CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 14 OCTOBRE 2008 

Date de la convocation : 06 Octobre 2008

Date d’affichage : 06 Octobre 2008

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille huit et le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs ALBA José, BOTTCHER Gerd, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Mme RAFEL Jacqueline a donné procuration à Mme MATHIS Marie José.

Secrétaire de Séance : Mr VIDAL Francis

►PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAUX 

Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1, L. 332-11-1 et L.332-11-2 ;

- considérant que les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût de la réalisation des voies publiques ainsi que l’établissement des réseaux qui leur sont associés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

- considérant que les articles sus-mentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de l’aménagement des voies publiques existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés ;

- considérant que les articles sus-mentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le financement des réseaux publics pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définies aux articles L.332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme ;

- en application du sixième alinéa de l’article L.332-11-1 du code de l’urbanisme, d’exempter en totalité de l’obligation de participation financière, les constructions de logements sociaux au II de l’article du code général des Impôts.

►CONVENTION DE MISE A DISPOSITION  D’UN DÉFIBRILLATEUR : AUTORISATION DE SIGNATURE DONNÉE AU MAIRE 

Madame le Maire explique que le Département met à disposition des communes des cantons ruraux des défibrillateurs externes semi-automatiques et de leur coffret de protection.

Qu’il convient pour être candidat à cet équipement de signer une convention de mise à disposition gratuite du matériel qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties.

Un exposé des droits et obligations de cette convention est fait aux conseillers,

Et, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal DÉCIDE de donner l’autorisation au maire de signer cette convention.

►PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE 

Madame le Maire RAPPELLE que chaque année la pépinière départementale propose des arbres et plantations diverses aux communes du département.

Compte tenu des besoins actuels (replanter le talus du parking de l’école et ses alentours)

Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de passer commande de :

· 10 Romarins

· 50 Lavandes 

· 10 Santolines

· 6 Jasmins 

· 20 Tamaris

· 4 Lilas Commun 

· 1 Buddleia David

· 1 Plumbago 

· 5 Platanes

· 10 Oliviers greffés 

►DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2008 

Madame Le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 10223 (TLE) qui est apparu suite au remboursement d’un trop perçu de taxe d’urbanisme sur le Permis de construire de Sésame Autisme N° PC 6621105K0002.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la décision modificative suivante :

DEPENSES  D’INVESTISSEMENT  RECETTES DE FONCTIONNEMENT 

Article 10223 :     + 179 €

Article  212 :       - 179 €            

►DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2008 N° 2 

Madame Le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 66111 (Intérêts réglés à l’échéance) qui est apparu suite à une erreur comptable lors de la préparation du budget 2008.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la décision modificative suivante :

DEPENSES  DE FONCTIONNEMENT  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 

Article 6064 :         -7.86

Article  66111 :         + 7.86            

►INDEMNITÉ DE CONSEIL 2008 

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que la loi 82.213 du 02/03/1982 et l’arrêté interministériel en date du 16/12/1983 fixent les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE d’allouer

À Monsieur ESTÈVE l’indemnité de conseil pour l’année 2008 au taux de 100%.

QUESTIONS DIVERSES :

- Présentation du devis de Bruno MORIN, architecte,  pour l’étude préalable à la restauration par phases de l’église. 

- Discussion sur les travaux à réaliser en 2009 : aménagement sécuritaire de l’atelier, aménagement de la bibliothèque, installation des archives dans la salle de la mairie,

- Présentation de la demande de stationnement d’un taxi 

- Permis de stationner accordé à un marchand de fruits et légumes 

- Augmentation de 3 heures par semaine du secrétariat de mairie à partir de 2009 

- Problème des chasseurs des Bouches du Rhône qui déciment le petit gibier de la commune 

- Mise aux normes de l’aire de jeux, Mr Laviers interviendra prochainement 

- Évocation de la ruine de Mme Dubois, celle-ci revendique qu’une partie de la rue du Lladac passerait sur son terrain.  La séance est levée à 22h45