SÉANCE DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008

Date de la convocation : 10 Novembre 2008

Date d’affichage : 10 Novembre 2008

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 11 

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille huit et le dix huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, BOTTCHER Gerd, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Secrétaire de Séance : Mme MOLINA Bernadette

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ ASSAINISSEMENT (exercice 2007) : COMMUNAUTÉ & RÉGIE BANYULS DELS ASPRES

 Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement. 

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2007. 

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2007, soit au plus tard le 31 décembre 2008. 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents, 

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2007). 

MODIFICATION DES HEURES DE TRAVAIL DE L’ADJOINT- ADMINISTRATIF

 Madame le maire fait part des heures de travail actuelles de l’adjoint administratif qui effectue 12 heures hebdomadaires de travail. 

Elle propose de revoir ses horaires de travail et de l’augmenter pour arriver à un temps de 15 heures par semaine qui pourrait se répartir ainsi : 

         Lundi : de 8h30 -12h      et de 13h -18h 

         Jeudi  : de 8h30 – 11h30 et de 14h – 17h30 

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents, 

APPROUVE la proposition du maire et

DÉCIDE de porter le temps de travail de l’adjoint administratif à 15 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier 2009. 

ÉTUDE PRÉALABLE À LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE : APPROBATION DU DEVIS D’HONORAIRES DE A.R.T.U+S

 Madame Le maire EXPLIQUE qu’il convient de faire réaliser une étude préalable à la restauration par phases de l’église Saint nazaire et Saint Celse de Tordères. 

           Que Monsieur Bruno MORIN, architecte pour la SARL A.R.T.U+S lui a été recommandé comme spécialisé en monument historique et religieux, 

           Que ce dernier a réalisé un devis d’honoraires pour la réalisation de cette étude comprenant un relevé d’état des lieux, un diagnostic sanitaire, une description et une estimation des travaux pour un montant de 2966 ,08 € TTC 

           Le Conseil Municipal prend connaissance du devis,   

Et après en avoir valablement délibéré 

APPROUVE à l’unanimité des membres présents le devis de A.R.T.U+S et 

AUTORISE le maire à faire réaliser cette étude. 

BONS D’ACHAT AU PERSONNEL COMMUNAL

 Madame le Maire PROPOSE aux conseillers municipaux d’offrir au personnel communal un « bon d’achat » pour les fêtes de fin d’année, comme cela a été fait les deux dernières années. 

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents, 

Le Conseil Municipal DÉCIDE d’attribuer un bon d’achat de 200 € au personnel communal. 

Cette dépense sera imputée au compte 623 du budget communal 2008. 

MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DU MAINTIEN DES SITES TECHNIQUES ERDF-GRDF DE PRADES, THUIR, CERET, PORT-VENDRES et SAINT-PAUL DE FENOUILLET

 Madame le Maire communique à l’assemblée la lettre du Syndicat CGT Energie 66 l’informant que Monsieur le Préfet a réuni le 10 septembre dernier la Commission Départementale d’Organisation et de Modernisation des Services Publics pour aborder le devenir des sites techniques ERDF-GRDF (ex EDF-GDF). A cette occasion, Monsieur Le Préfet a demandé aux dirigeants de l’Entreprise qu’une étude d’impact soit présentée lors de la réunion du mois de décembre.  Sans attendre le diagnostic d’ERDF-GRDF, qui ne pourra que constater que les services proposés aux usagers se sont détériorés ces dernières années du fait des précédentes réformes. De plus, la disparition définitive de ces structures remettrait en cause le service public de proximité dans des cantons démographiquement caractérisés par une population âgée. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se prononcer contre le projet de réorganisation d’ERDF-GRDF au niveau du département des Pyrénées-Orientales, et demande à la Commission Départementale d’Organisation et de Modernisation des Services Publics qu’un diagnostic soit réalisé afin d’améliorer la qualité des Services Publics du Gaz et de l’Electricité sur le Département. 

Dit que cette délibération sera : 

         Transmise à M. le Préfet

         Notifiée à : M. le Directeur du Groupement de Centre Méditerranée.

                           M. le secrétaire Général du Syndicat CGT Energie 66

         Publiée et affichée selon la réglementation en vigueur.

MODIFICATION DE LA DURÉE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR D’INTERVENTION PRIORITAIRE DES ASPRES 

Madame le Maire indique à l’Assemblée que par délibération du Conseil Syndical en date du 14 novembre 2008, le Syndicat Intercommunal du Secteur d’Intervention Prioritaire des Aspres a modifié sa durée qui était limitée à 30 ans, en la portant en une durée illimitée. 

Elle propose à l’assemblée de se prononcer sur cette modification. 

Le conseil Municipal Ouï l’exposé du maire, 

Et à l’unanimité des membres présents, 

ACCEPTE la prolongation de la durée du Syndicat de façon illimitée.

Questions diverses : 

- M. Gougerot Lionel est invité à prendre la parole à propos du projet humanitaire que l’association PAHI  mène au Maroc en direction des enfants nomades du plateau du Rekkam (Maroc oriental).  

- Travaux du SIVU : la réparation des ponts du chemin du Lladac est terminée, celle de la traverse de Llauro a débuté, en concertation avec la commune de Llauro. 

- Le problème d’un manque de budget est évoqué pour la réalisation d’un débroussaillage sur 20 mètres de part et d’autres des voies communales comme le demande l’Etat. 

- A la réunion d’Aspresivos le 26/11/2008, les devis pour la nouvelle porte de l’école seront présentés. 

- Devis pour travaux de la bibliothèque et atelier : prix un peu élevé, attente d’autres devis pour comparer. Et attente des devis pour la réalisation de l’escalier de secours de la bibliothèque. 

- Problème du Mas « La Chênaie » : une lettre va être envoyée au propriétaire, M. Maria, pour l’informer des dégradations, des exactions et des risques encourus à laisser ces bâtiments à l’abandon et ouverts à tous vents. 

- Problème de dépôts de gravas sur le territoire communal 

La séance est levée à 22h55.