Date de la convocation : 14 septembre 2017
Date d’affichage : 14 Septembre 2017
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Ont pris part à la délibération : 10
L’an deux mille dix sept et le vingt et un septembre à vingt heures trente cinq, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.
Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MOLINA Bernadette, GIJZELS Monique et Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.
Absent : Laurent BRÉAL
Procuration : Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Dominique MAURICE, Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE, Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Justin CABRERA.
Secrétaire de Séance : Monique GIJZELS
ORDRE DU JOUR :
INTERCOMMUNALITÉ :
DL 17/24 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2016
DL 17/25 : SMF des Aspres : Approbation du retrait de la commune d’Ortaffa du Syndicat Mixte Fermé des Aspres.
DL 17/24 : Communauté de Communes des Aspres : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS – Exercice 2016
Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.
La commune de TORDÈRES a transféré la compétence d’élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2016.
Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2017.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Élimination des déchets (exercice 2016).
DL 17/25 : SMF des Aspres : APPROBATION DU RETRAIT DE LA COMMUNE D’ORTAFFA DU SYNDICAT MIXTE FERMÉ DES ASPRES.
Vu la délibération N°17/2017 du Comité syndical actant le retrait de la commune d’Ortaffa du Syndicat Mixte Fermé des Aspres,
Vu le courrier du SMF en date du 27 juin 2017 à destination des communes adhérentes au SMF,
Vu l’article L5711-1 du CGCT renvoyant aux dispositions applicables aux EPCI
Le maire INFORME l’Assemblée que par délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Fermé des Aspres, ledit syndicat a acté le retrait de la commune d’Ortaffa du périmètre du SMF.
Il PRECISE que par courrier en date du 27 juin 2017, le SMF sollicite les communes adhérentes pour se prononcer sur ce retrait.
Le Maire DEMANDE au Conseil municipal de se prononcer sur le retrait de la commune d’Ortaffa du syndicat mixte fermé des Aspres.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son maire,
Après en avoir valablement délibéré,
Par 9 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 1 ABSTENTION
AUTORISE le retrait de la commune d’Ortaffa du Syndicat Mixte Fermé des Aspres.
Questions diverses :
1) Sécheresse : l’été 2017 a été marqué par la sécheresse et l’arrêté préfectoral, paru en juin, est toujours en vigueur pour 80 communes du département dont la nôtre (interdiction de l’arrosage des pelouses et des espaces verts, du lavage des véhicules hors station, du remplissage des piscines, du lavage des voiries, etc.). Des conseillers municipaux font remarquer qu’il ne s’agit que de « vœux pieux » puisque ces interdictions ne semblent suivies ni de contrôles, ni de sanctions pour ceux qui ne les respectent pas, notamment certaines communes qui continuent à arroser leurs ronds-points.
2) Début d’incendie : le 14 juillet, en soirée, un feu s’est déclaré en face du Mas Noé, dans la rivière du Mona (entre le pont du Mas Noé et celui du Mas Cap Blanc, sous la falaise). Grâce à l’intervention rapide des sapeurs-pompiers, prévenus par des habitants, l’incendie ne s’est pas propagé et a pu être rapidement maîtrisé. Les enquêteurs ignorent si ce début d’incendie était volontaire ou accidentel. A quelques mètres de là, à l’arrière du transformateur électrique, à côté de l’abribus, les traces d’un foyer ont également été retrouvées. Les élus déplorent que des inconscients perpétuent encore ce type d’acte scandaleux et mettent en danger la population.
3) Eoliennes : La commune de Caixas est au bout des prises de mesures de vent et l’étude est donc déjà bien avancée. Des mâts de mesures de plus de 90m de haut, équipés d’une lumière de signalisation rouge et clignotante, ont été installés, l’un à Passa (en mai) et l’autre à Brouilla (en septembre, pour le secteur Brouilla/Banyuls-dels-Aspres). Rappelons que la municipalité de Fourques a également relancé le projet auquel s’était opposés, en 2009, les élus de Tordères, Llauro, Terrats, Montauriol, Sainte-Colombe et Caixas (cette dernière a changé de position).
Le conseil municipal salue le courage de Martine Pimentel, 1ère adjointe au maire de Fourques, qui a choisi de démissionner car elle se refusait à porter un projet d’éoliennes industrielles qui n’a jamais fait partie du programme pour lequel son équipe a été élue.
