SÉANCE DU MARDI 03 FEVRIER 2009

Date de la convocation : 29 Janvier 2009 

Date d’affichage : 29 Janvier 2009    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 11 

Ont pris part à la délibération : 11 

L’an deux mille neuf et le trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs BÖTTCHER Gerd, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : M. José ALBA a donné procuration à Mme Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN

►RETRAIT DES COMMUNES DE CORBERE ET DE CORBERE-LES-CABANES DU S.M.S.T DE THUIR ET DE L’ASPRE 

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Comité du S.M.S.T de Thuir et de l’Aspre du 09 décembre 2008 acceptant le retrait de Corbère et de Corbère-Les-Cabanes du Syndicat Mixte,

2/ de la notification faite par le Président du S.M.S.T de Thuir de délibérer sur le consentement ou l’opposition à ce retrait.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE le retrait des communes de Corbère et de Corbère-Les-Cabanes du Syndicat Mixte Scolaire et de Transport de Thuir telle que définie dans la délibération du Comité Syndical du 09 décembre 2008.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES ; NOUVELLE COMPÉTENCE : SOUTIEN A LA MAITRISE DE L’ÉNERGIE (Aide aux chauffe-eaux solaires) 

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES du 17 décembre 2008 complétant les statuts par l’adjonction d’une nouvelle compétence :

-         Soutien à la Maîtrise de l’énergie

2/ de la notification faite par le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2008.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2009 

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 31 mars 2009. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit un crédit de 11 007 € à ne pas dépasser.

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à mandater des factures d’investissement dans la limite de 11 007 €.

QUESTIONS DIVERSES 

- Constat positif de l’état de la comptabilité 2008 de la commune.

- Le Conseil Municipal de Tordères se prononce à l’unanimité contre le retrait de la commune de PONTEILLA de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES.

- Plusieurs questions autour de l’urbanisme :

      . M. et Mme Bachès, repreneurs (non agriculteurs) des oliviers de M. Gervaise, souhaitent une modification du POS pour construire sur ce terrain. Le conseil municipal n’y est pas favorable.

      . Mme Croquet s’est renseignée pour une construction de hangar sur son terrain en zone agricole, toutefois elle n’a pas encore planté son verger. Le Conseil Municipal statuera en temps voulu.

- La formation pour le maniement du défibrillateur a été établie pour le samedi 14 mars 2009.

- Evocation d’une subvention de l’Etat qui permettrait d’installer des bandes rugueuses devant l’école.

- Changement d’horaires des employés d’ASPRESIVOS suite à une série de dysfonctionnements.

La séance est levée à 22h51