Présents : M. le Préfet, M. le Sous-Préfet de Céret, Mme la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Céret, M. le Directeur Régional Adjoint de la DREAL, M. le Directeur de la DDTM des Pyrénées-Orientales, Madame et Messieurs les maires de CAIXAS, CALMEILLES, CASTELNOU, LLAURO, MONTAURIOL, TERRATS, TROUILLAS et VILLEMOLAQUE, dont les porte-parole étaient Mme le maire de TORDERES et M. le maire de SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE.
Absent excusé : M. le maire de CAMELAS.
Le vendredi 24 janvier, dix maires des Aspres (Caixas, Calmeilles, Castelnou, Llauro, Montauriol, Sainte-Colombe, Terrats, Tordères, Trouillas et Villemolaque) ont rencontré le Préfet des Pyrénées-Orientales au sujet des projets d’implantation d’éoliennes de quatre communes voisines (Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Fourques et Passa), auxquels ils sont opposés.
Ils ont parlé au nom de leurs conseils municipaux respectifs et en soutien aux centaines d’habitants qui les ont interpelés à travers des demandes de rendez-vous, des lettres, des réunions publiques et une pétition citoyenne (qui regroupe à ce jour plus de 2800 signataires). Ils ont cependant insisté sur le fait que leur démarche était tout à fait indépendante de celle que pouvait mener le collectif citoyen « Le Vent Tourne ».
Ils ont souligné plusieurs points d’importance et affirmé :
- qu’ils considéraient que l’échelon communal n’était pas l’échelon pertinent concernant les projets d’implantation de centrales éoliennes,
- que conçus à cet échelon-là, ces projets ne se présentaient pas comme des projets de territoire mais bien comme des initiatives isolées, posant un certain nombre de problèmes et d’interrogations,
- qu’ils regrettaient que les communes voisines de ces projets n’aient pas été consultées au préalable et qu’ils soient menés sans concertation en amont,
- que ce type d’implantation allait lourdement impacter les paysages des Aspres et les silhouettes des villages qui constituent pourtant les plus grands atouts du territoire des Aspres et même du département,
- que, par ricochet, l’économie locale en pâtirait également, notamment l’économie touristique et agro-touristique.
- enfin, ils ont affirmé qu’il existait des solutions ENR alternatives à l’éolien dans les Aspres.
11 municipalités sur 19, et plus de 2800 citoyens mobilisés, ce n’est pas anodin et cela démontre, s’il en était besoin, que la question de ce type d’implantation, particulièrement en périphérie des communes, ne saurait se décider exclusivement à l’échelon communal mais bien à l’échelle d’un territoire, a minima intercommunal et même plus probablement départemental.
Jusqu’à lors, la concertation et la réflexion de groupe ont paru bien peu développées aux élus. Or, pour mener à terme un projet d’installation de machines qui devraient mesurer plus de 150 mètres de haut (soit dix fois la taille d’une église), la concertation ne saurait se limiter à une enquête publique. Quand un promoteur, soutenu par une commune, souhaite installer 6, 8, 10 machines sur un territoire jusque-là préservé, et amener toute une population à en supporter la présence, cela ne peut pas se faire par un passage en force et devrait impliquer une large consultation des municipalités voisines, des habitants et des acteurs économiques du territoire.
Quand la municipalité de Fourques souhaite installer les éoliennes à 500 mètres de Terrats, plus près des villages de Terrats et de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie que de son propre cœur de village, ne devrait-il pas y avoir un débat bien en amont ? D’autant que ce même projet (échafaudé à l’époque dans le cadre d’une ZDE) a été combattu avec vigueur et n’a pas pu voir le jour, en 2011.
Ces questions se posent également pour de nombreuses autres communes pour lesquelles les nuisances sonores et visuelles ne seront pas sans impact sur le quotidien.
Aux inquiétudes des élus quant aux conséquences qu’auraient les centrales éoliennes sur les paysages, les sociétés en charge des projets rétorquent que tout est affaire de goût et qu’une éolienne n’est pas plus laide qu’un pylône ou une autoroute. Les élus aimeraient entendre des arguments un peu plus pertinents. Ce n’est pas parce qu’un pylône est laid qu’une éolienne ne l’est pas. D’ailleurs, il ne s’agit pas d’une éolienne mais bien de la suite que forme une centrale de plusieurs machines. Les éoliennes se présentent toujours comme un ensemble et non comme un objet isolé, et la multiplication implique un effet de masse qu’il faut prendre en compte.
