juin 2009

Archive mensuelle

Compte rendu du conseil municipal du lundi 22 juin 2009

Créé par le 25 juin 2009 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 15 Juin 2009 

Date d’affichage : 15 Juin 2009    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille neuf et le vingt deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis

Absent : Néant

Procuration : Justin CABRERA a donné procuration à Bernadette MOLINA 

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

RENOUVELLEMENT D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SMA BASSIN VERSANT DU RÉART 

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que suite au décès de Gerd BÖTTCHER, conseiller municipal et délégué suppléant au SMA Bassin Versant du Réart il y a lieu  de procéder au renouvellement d’un délégué suppléant de la Commune à ce syndicat.

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures, 

PROCÈDE à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, d’un délégué suppléant au SMA Bassin Versant du Réart. 

- Les résultats sont les suivants : 

            Nombre de votants :………………………..……10 

            Bulletins nuls :……………………………..…..….0 

            Reste pour le nombre des suffrages exprimés :…10 

            Majorité absolue :………….………………….5 

- A obtenu : M. ALBA José : 10 voix 

En conséquence, M. ALBA José est élu pour représenter la Commune de TORDÈRES au SMA Bassin Versant du Réart. 

CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES 

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il conviendrait de créer une régie de recettes afin de pouvoir encaisser les produits suivants : photocopies, location de salle communale, droits de place, composteurs. 

Après en avoir valablement délibéré, et 

-Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

-Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966  relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

-Vu les articles R 1617-1 à R 1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

-Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2009 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 juin 2009 ;

Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés, 

Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la mairie de Tordères.

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Tordères, 2 rue des écureuils 66300 TORDERES.

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

            1° : photocopies

            2° : location de salle communale

            3° : droits de place

            4° : composteurs

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : numéraires

2° : chèques bancaires.

Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance extraite d’un journal à souches ou titre provisoire de recettes.

Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le  régisseur est autorisé à conserver est fixée à 500 €uros.

Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 5.

Article 7 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes  tous les trois mois et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 9 : Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable.

Article 10 : Le régisseur  percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Article 11 : Madame le Maire et le comptable public assignataire de Thuir sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

TARIFS MUNICIPAUX 

Le maire explique au Conseil Municipal, qu’il conviendrait de fixer le prix des photocopies et des composteurs.

Il indique que le SYDETOM propose des composteurs à 15 €.

Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le tarif est établi ainsi :

- Photocopie A4 : … 0.20 €

- Photocopie A3 : … 0.30 €

- Composteurs :   …15.00 €

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC ÉLIMINATION DES DÉCHETS (EXERCICE 2008)  Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2008.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2008.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2008).

►Questions diverses : 

- Un avis favorable est donné à la proposition de José ALBA d’organiser une journée de nettoyage du village. Celle-ci est fixée au samedi 12 septembre 2009.

- Un règlement du cimetière a été établi et présenté aux conseillers municipaux. Après discussion il a été modifié et validé.

- Un devis de « BureauVéritas » est présenté pour l’exécution  d’un schéma sur un tableau électrique. Il est accepté.

- Travaux divers : ralentisseurs devant l’école, demande de devis pour surélever le toit de la buvette et réflexion sur les problèmes de parking le long de la route de Fourques.

- Discussion autour des problèmes liés aux personnels scolaires et aux transports scolaires.

- Compte rendu des réunions du SCOT et de la Communauté de Communes des Aspres.

La séance est levée à 23h30 

Réunion publique pour mieux comprendre ce qu’est le SCOT

Créé par le 24 juin 2009 | Dans : Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

Le SCOT Plaine du Roussillon invite tous les habitants des Aspres à se rendre nombreux à la réunion publique qui se tiendra le lundi 6 juillet de 18h à 20h, à Thuir, salle Léon-Jean Grégory (MJC). 

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Avec ses 325 000 habitants (répartis sur 76 communes) et ses 1073,52 km2, le Schéma de Cohésion Territoriale (SCOT) de la Plaine du Roussillon fait figure de géant. Il regroupe depuis 2003 : 

  • la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée,

  • La Communauté de Communes des Aspres,

  • La Communauté de Communes Secteur Illibéris,

  • La Communauté de Communes Roussillon Conflent,

  • La Communauté de Communes Salanque Méditerranée,

  • La Communauté de Communes Sud Roussillon.

