Date de la convocation : 04 mai 2009 

Date d’affichage : 04 mai 2009    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille neuf et le onze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis

Absent : Néant

Procuration : Néant

Secrétaire de Séance : ALBA José

RENOUVELLEMENT D’UN DÉLÉGUÉ AU S.I.P DES ASPRES 

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que suite au décès de Gerd BÖTTCHER, conseiller municipal et délégué du S.I.P, il y a lieu de procéder au renouvellement d’un délégué de la Commune au S.I.P DES ASPRES.

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,  PROCÈDE à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, d’un délégué au S.I.P DES ASPRES 

- Les résultats sont les suivants : 

Nombre de votants :…………………………10 

Bulletins nuls :………..…………………..….0 

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10 

Majorité absolue :…………………………….5 

- A obtenu :     M. GUIDICELLI Vincent : 10 voix 

En conséquence, Monsieur GUIDICELLI Vincent est élu pour représenter la Commune de TORDÈRES au S.I.P DES ASPRES. 

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES        

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2008).

MODIFICATION DES STATUTS DU SMA BASSIN VERSANT DU RÉART – Modification du nombre de Vice-Présidents 

Madame le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du SMA du Bassin Versant du Réart du 25 février 2009 modifiant les statuts par la modification du nombre de Vice-Présidents.

2/ de la notification faite par le Président du SMA Bassin Versant du Réart de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et

Par…………..8 voix POUR

Et……………2 ABSTENTIONS

ACCEPTE la modification des statuts du SMA Bassin Versant du Réart telle que définie dans la délibération du Comité Syndical du 25 février 2009.

DÉLÉGATIONS AU MAIRE 

Madame Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame Le Maire les délégations suivantes :

-1°/ De fixer, dans les limites d’un montant n’excédant pas 10€/M², les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

-2°/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-3°/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

-4°/De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

-5°/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-6°/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-7°/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

-8°/De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

PARTAGE DES FRAIS D’INSTALLATION D’UNE PORTE DE SECOURS À L’ÉCOLE AVEC ASPRESIVOS 

Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été envisagé l’installation d’une porte de secours à l’école de Tordères et que les frais d’installation seraient partagés entre la commune de Tordères et le syndicat ASPRESIVOS.

La porte est maintenant installée, la facture s’élève à   2953.80 €, la somme due par la commune est de 1476.90 €

Le Maire demande au Conseil Municipal d’ACCEPTER ou de S’OPPOSER au règlement de cette facture, et d’AUTORISER le maire à signer la convention qui spécifie que le paiement se fera par la commune et le syndicat ASPRESIVOS.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité des membres présents ou représentés, que le maire procède au règlement de la facture d’un montant de 1476.90 € et l’AUTORISE à signer la convention qui spécifie que le paiement se fera par la commune et le syndicat ASPRESIVOS.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE 

Madame Le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification budgétaire d’investissement afin de prévoir les crédits nécessaires à la dépense de la porte de secours de l’école.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative suivante :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT                      DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 

Article 2153 :                     -1476.90 €                  Article 2131 :                      + 1476.90 € 

Réseaux divers                                                     Bâtiments publics 

►Questions diverses 

- Organisation des élections européennes du 07 juin 2009 

- Procédure de péril ordinaire pour la ruine DUBOIS

- Lancement des travaux du SIP

- Problème dans le compte rendu du SMA Bassin Versant du Réart 

- Projet de bandes rugueuses devant l’école et la mairie

- Problème du vandalisme régulier

- Demande acceptée des « anti-THT » pour se réunir sur la plaça major afin d’y organiser un débat

- Lampes à induction proposées par le SIVOM de Ponteilla 

La séance est levée à 23h05