Par ailleurs, on ne peut juger de la qualité esthétique d’une centrale éolienne sans tenir compte du lieu qui doit la recevoir. Dans les Aspres, il est impossible de faire abstraction de la question des paysages et de leur beauté. Ils s’étagent par strates harmonieuses du plateau viticole à la suberaie et même la châtaigneraie (à Calmeilles), en passant par la garrigue, les oliveraies, les pinèdes, et forment un tout particulièrement heureux, parsemé d’un patrimoine historique riche et dense (comme le Monastir del Camp à Passa, le Château de Castelnou, et les multiples chapelles romanes et préromanes du territoire – près de quarante dans les Aspres). Les élus ont la responsabilité morale de veiller sur la beauté environnementale et patrimoniale sur laquelle se fonde l’attractivité du territoire des Aspres, pas uniquement en termes de nouvelles installations d’habitants (puisque, la croissance de la population des Aspres s’élève à 1,9%, entre 2011 et 2016, ce qui la place parmi les 10 communautés de communes enregistrant la plus forte croissance en Occitanie) mais également en termes économiques, agricoles et touristiques.
Depuis plusieurs années, les communes et les acteurs économiques des Aspres développent un tourisme basé sur la qualité. Ils ne cherchent pas à développer le tourisme de masse mais bien une offre diversifiée et expérientielle, notamment à travers l’agro-tourisme, l’œnotourisme et un tourisme vert, respectueux de la nature et de ceux qui y travaillent et dont l’action sur l’entretien des paysages et du bâti ancien de nos villages est fondamentale (les viticulteurs, arboriculteurs et éleveurs ont modelé ces paysages au cours des siècles et entretenu un bâti ancien et culturellement important pour l’identité des Aspres). Intervention des maires de Montauriol, Terrats, Castelnou, Calmeilles et Llauro au sujet de l’œnotourisme, des gîtes de qualité, des projets patrimoniaux, des sentiers de randonnée, des bistrots de pays, etc.
Les élus ne souhaitent pas voir sacrifiée cette qualité paysagère et environnementale, en lien direct avec l’attractivité du territoire, à des intérêts locaux et souvent privés. Ils s’inscrivent dans la même logique de défense qualitative que le Syndicat Canigou Grand Site, qui représente plus de 60 communes du Conflent, des Pyrénées Catalanes, du Vallespir, du Haut-Vallespir, et des Aspres, et qui a pris une motion contre toute implantation de centrales éoliennes qui pourraient nuire à la vision du Canigou, de ses balcons et de son piémont.
Les élus présents affirment que l’implantation d’une série de machines colossales, visibles du Canigou ou des sommets environnants, du littoral méditerranéen ou bien encore, du Palais des Rois de Majorque ou du lac de Villeneuve-de-la-Raho, et donc de tout site constitutif de la richesse culturelle du département, n’est pas tolérable.
Les élus insistent également sur le fait que, n’étant ni conservateurs, ni rétrogrades, ni pro-nucléaires (comme d’aucuns l’affirment parfois), ils ne sont pas opposés au développement des énergies renouvelables. Ils sont attachés au développement durable et convaincus de la nécessité d’une transition énergétique, mais le développement des énergies renouvelables ne leur semble pas incompatible avec un souci raisonnable de préservation des territoires.
Plusieurs de leurs municipalités ont d’ailleurs mis en place ou soutenu des projets ENR, c’est le cas de Trouillas et ce sera bientôt celui de Villemolaque et de Sainte-Colombe. Intervention des élus concernés.
Les élus rappellent que la plupart des Plan Locaux d’Urbanisme ont également été adaptés aux prérequis de la transition écologique, en favorisant le développement des énergies renouvelables à l’échelle de chaque foyer (panneaux solaires et photovoltaïques, petites éoliennes, etc.), en introduisant des coefficients de biotopes, en imposant des zones perméables, en rendant parfois plusieurs hectares à la zone naturelle ou agricole, etc. Autant de gestes qui, mis bout à bout, ont leur importance pour la planète.
Dans chacune de leurs communes, des économies d’énergie multiples et variées ont été recherchées (isolation des bâtiments, changement des menuiseries, géothermie pour les uns, ou extinction des éclairages publics pour les autres, etc.) et d’autres projets sont en cours de réflexion et se déploieront à travers le Plan Climat Air Energie, notamment à l’échelle de l’intercommunalité, où la question de la protection des ressources et de la transition écologique est largement prise en compte et défendue. Intervention des différents élus en charge de ces sujets.
Pour toutes ces raisons, les dix maires présents demandent que soit protégé le territoire du piémont du Canigou dont leurs communes constituent des éléments majeurs et souhaitent également qu’une étude globale soit diligentée sur la question des grandes et très grandes éoliennes industrielles, en tenant compte du maintien des paysages emblématiques du territoire départemental.