  • Les communes dites « isolées » de Cabestany, Cases de Pène, Espira de l’Agly, Elne, Estagel, Rivesaltes et Salses le Château.

Soit, au total, 76 communes : Alenya, Bages, Baixas, Baho, Banyuls Dels Aspres, Bompas, Boule d’Amont, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Calce, Caixas, Calmeilles, Camélas, Canet en Roussillon, Canohès, Casefabre, Cases de Pène, Castelnou, Claira, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla Del Vercol, Corneilla la Rivière, Elne, Estagel, Ille Sur Têt, Latour Bas Elne, Espira de l’Agly, Fourques, Le Barcarès, Le Soler, Llauro, Llupia, Millas, Montescot, Montalba le château,  Montaurio, Néfiach, Oms, Ortaffa, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla la Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prunet et Belpuig, Rivesaltes, Rodès, Sainte Colombe, Saint Cyprien, Saint Estève, Saint Feliu d’Avall, Saint Feliu d’Amont, Saint Jean Lasseille, Saint Hippolyte, Saint Laurent de la Salanque, Sainte Marie la Mer, Saint Michel de Llotes, Saint Nazaire, Saleilles, Salses le Château, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue de la Salanque, Villemolaque, Villeneuve de la Raho, Villeneuve de la Rivière.

  Le SCOT agit comme cadrage général : il exprime des principes, des orientations et des objectifs, et sauf dans le cas précis des protections, il ne comporte pas de plan précis et reste un schéma. Il a été mis en place dans le cadre d’une réflexion des communautés de communes afin de maîtriser le développement de leur territoire.

  Cette année, le SCOT Plaine du Roussillon aborde une étape importante. Après avoir officiellement adopté à l’unanimité son diagnostic le 20 avril dernier, l’entité s’apprête à travailler sur un élément capital : le PADD, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les perspectives d’aménagement du territoire (équilibres entre espaces urbains, espaces à urbaniser, espaces naturels et agricoles) dans une logique de développement durable. Le PADD, qui sera mis en discussion dès le mois de septembre, balaie les thèmes de l’habitat, du développement économique, des déplacements et bien sûr de l’environnement. 

  Après une série de concertations et de rencontres avec les élus municipaux de chaque secteur en juin, puis de réunions publiques avec la population en juillet, le SCOT entamera sa dernière phase en 2010. Il s’agira alors d’élaborer un DOG, Document d’orientations générales. Le DOG sera la traduction réglementaire des deux premières phases. Ensuite, le SCOT s’imposera à l’ensemble des PLU, Plan local d’urbanisme (anciens POS) des communautés de communes mais aussi des Plans de déplacement urbains et des Plans locaux d’habitat. Le SCOT prévaut également sur les Commissions d’aménagement commercial qui le prennent comme document de référence. En clair, le SCOT imposera le cadre de l’évolution de l’urbanisme dans nos communes. 

  Le SCOT Plaine du Roussillon bénéficie cette année d’un budget de 320 000 euros abondé par la participation des communes et des subventions de l’Etat.

Tous les talents sont à Tordères!

Créé par le 22 juin 2009 | Dans : Eglise, Fêtes et animations

  Cette année encore, la Fête de la Musique de Tordères a réuni petits et grands dans une atmosphère paisible et conviviale. Chacun a pu révéler ses talents au grand jour. Ainsi, dans l’église, tout en admirant le retable totalement rénové après plus de six mois de travaux, nous nous sommes délectés de formidables petits airs de trompette, piano, guitare, accordéon, ténora, qui nous ont été généreusement offerts par Elsa, Brandan, Pierre et le célèbre cuarteto de Thymothée, Siméon, Antonin et Léo… Un vrai délice couronné par une belle surprise puisque Laurence, venue là en spectatrice, a décidé de nous interpréter une magnifique oeuvre lyrique, a capella, provoquant frissons et émotion dans les travées. La Chorale Populaire de Tordères, menée par l’énergique Virgile, a pris la suite avec enthousiasme, déclenchant à son tour des tonnerres d’applaudissements! Et c’est tous ensemble, public et chorale mêlés, sous l’oeil attendri de Saint-Nazaire, que nous avons achevé ce concert à l’église en entonnant « Yenyéré », un bel air populaire cubain.

