Date de la convocation : 05 Mai 2008

Date d’affichage : 05 Mai  2008

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille huit et le treize mai  à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, BOTTCHER Gerd, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Secrétaire de Séance : M. FANTIN Gilbert

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE  Madame le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal du 16 mai dernier il y a lieu de désigner un nouveau correspondant défense pour la commune de TORDERES dont le rôle consistera à être l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. 

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé du Maire et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres présents :

DÉSIGNE Monsieur FANTIN Gilbert comme Correspondant Défense de la commune de TORDERES

DESIGNATION DE DEUX SUPPLEANTS AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU REART 

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de désigner 2 représentants suppléants au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé du Maire,

Et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DÉSIGNE   M. VIDAL Francis et M. BÖTTCHER Gerd en qualité de représentants suppléants communaux au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart.

LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE 

Madame Le Maire EXPLIQUE à l’assemblée que la salle communale est souvent sollicitée pour l’organisation de manifestations personnelles, professionnelles ou associatives.

Elle explique que nous supportons des frais de fonctionnement et des frais de mise en conformité pour l’entretien de cette salle et que jusqu’à présent cette prestation était gratuite.

Elle propose à l’assemblée de demander une participation forfaitaire d’un montant à déterminer ensemble pour l’utilisation de cette salle, ainsi qu’une caution en garantie des dommages éventuellement occasionnés.

Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’appliquer un tarif de location de 20 € par jour d’utilisation et d’une caution de 100 €.

RAPPELLE qu’une convention de mise à disposition de la salle doit être signée et

INSISTE sur le fait que la convention devra être signée par une personne majeure, et qu’elle sera tenue responsable du non respect de celle-ci.

EXPLIQUE que ce tarif ne concerne que les particuliers et les entreprises, étant entendu que les associations de la commune continuent à en disposer gracieusement.

PROPOSE que les sommes encaissées soient imputées sur le Compte du Comité d’Action Sociales de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES 

- Suite aux lettres recommandées adressées à M. SAINT UPERY et au CAT Le Mona leur demandant le retrait pour l’un d’une caravane servant d’habitation et pour l’autre d’un Algeco, ces derniers ont répondu favorablement et ont enlevé leurs bâtiments provisoires.

- Suite à l’entretien avec Mme MARTINEZ, directrice du CAT le Mona, Madame le Maire lui a signalé la vitesse excessive des véhicules conduits par ses employés. Mme MARTINEZ a confirmé ce fait. Une modification de la signalisation routière est envisagée sur le chemin du Mona. Concernant le lampadaire implanté sur le parking du CAT qui apporte des nuisances aux riverains, Mme MARTINEZ indique que c’est suite à des dégradations dans le site qu’il a été décidé l’installation de ce lampadaire pour sécuriser les bâtiments.

- M. SEMBLAT a signalé la nuisance visuelle des poteaux électriques implantés sur les parcelles mitoyennes à la sienne. Madame Le Maire a rendez vous avec un responsable du SYDEL pour envisager l’enfouissement des lignes.

- Suite à la demande de Mme DOPPLER, institutrice de l’école de Tordères, d’avoir une deuxième porte d’accès extérieur pour plus de sécurité et  malgré l’affirmation du SDIS que cela n’est pas nécessaire, il est décidé de répondre favorablement à sa demande. Les frais occasionnés par cette installation seront partagés entre le Syndicat des écoles et la commune.

- Suite à la demande des enfants du village d’avoir un toboggan, le projet est à l’étude.

- L’Indemnité Administrative de Technicité demandée par les employés communaux est à l’étude.

- Infos THT :

o  Manque de recul sur les nuisances apportées par l’enfouissement en courant continu soutenu par le comité

o  l’enfouissement sous-marin est à l’étude, mais très cher

o  Très peu de maires du SYDECO soutiennent la cessation de la construction de la ligne

- Dates des Commissions Communales à 20h30 à la salle communale

o 21 mai : Agro-environnement

o 27 mai : Finances

o 30 mai : Affaires sociales

o 03 juin : Travaux

La séance est levée à 23h20