L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE COMMUNIQUE : 

  L’AMRF l’avait annoncé dès l’origine, il ne suffit pas de décider d’une loi pour qu’elle soit appliquée, encore faut-il qu’elle soit applicable. A deux reprises successives, les faits ont démontré les limites du service minimum d’accueil dans les écoles, pourtant rendu obligatoire par la loi du 20 août 2008.

  De nombreuses communes n’ont pas été en mesure d’organiser ce service. Les motifs sont multiples. S’il est des communes qui s’y refusent estimant qu’il incombe uniquement à l’Etat d’assumer les conséquences de ses différends avec ses fonctionnaires, il en est aussi beaucoup qui constatent que les conditions de préparation, de moyens pratiques, de sécurité, de responsabilité, de qualité d’encadrement, ne sont pas requises. Pour preuve, des délais d’information des maires non respectés, des effectifs à recruter introuvables, des parents qui refusent de laisser les enfants en garde à des personnes non formées. Des maires sommés par téléphone à 20 h de retourner en mairie prendre connaissance d’un fax de rappel à l’ordre, alors que les informations envoyées par courriel de l’Académie ne sont pas accessibles pour des raisons de compatibilité informatique. Sans compter les mises en demeure de préfectures avec menaces d’amendes de 10.000 € par jour si la liste des noms de volontaires n’est pas fournie. Et comme Edvige est en panne et que le ridicule ne tue pas, certaines Académies téléphonent en mairie pour connaître la sensibilité politique du maire, histoire sans doute, de renseigner des statistiques sur sa bonne volonté.

  Les maires ruraux ne peuvent que regretter de ne pas avoir été entendus lorsqu’ils ont signalé que le dispositif était inapplicable dans bon nombre de leurs communes, une évidence pour qui connait un tant soit peu les réalités de terrain, et demandé que le système soit facultatif dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ce regret s’est doublé d’un sentiment de colère et d’injustice devant les référés et les demandes de condamnations financières introduits à leur encontre par les Préfets dans de nombreux départements. Le bilan est éloquent, les sanctions nombreuses et la confusion certaine car plusieurs référés rejetés par les tribunaux.

  Face à cette situation inédite et à la grogne des maires ruraux confirmée dans l’enceinte du congrès de l’Association des Maires de France, l’AMRF, qui s’est toujours fondée sur des raisons matérielles et non idéologiques pour dénoncer l’inapplicabilité de cette loi, souhaite maintenant être pleinement associée à la réflexion qui doit s’engager sur la modification du dispositif et demande avec la plus grande insistance qu’un accord soit rapidement trouvé.

  L’AMRF demande par ailleurs que soient levées toutes les menaces judiciaires qui pèsent sur les maires des communes rurales afin que la concertation tant attendue puisse avoir lieu dans la plus grande sérénité.

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