  Après ce grand moment d’enchantement, il a fallu se remettre de toutes ces émotions. Rien de tel pour cela qu’un bon pique-nique. Malgré les assauts de la tramontane, les participants étaient si nombreux que nous n’avions pas assez de tables et qu’il a fallu se serrer les uns contre les autres pour manger et se tenir chaud! Très vite les instruments ont été sortis des paniers et, au dessert, parmi les cakes, salades de fruits, et autres tartelettes gourmandes, nous avons aussi pu goûter à la saveur d’airs entraînants. C’est Sandra qui a eu la bonne idée d’ouvrir la fête en sortant son accordéon diatonique, entraînant dans son sillage tous les autres musiciens venus fort nombreux (des saxos, des accordéons, des violons, des guitares, des harmonicas, une clarinette et une multitude de cordes vocales!).

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La joie était au rendez-vous et la piste de danse s’est aussitôt remplie… Les joyeux cabris ont boeufé, dansé et chanté jusque tard dans la nuit.

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   Merci à tous pour cette belle fête qui marquait également le début de l’été, un été prometteur, semble-t-il!

Conseil municipal le lundi 22 juin 2009

Créé par le 15 juin 2009 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 22 juin 2009 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Renouvellement d’un délégué suppléant au SMA Bassin Versant du Réart 

2 – Création d’une régie de recettes.

3. – Tarifs municipaux.

4. – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (exercice 2008).

Questions diverses

- Règlement du cimetière

Les forages et les prélèvements en eaux souterraines dans les Pyrénées-Orientales

Créé par le 11 juin 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Santé

  L’eau fait partie du patrimoine commun mondial. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général.

  Dans les Pyrénées-Orientales, on trouve des eaux souterraines peu profondes et abondantes mais vulnérables aux pollutions (nitrates, pesticides, eaux usées…) et surtout une nappe profonde patrimoniale, naturellement protégée, mais déjà localement dégradée et mise en péril par une exploitation intensive et de nombreux forages défectueux.

  Pour renforcer la connaissance et le contrôle des prélèvements au-delà de 30 mètres de profondeur, les communes de la Plaine du Roussillon (dont Tordères fait partie) sont classées en Zone de Répartition des Eaux (arrêté préfectoral n°3471/2003 du 3 novembre 2003).

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Je souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau (forage, puits),

quelles sont les formalités réglementaires?

- Je dois déclarer tout ouvrage de plus de 10 mètres de profondeur à la DRIRE, préalablement à sa réalisation (art. 131 du code minier). Cette démarche doit être réalisée par le foreur.

  Tout pompage (prélèvement à usage domestique ou non) doit être équipé d’un compteur volumétrique (article L214-8 du code de l’environnement).

USAGE DOMESTIQUE :

  Pour un usage destiné exclusivement à la consommation familiale ou pour un prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 par an : je DECLARE l’ouvrage en mairie, au plus tard un mois avant le début des travaux et je transmets les informations complémentaires au plus tard un mois après l’achèvement des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés en mairie avant le 31 décembre 2009 (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 et arrêté du 17 décembre 2008).

USAGE ICPE :

Pour un usage dans le cadre d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : je contacte le service chargé du contrôle de l’installation.

AUTRES USAGES :

- La REALISATION de tout ouvrage souterrain (sondage, forage, puits) est soumise à DECLARATION au titre du code de l’environnement.

- Le PRELEVEMENT d’eau peut également faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre du code de l’environnement, en fonction de l’emplacement et de la profondeur du forage, de la capacité de pompage installée ou du volume d’eau prélevé annuellement.

