juin 2009

Archive mensuelle

Réunion publique pour mieux comprendre ce qu’est le SCOT

Créé par le 24 juin 2009 | Dans : Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

Le SCOT Plaine du Roussillon invite tous les habitants des Aspres à se rendre nombreux à la réunion publique qui se tiendra le lundi 6 juillet de 18h à 20h, à Thuir, salle Léon-Jean Grégory (MJC). 

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Avec ses 325 000 habitants (répartis sur 76 communes) et ses 1073,52 km2, le Schéma de Cohésion Territoriale (SCOT) de la Plaine du Roussillon fait figure de géant. Il regroupe depuis 2003 : 

  • la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée,

  • La Communauté de Communes des Aspres,

  • La Communauté de Communes Secteur Illibéris,

  • La Communauté de Communes Roussillon Conflent,

  • La Communauté de Communes Salanque Méditerranée,

  • La Communauté de Communes Sud Roussillon.

  • Les communes dites « isolées » de Cabestany, Cases de Pène, Espira de l’Agly, Elne, Estagel, Rivesaltes et Salses le Château.

Soit, au total, 76 communes : Alenya, Bages, Baixas, Baho, Banyuls Dels Aspres, Bompas, Boule d’Amont, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Calce, Caixas, Calmeilles, Camélas, Canet en Roussillon, Canohès, Casefabre, Cases de Pène, Castelnou, Claira, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla Del Vercol, Corneilla la Rivière, Elne, Estagel, Ille Sur Têt, Latour Bas Elne, Espira de l’Agly, Fourques, Le Barcarès, Le Soler, Llauro, Llupia, Millas, Montescot, Montalba le château,  Montaurio, Néfiach, Oms, Ortaffa, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla la Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prunet et Belpuig, Rivesaltes, Rodès, Sainte Colombe, Saint Cyprien, Saint Estève, Saint Feliu d’Avall, Saint Feliu d’Amont, Saint Jean Lasseille, Saint Hippolyte, Saint Laurent de la Salanque, Sainte Marie la Mer, Saint Michel de Llotes, Saint Nazaire, Saleilles, Salses le Château, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue de la Salanque, Villemolaque, Villeneuve de la Raho, Villeneuve de la Rivière.

  Le SCOT agit comme cadrage général : il exprime des principes, des orientations et des objectifs, et sauf dans le cas précis des protections, il ne comporte pas de plan précis et reste un schéma. Il a été mis en place dans le cadre d’une réflexion des communautés de communes afin de maîtriser le développement de leur territoire.

  Cette année, le SCOT Plaine du Roussillon aborde une étape importante. Après avoir officiellement adopté à l’unanimité son diagnostic le 20 avril dernier, l’entité s’apprête à travailler sur un élément capital : le PADD, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les perspectives d’aménagement du territoire (équilibres entre espaces urbains, espaces à urbaniser, espaces naturels et agricoles) dans une logique de développement durable. Le PADD, qui sera mis en discussion dès le mois de septembre, balaie les thèmes de l’habitat, du développement économique, des déplacements et bien sûr de l’environnement. 

  Après une série de concertations et de rencontres avec les élus municipaux de chaque secteur en juin, puis de réunions publiques avec la population en juillet, le SCOT entamera sa dernière phase en 2010. Il s’agira alors d’élaborer un DOG, Document d’orientations générales. Le DOG sera la traduction réglementaire des deux premières phases. Ensuite, le SCOT s’imposera à l’ensemble des PLU, Plan local d’urbanisme (anciens POS) des communautés de communes mais aussi des Plans de déplacement urbains et des Plans locaux d’habitat. Le SCOT prévaut également sur les Commissions d’aménagement commercial qui le prennent comme document de référence. En clair, le SCOT imposera le cadre de l’évolution de l’urbanisme dans nos communes. 

  Le SCOT Plaine du Roussillon bénéficie cette année d’un budget de 320 000 euros abondé par la participation des communes et des subventions de l’Etat.

Tous les talents sont à Tordères!

Créé par le 22 juin 2009 | Dans : Eglise, Fêtes et animations

  Cette année encore, la Fête de la Musique de Tordères a réuni petits et grands dans une atmosphère paisible et conviviale. Chacun a pu révéler ses talents au grand jour. Ainsi, dans l’église, tout en admirant le retable totalement rénové après plus de six mois de travaux, nous nous sommes délectés de formidables petits airs de trompette, piano, guitare, accordéon, ténora, qui nous ont été généreusement offerts par Elsa, Brandan, Pierre et le célèbre cuarteto de Thymothée, Siméon, Antonin et Léo… Un vrai délice couronné par une belle surprise puisque Laurence, venue là en spectatrice, a décidé de nous interpréter une magnifique oeuvre lyrique, a capella, provoquant frissons et émotion dans les travées. La Chorale Populaire de Tordères, menée par l’énergique Virgile, a pris la suite avec enthousiasme, déclenchant à son tour des tonnerres d’applaudissements! Et c’est tous ensemble, public et chorale mêlés, sous l’oeil attendri de Saint-Nazaire, que nous avons achevé ce concert à l’église en entonnant « Yenyéré », un bel air populaire cubain.