A l’instar du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, du député Sébastien Cazenove et des 64 communes constituant l’assemblée du Syndicat Mixte du Canigou Grand Site, les élus en appellent à une remise à plat de ce sujet d’importance pour l’avenir de tous dans les Pyrénées-Orientales. Ils demandent un moratoire suspensif des projets en cours d’élaboration, le temps que la révision du SCOT aboutisse et qu’elle spécifie des zones favorables à l’éolien, ce qui permettrait d’élaborer une véritable politique à l’échelon local et départemental.
RÉPONSE DU PRÉFET ET DES SERVICES DE l’ÉTAT :
Dans une volonté de dialogue constructif, M. le Préfet et ses services ont répondu sur chacun des thèmes abordés.
Sur la question des projets conçus comme des initiatives isolées et non comme des projets de territoire, il est objecté qu’en effet la loi a changé, que le principe de ZDE n’est plus à l’ordre du jour et que, même si on peut le déplorer, chaque commune peut désormais présenter des projets isolés, étudiés au coup par coup et non dans leur globalité. M. le Préfet pense que l’AMF (Association des Maires de France) des Pyrénées-Orientales devrait peut-être lancer une grande réflexion sur le sujet afin qu’une démarche d’implantations d’éoliennes plus cohérente soit initiée à l’échelle départementale.
Il est également souligné que, quoi qu’on puisse en penser, la Loi n’oblige pas les élus porteurs de projets à mener des concertations plus en amont et qu’une initiative de type «débat préalable et contradictoire» ou «consultation citoyenne» relève exclusivement d’un choix municipal. Cependant, les services préfectoraux rappellent que le rôle de l’enquête publique est précisément de faire remonter toutes les demandes et préoccupations des citoyens et des municipalités voisines que le commissaire-enquêteur et le Préfet prennent en compte dans leur avis.
Le directeur adjoint de la DREAL et M. le Préfet entendent l’émoi des élus quant à la question du respect des paysages et du patrimoine (et, par ricochet, celle de l’attractivité économique du territoire) et s’en disent largement aussi soucieux qu’eux. Ils attirent leur attention sur le fait qu’au moment de l’instruction, une commission paysagère est spécialement mandatée pour analyser de très près les impacts sur les paysages et notamment les grands paysages (le Canigou et sa labellisation « Grand Site » étant fondamentaux pour le département).
Sur la question du développement d’énergies renouvelables alternatives à l’éolien, et notamment du photovoltaïque plein champ ou des serres photovoltaïques, le Préfet et ses services précisent que si la Chambre d’Agriculture y est aujourd’hui assez réticente, il n’est pas exclu que, après débat, elle révise ses positions. Le directeur de la DDTM précise que pour produire l’équivalent de l’énergie fournie par une éolienne, il faut compter 5 à 6 hectares d’installations photovoltaïques, ce qui n’est pas sans poser de problèmes paysagers non plus. S’en suit un débat fourni sur le sujet.
Enfin, le Préfet affirme ne pas pouvoir répondre favorablement à une demande de moratoire suspensif. Ce type de moratoire ne peut pas se faire à l’échelle d’un département mais à celle du pays tout entier et, compte tenu de l’urgence climatique et des engagements pris par la France en matière de développement d’énergies renouvelables, il paraît bien improbable que ce type de moratoire puisse voir le jour.
Le Préfet ne peut pas non plus adopter de «sursis à statuer» sur chacun des projets. Il rappelle que les décisions prises quant à ce type d’implantation, qu’elles soient favorables ou défavorables, sont quasi-systématiquement attaquées au tribunal administratif. Il indique également qu’il n’est pas toujours aisé de se positionner dessus et que les services de l’Etat se trouvent parfois dans des positions compliquées (l’injonction à développer le plus possible d’énergies renouvelables sur le territoire venant parfois en contradiction avec les obligations fortes en termes de respect des paysages, de la biodiversité, etc.).
Il précise qu’il tiendra, bien évidemment compte des avis des élus et des inquiétudes et oppositions formulées au cours de la réunion, comme il tiendra compte des résultats des enquêtes publiques respectives et de l’avis de ses services sur chacun des projets. Il indique qu’en général, lorsque la DREAL émet un avis défavorable sur un projet, il suit cet avis, mais qu’en revanche si elle émet un avis favorable, il n’est pas tenu d’émettre à son tour un avis favorable.
Après deux heures de discussion, la réunion s’achève. Les élus remercient le Préfet et ses services pour la qualité de leur écoute et la courtoisie des échanges et espèrent que leurs positions seront bien prises en compte.
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