SÉANCE DU DIMANCHE 29 JUIN 2008

Date de la convocation : 23 Juin 2008

Date d’affichage : 23 Juin  2008

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille huit et le vingt neuf juin  à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs BOTTCHER Gerd, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : ALBA José a donné procuration à LESNE Maya

Secrétaire de Séance : Mme MAURICE Dominique

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC ÉLIMINATION DES DÉCHETS (EXERCICE 2007) 

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2007.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2008.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2007).

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES : Délibération du 14 mai 2008 

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

            1/ de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres du 14 mai 2008 complétant les statuts par l’adjonction d’une nouvelle compétence : Développement du tourisme sur l’ensemble de la Communauté de Communes des Aspres à dater du 15 mai 2008 sur toutes actions ou projets nouveaux. 

           2/ de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

REJETTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 14 mai 2008, visée par la Préfecture le 15 mai 2008.

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion publique envisagée avec les éleveurs, agriculteurs et autres personnes au sujet de l’utilisation de la potence.

- Projet éventuel d’une potence à carte nominative

- Un devis a été demandé pour l’installation d’une rampe afin de faciliter l’accès à la mairie.

- La restauration du retable de l’église devrait commencer à l’automne. Une réfection du toit de l’église est aussi envisagée. 

- Evocation des travaux de goudronnage et de débroussaillage.

- Pour le 14 juillet un apéritif est prévu à 18h00 

- La problématique des chiens divagant dans le village et agressant des habitants a été soulevée et a provoqué le départ de Vincent Guidicelli à 23h15.

- Résumé de la réunion de la plateforme anti-THT (contre l’enfouissement), conférence de presse prévue le 04 juillet au pied du Castillet

La séance est levée à 23h30