  Après ce grand moment d’enchantement, il a fallu se remettre de toutes ces émotions. Rien de tel pour cela qu’un bon pique-nique. Malgré les assauts de la tramontane, les participants étaient si nombreux que nous n’avions pas assez de tables et qu’il a fallu se serrer les uns contre les autres pour manger et se tenir chaud! Très vite les instruments ont été sortis des paniers et, au dessert, parmi les cakes, salades de fruits, et autres tartelettes gourmandes, nous avons aussi pu goûter à la saveur d’airs entraînants. C’est Sandra qui a eu la bonne idée d’ouvrir la fête en sortant son accordéon diatonique, entraînant dans son sillage tous les autres musiciens venus fort nombreux (des saxos, des accordéons, des violons, des guitares, des harmonicas, une clarinette et une multitude de cordes vocales!).

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La joie était au rendez-vous et la piste de danse s’est aussitôt remplie… Les joyeux cabris ont boeufé, dansé et chanté jusque tard dans la nuit.

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   Merci à tous pour cette belle fête qui marquait également le début de l’été, un été prometteur, semble-t-il!

Les forages et les prélèvements en eaux souterraines dans les Pyrénées-Orientales

Créé par le 11 juin 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Santé

  L’eau fait partie du patrimoine commun mondial. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général.

  Dans les Pyrénées-Orientales, on trouve des eaux souterraines peu profondes et abondantes mais vulnérables aux pollutions (nitrates, pesticides, eaux usées…) et surtout une nappe profonde patrimoniale, naturellement protégée, mais déjà localement dégradée et mise en péril par une exploitation intensive et de nombreux forages défectueux.

  Pour renforcer la connaissance et le contrôle des prélèvements au-delà de 30 mètres de profondeur, les communes de la Plaine du Roussillon (dont Tordères fait partie) sont classées en Zone de Répartition des Eaux (arrêté préfectoral n°3471/2003 du 3 novembre 2003).

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Je souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau (forage, puits),

quelles sont les formalités réglementaires?

- Je dois déclarer tout ouvrage de plus de 10 mètres de profondeur à la DRIRE, préalablement à sa réalisation (art. 131 du code minier). Cette démarche doit être réalisée par le foreur.

  Tout pompage (prélèvement à usage domestique ou non) doit être équipé d’un compteur volumétrique (article L214-8 du code de l’environnement).

USAGE DOMESTIQUE :

  Pour un usage destiné exclusivement à la consommation familiale ou pour un prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 par an : je DECLARE l’ouvrage en mairie, au plus tard un mois avant le début des travaux et je transmets les informations complémentaires au plus tard un mois après l’achèvement des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés en mairie avant le 31 décembre 2009 (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 et arrêté du 17 décembre 2008).

USAGE ICPE :

Pour un usage dans le cadre d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : je contacte le service chargé du contrôle de l’installation.

AUTRES USAGES :

- La REALISATION de tout ouvrage souterrain (sondage, forage, puits) est soumise à DECLARATION au titre du code de l’environnement.

- Le PRELEVEMENT d’eau peut également faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre du code de l’environnement, en fonction de l’emplacement et de la profondeur du forage, de la capacité de pompage installée ou du volume d’eau prélevé annuellement.

  En Zone de Répartition des Eaux, pour un ouvrage d’une profondeur supérieure ou égale à 30 mètres, si le débit est inférieur à 8m3 par heure, l’ouvrage est soumis à déclaration, tandis que si le débit est supérieur ou égal à 8 m3 par heure, il est soumis à autorisation.

  Hors Zone de Répartition des Eaux ou en Zone de Répartition des Eaux, pour un ouvrage d’une profondeur inférieur ou égale à 30 mètres, si le prélèvement est inférieur ou égal à 10 000 m3 par an, il n’y a pas de formalité à suivre; s’il est compris dans une fourchette de 10 000 à 200 000 m3 par an, il est soumis à déclaration; et enfin, si le prélèvement est égal ou supérieur à 200 000 m3 par an, il est soumis à autorisation.

DEPÔT DES DOSSIERS :

Les dossiers de déclaration (en 3 exemplaires) ou d’autorisation (en 7 exemplaires) sont à déposer, avant tout début de travaux, à la Préfecture (Bureau Cadre de Vie) avec un document d’incidence (impact du prélèvement sur le milieu et la ressource) précisant les moyens de surveillance et de protections prévus.