A l’appel du Collectif « Le Vent Tourne », plus de 200 personnes ont manifesté devant la mairie de Banyuls dels Aspres, en protestation aux différents projets, et la pétition des opposants aux éoliennes industrielles dans les Aspres recueille aujourd’hui plus de 1500 signatures.
Les élus des communes des Aspres qui s’opposent à l’implantation d’éoliennes industrielles dans leur secteur, ayant adopté la même motion que les conseils de Tordères et Llauro, ou en passe de le faire, se réuniront très prochainement pour définir une position et des actions communes.
4) Chiens : plusieurs habitants se plaignent d’aboiements nocturnes intempestifs en différents endroits de la commune. Les propriétaires de chiens de ces différents secteurs vont être sollicités pour que la situation s’apaise. Par ailleurs, un cycliste et plusieurs habitants à pied ont été poursuivis et parfois agressés par des chiens, en cours d’été, tant sur la route de Fourques que sur la traverse de Thuir. Les élus en appellent donc au civisme et à la responsabilité de chacun. Hormis quelques chiens spécifiques (type chiens de chasse ou de troupeau), lorsqu’ils sont dans le cadre de leur travail, il est essentiel pour le bien-être de tous et particulièrement des plus vulnérables (enfants, personnes en situation de handicap, personnes âgées, etc.) que les chiens soient tenus en laisse.
5) Travaux : Les travaux prévus dans la partie basse du Carrer Sant Nazari (réfection de voirie et amélioration du pluvial) et ceux de la partie basse de la Rue des Ecureuils (prolongement du trottoir et amélioration du pluvial) vont commencer dans deux à trois semaines.
Un administré a soulevé la question de l’élagage pour le haut de la Rue des Ecureuils car les branches basses gênent la circulation des fourgons et camions. Les propriétaires concernés par cet élagage vont être prochainement sollicités.
6) Ecole : L’effectif des écoles du RPI est en forte baisse (49 enfants à la rentrée et, aujourd’hui, 46), dont 19 de Llauro, 17 de Tordères, 9 de Montauriol et 1 de Caixas. Les communes ont sensiblement toujours le même nombre d’enfants sur leur territoire mais on peut observer que se multiplient les inscriptions dans les écoles d’autres communes des Aspres (notamment à Fourques et Thuir), ce qui met en péril les écoles de Llauro et Tordères.
Il y a désormais deux directions distinctes, l’une à Llauro, assurée par Mme Pinéda, et l’autre à Tordères, assurée par Mme Doppler. Les élus d’ASPRESIVOS (le syndicat intercommunal en charge des écoles) s’inquiètent de la pertinence de ce choix et espèrent que cela sera sans incidence sur la répartition des effectifs. En effet, si une classe venait à être menacée, comment la répartition s’arbitrerait-elle ? Les élus craignent qu’il y ait dissension entre les deux écoles.
Deux nouvelles recrues épaulent Denise Benchetrit et Charlotte Martin. Il s’agit d’Elodie Martinez et de Marina Sudria, toutes deux issues des équipes d’animation des TAP de la Communauté de Communes des Aspres. Nos communes, si modestes soient-elles, ont tenu à prendre leur part de responsabilité et de solidarité auprès de la Communauté de Communes des Aspres et des personnels originellement dédiés aux TAP.
7) Coupe sombre : Par décret, le 20 juillet, le gouvernement a décidé d’annuler plus de 300 millions d’euros de dotations aux collectivités locales, alors que le Président de la République avait pourtant promis, le 17 juillet, lors de la Conférence Nationale des Territoires qui s’est déroulée au Sénat, de ne pas toucher aux crédits alloués aux collectivités locales. Ces 300 millions d’euros étaient, en partie, destinés à financer des investissements dans les communes rurales. La mobilisation des crédits des dotations d’équipements des territoires ruraux ou du fonds de soutien à l’investissement local se voit aujourd’hui remise en cause et amputée. On empêche ainsi les élus d’agir pour leur territoire. Cette décision met à mal le cadre du dialogue, censé amorcer le rétablissement de la confiance entre l’Etat et les élus. Les maires ruraux demandent que le gouvernement revienne sur cette décision qui affecte en premier lieu les petites communes.
8) Elections sénatoriales : après discussion avec l’ensemble du conseil municipal, le délégué titulaire aux élections sénatoriales (le maire), ou son délégué suppléant (en cas d’empêchement du maire), votera pour Hermeline Malherbe, le 24 septembre.
L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h20.
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