  En Zone de Répartition des Eaux, pour un ouvrage d’une profondeur supérieure ou égale à 30 mètres, si le débit est inférieur à 8m3 par heure, l’ouvrage est soumis à déclaration, tandis que si le débit est supérieur ou égal à 8 m3 par heure, il est soumis à autorisation.

  Hors Zone de Répartition des Eaux ou en Zone de Répartition des Eaux, pour un ouvrage d’une profondeur inférieur ou égale à 30 mètres, si le prélèvement est inférieur ou égal à 10 000 m3 par an, il n’y a pas de formalité à suivre; s’il est compris dans une fourchette de 10 000 à 200 000 m3 par an, il est soumis à déclaration; et enfin, si le prélèvement est égal ou supérieur à 200 000 m3 par an, il est soumis à autorisation.

DEPÔT DES DOSSIERS :

Les dossiers de déclaration (en 3 exemplaires) ou d’autorisation (en 7 exemplaires) sont à déposer, avant tout début de travaux, à la Préfecture (Bureau Cadre de Vie) avec un document d’incidence (impact du prélèvement sur le milieu et la ressource) précisant les moyens de surveillance et de protections prévus.

Il est conseillé de s’appuyer sur un bureau d’étude spécialisé.

Dans tous les cas, avant le début des travaux, je dois vérifier la compatibilité de mon projet avec les règles d’urbanisme et d’occupation des sols, et notamment vis-à-vis des captages d’eau potable existants : la réalisation d’un ouvrage peut être soumise à des prescriptions particulières.

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Des forages de qualités pour préserver les ressources

  Le transfert des pollutions se fait essentiellement par des forages défectueux.

Quelques prescriptions techniques :

- Implanter le forage loin de toutes sources potentielles de pollution (station d’épuration, stockage d’hydrocarbures, etc.)

- Ne pas mettre en relation les nappes superficielles et profonde.

- Cimenter l’espace annulaire (entre le terrain et le tubage) jusqu’au sommet de la zone captée.

- Protéger la tête de tubage (margelle bétonnée, mise hors d’eau d’inondation).

- Conserver le dossier de récolement (plan de situation, coupe géologique et technique).

Tout ouvrage abandonné doit être comblé par des techniques appropriées garantissant l’absence de transfert de polluants et de circulation d’eau entre les différentes nappes superposées.

Forer est un métier à confier à des professionnels qui connaissent et respectent la réglementation et les exigences environnementales, les règles de l’art, la charte de qualité des puits et forages d’eau.

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Protection sanitaire de l’eau potable

- L’utilisation de l’eau prélevée dans le milieu naturel pour la consommation humaine par une personne publique ou privée, à l’exclusion d’un usage personnel familial, est soumise à autorisation préfectorale après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Articles L1321.7 et R1321.6 du code de la santé publique.

- L’usage familial d’eau potable doit être déclaré au maire (arrêté du 17 décembre 2008, analyse de type P1 à joindre). Faites analyser régulièrement votre eau par un laboratoire.

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CONTACTS

Pour de plus amples informations :

  Pour tout sondage, forage, prélèvement (code de l’environnement) : Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture des Pyrénées-Orientales (DDEA), Service de l’Eau et des Risques, 19 avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan; tel : 04.68.51.95.00.

  Pour un usage eau potable (code de la santé) : Direction Dpartementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales (DDASS), Service Santé-Environnement, 12 boulevard Mercader, BP 928, 66020 Perpignan cédex; tel : 04.68.81.78.16.

Lien vers le site internet pour les forages domestiques : www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

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GESTION DE LA SECHERESSE

  En période de sécheresse, les mesures de restriction visent prioritairement les eaux souterraines et plus spécifiquement les eaux profondes de la plaine du Roussillon, dont l’utilisation doit être réservée à l’alimentation humaine ou aux usages nécessitant une eau de qualité alimentaire.

Caixas : hommage aux guérilleros et aux Brigades Internationales

Créé par le 10 juin 2009 | Dans : A retenir, Communauté de Communes des Aspres, Histoire

Le collectif ARACANCACANACRLes GuérillerosFNDIRPAFMDFNACAACPPTFemmes Solidaires appelle ses adhérents à participer à l’hommage annuel au sacrifice des guérilleros des Pyrénées-Orientales, samedi 13 juin à Caixas à 10h30.
Une plaque commémorative sera apposée au pied du monument pour rendre hommage à Henri Montes qui s’était engagé dans les Brigades Internationales pour lutter contre le fascisme.

