information à Monsieur le Commissaire Enquêteur, ainsi qu’à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, avec copie à Madame la Présidente du Conseil Départemental, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Aspres, aux 18 autres conseils municipaux de la Communauté de Communes des Aspres, ainsi qu’à Messieurs les Présidents des communautés de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris, Roussillon-Conflent, Vallespir et Haut-Vallespir.
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