Il est conseillé de s’appuyer sur un bureau d’étude spécialisé.

Dans tous les cas, avant le début des travaux, je dois vérifier la compatibilité de mon projet avec les règles d’urbanisme et d’occupation des sols, et notamment vis-à-vis des captages d’eau potable existants : la réalisation d’un ouvrage peut être soumise à des prescriptions particulières.

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Des forages de qualités pour préserver les ressources

  Le transfert des pollutions se fait essentiellement par des forages défectueux.

Quelques prescriptions techniques :

- Implanter le forage loin de toutes sources potentielles de pollution (station d’épuration, stockage d’hydrocarbures, etc.)

- Ne pas mettre en relation les nappes superficielles et profonde.

- Cimenter l’espace annulaire (entre le terrain et le tubage) jusqu’au sommet de la zone captée.

- Protéger la tête de tubage (margelle bétonnée, mise hors d’eau d’inondation).

- Conserver le dossier de récolement (plan de situation, coupe géologique et technique).

Tout ouvrage abandonné doit être comblé par des techniques appropriées garantissant l’absence de transfert de polluants et de circulation d’eau entre les différentes nappes superposées.

Forer est un métier à confier à des professionnels qui connaissent et respectent la réglementation et les exigences environnementales, les règles de l’art, la charte de qualité des puits et forages d’eau.

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Protection sanitaire de l’eau potable

- L’utilisation de l’eau prélevée dans le milieu naturel pour la consommation humaine par une personne publique ou privée, à l’exclusion d’un usage personnel familial, est soumise à autorisation préfectorale après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Articles L1321.7 et R1321.6 du code de la santé publique.

- L’usage familial d’eau potable doit être déclaré au maire (arrêté du 17 décembre 2008, analyse de type P1 à joindre). Faites analyser régulièrement votre eau par un laboratoire.

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CONTACTS

Pour de plus amples informations :

  Pour tout sondage, forage, prélèvement (code de l’environnement) : Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture des Pyrénées-Orientales (DDEA), Service de l’Eau et des Risques, 19 avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan; tel : 04.68.51.95.00.

  Pour un usage eau potable (code de la santé) : Direction Dpartementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales (DDASS), Service Santé-Environnement, 12 boulevard Mercader, BP 928, 66020 Perpignan cédex; tel : 04.68.81.78.16.

Lien vers le site internet pour les forages domestiques : www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

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GESTION DE LA SECHERESSE

  En période de sécheresse, les mesures de restriction visent prioritairement les eaux souterraines et plus spécifiquement les eaux profondes de la plaine du Roussillon, dont l’utilisation doit être réservée à l’alimentation humaine ou aux usages nécessitant une eau de qualité alimentaire.

Le bal latino de l’école de Tordères

Créé par le 08 juin 2009 | Dans : A retenir, Ecole, Fêtes et animations

 

  Vous êtes tous conviés au grand bal latino des écoles de Tordères, Oms et Saint-Marsal, qui se déroulera le samedi 13 juin, à Oms, à partir de 19h (buvette et grillades prévues sur place).

  Après dix mois de découverte de l’Argentine et de ses musiques, dix mois de répétitions assidues et enthousiastes, les enfants vont enfin pouvoir réaliser leur spectacle grandeur nature devant un public. Ils chanteront, danseront et joueront des percussions sur des rythmes argentins qui, à coup sûr, devraient vous faire danser aussi… Caliente !  Ils seront accompagnés par leur dynamique intervenante, Violeta Duarte, et d’autres musiciens prestigieux, qui poursuivront la soirée par un grand concert festif.

  Violeta Duarte, c’est l’Argentine dans tous ses états, pays de la rébellion et de la tyrannie, de la richesse et de la misère, de la soif de vivre et de la solidarité, pays métis, tous sangs mêlés, gauchos, indiens, esclaves, immigrants de la lointaine Europe. Accompagnée par Jean-Louis Miroux à la basse, David Codina-Bosch au piano et à l’accordéon, Eduardo Zullo à la guitare et Manuel Alcantara aux percussions, Violeta chante la vie avec une ferveur et une énergie insatiables.

  Ne manquez pas ce grand moment de musique, de paix et d’amitié entre les peuples, orchestré par les enfants des écoles et leurs maîtresses.

 

Rappel : déclaration de forage domestique

Créé par le 02 juin 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?

Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :

  • les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;

  • en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1erjanvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Comment faire pour déclarer ?

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_declaration_puits_et_forages_domestiques-2.pdf.

Il faudra reprendre :

  • les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement,

  • les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.

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