Date de la convocation : 19 Mars 2009

Date d’affichage : 19 Mars 2009

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille neuf et le vingt quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent.

Absent : M. BOTTCHER Gerd

Procuration : M. VIDAL Francis a donné procuration à Mme MAURICE Dominique

Secrétaire de Séance : MATHIS Marie-José

RETRAIT DE LA COMMUNE DE BAGES DU SIVU DES ASPRES – SECTION VOIRIE. 

Le Maire donne connaissance à l’assemblée :

1/ De la délibération du Conseil Municipal de Bages en date du 18 décembre 2008, demandant son retrait de la section voirie du SIVU des Aspres.

2/ De la délibération du Comité du SIVU des Aspres acceptant le retrait de la commune de Bages du Syndicat.

Il indique que dans ces conditions, il y a lieu de se prononcer, conformément à l’Article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le retrait sollicité par la commune de Bages avec qui le SIVU passera une convention financière pour fixer les conditions de ce retrait.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION des membres présents ou représentés,

ACCEPTE le retrait de la commune de Bages du SIVU des Aspres- Section Voirie.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « Tordères en fête »

L’association « Tordères en fête », représentée par son président Stéphane Mitjavilla,  a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3800€ pour assurer les diverses animations du village : fête patronale, cinéma en plein air, contes pour enfants, concerts de musique folklorique et classique…

Au vu de la demande faite par courrier en date du 10 janvier 2009 par son représentant Stéphane MITJAVILA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

- D’ACCORDER, à l’unanimité des membres présents ou représentés, à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3800€, cette dépense sera imputée à l’article 6574 – chapitre 011

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION : «  O.G.M – Protection de la santé publique et de l’environnement » 

Le Maire explique au Conseil Municipal que par une délibération en date du 06 janvier 2009 le Conseil Municipal a déclaré être opposé à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur tout le territoire de la commune et qu’il a octroyé au Maire la faculté d’agir à cette fin.

Par courrier en date du 04 mars 2009, la Préfecture des Pyrénées-Orientales informe que cette délibération est illégale et que le Conseil Municipal ne peut émettre qu’un avis de principe sur les O.G.M et qu’en aucun cas elle ne peut en interdire la culture sur son territoire, seul le Ministre de l’Agriculture peut agir en ce sens.

En conséquence Le Maire invite le Conseil Municipal à retirer la délibération du 06 janvier 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de retirer la délibération du 06 janvier 2009 intitulée « O.G.M – Protection de la santé publique et de l’environnement ». 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET COMMUNAL DRESSÉ PAR M. ESTÈVE, Receveur 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET CCAS DRESSÉ PAR M. ESTÈVE, Receveur 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,                      

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 COMMUNE 

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2008 qui s’établit ainsi : 

● Dépenses de Fonctionnement :     103 898.85           ● Dépenses d’Investissement :      13 484.83 € 

● Recettes de Fonctionnement :      112 355.72            ● Recettes d’Investissement :        43 385.25 € 

● Résultat reporté de 2007 :              62 189. 98          ● Déficit reporté de 2007 :            10 981.27 € 

● Résultat de clôture :                      70  646.85           ● Résultat de clôture :                    18 919.15 € 

APPROBATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2008 BUDGET COMMUNAL 

LE CONSEIL MUNICIPAL, 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008  Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de  70 646.85 € 

Décide d’affecter le résultat comme suit : 

POUR MÉMOIRE 

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) :                 

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : ……..62 189.98 €                 

Virement à la section d’investissement :…………………….   6 033.46 € 

RÉSULTAT DE L’EXERCICE : EXCÉDENT : 62 189.98 €

A) EXCÉDENT AU 31/12/08 

Affectation obligatoire 

· Apurement du déficit (report à nouveau débiteur)                                     0 € 

Déficit résiduel reporté 

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068)            0 € 

Solde disponible affecté comme suit : 

· Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)                            0  € 

· Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002               70 646.85  € 

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour    

B) DÉFICIT AU 31/12/2008 

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20. 

Excédent disponible (Voir A – solde disponible) 

C) le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté                       

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 

Madame le Maire présente les propositions établies par la commission des finances qui s’est réunie le 20 mars 2009 pour travailler sur le budget primitif et sur les taux d’imposition pour l’année 2009.

Après avoir entendu le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de voter les taux suivants (Taux constants) :

- TAXE D’HABITATION :                11.73 %

- TAXE FONCIERE (BÂTI) :            16.95 %

- TAXE FONCIERE (NON BÂTI) :   63.42 % 

QUESTIONS DIVERSES 

- Compte rendu de la réunion du S.M.S.T 

- Infraction au Code de L’Urbanisme : malgré le refus de la D.D.E.A, M. REICH a commencé à transformer sa réserve d’eau en piscine. Les services de la DDEA en sont informés et accompagneront le maire sur le terrain pour constatation avant rédaction du PV. 

- Le Mas la Chênaie tombe en ruine, sans que son propriétaire n’intervienne, par ailleurs il est devenu le terrain de jeux d’adolescents, ce qui pose des problèmes de sécurité. Une procédure pourrait être engagée prochainement pour amener le propriétaire à prendre ses responsabilités. 

La séance est levée à 22h35