Le bal latino de l’école de Tordères

Créé par le 08 juin 2009 | Dans : A retenir, Ecole, Fêtes et animations

 

  Vous êtes tous conviés au grand bal latino des écoles de Tordères, Oms et Saint-Marsal, qui se déroulera le samedi 13 juin, à Oms, à partir de 19h (buvette et grillades prévues sur place).

  Après dix mois de découverte de l’Argentine et de ses musiques, dix mois de répétitions assidues et enthousiastes, les enfants vont enfin pouvoir réaliser leur spectacle grandeur nature devant un public. Ils chanteront, danseront et joueront des percussions sur des rythmes argentins qui, à coup sûr, devraient vous faire danser aussi… Caliente !  Ils seront accompagnés par leur dynamique intervenante, Violeta Duarte, et d’autres musiciens prestigieux, qui poursuivront la soirée par un grand concert festif.

  Violeta Duarte, c’est l’Argentine dans tous ses états, pays de la rébellion et de la tyrannie, de la richesse et de la misère, de la soif de vivre et de la solidarité, pays métis, tous sangs mêlés, gauchos, indiens, esclaves, immigrants de la lointaine Europe. Accompagnée par Jean-Louis Miroux à la basse, David Codina-Bosch au piano et à l’accordéon, Eduardo Zullo à la guitare et Manuel Alcantara aux percussions, Violeta chante la vie avec une ferveur et une énergie insatiables.

  Ne manquez pas ce grand moment de musique, de paix et d’amitié entre les peuples, orchestré par les enfants des écoles et leurs maîtresses.

 

Résultats des élections à Tordères

Créé par le 07 juin 2009 | Dans : Equipe municipale et commissions

A l’occasion des élections européennes 2009, sur les 128 électeurs inscrits sur les listes électorales de Tordères, 77 ont participé au vote. 76 ont exprimé leur suffrage et un ne s’est pas prononcé (enveloppe vide). Le taux d’abstention total est donc de 39,84%, soit une participation de 60,16%, contre 44,88% pour la Communauté de Communes des Aspres (ceux qui ont le plus voté sont les habitants de Calmeilles avec 63,27% de participation et ceux qui ont le moins voté sont les habitants de Passa avec à peine 32,39% de votants) , 39,54% pour le département des Pyrénées-Orientales, 41,87% pour la Région Languedoc-Roussillon et 40,48% pour la France.

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Pour Tordères, les résultats sont les suivants :

- Europe Ecologie (José Bové) : 26 voix, soit 34,21%

- Changer l’Europe, maintenant avec les socialistes (Kader Arif) : 9 voix, soit 11,84%

- Front de gauche pour changer l’Europe (Jean-Luc Mélenchon) : 9 voix, soit 11,84%

- Pas question de payer pour leur crise, liste NPA (Myriam Martin) : 9 voix, soit 11,84%

- Quand l’Europe veut, l’Europe peut, liste majorité présidentielle (Dominique Baudis) : 8 voix, soit 10,53%

- Alliance écologiste indépendante (Patrice Drevet) : 7 voix, soit 9,21%

- Protéger nos emplois, défendre nos valeurs avec la liste Nihous et De Villiers (Eddie Puyjalon) : 3 voix, soit 3,95%

- Front National (Louis Aliot) : 2 voix, soit 2,63%

- Démocrates pour l’Europe, liste soutenue par François Bayrou (Robert Rochefort) : 2 voix, soit 2,63%

- Debout la République avec Nicolas Dupont-Aignan (Henri Temple) : 1 voix, soit 1,32%

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Pour la Communauté de Communes des Aspres, les résultats sont les suivants :

- Quand l’Europe veut, l’Europe peut, liste majorité présidentielle (Dominique Baudis) : 23,34%

- Europe Ecologie (José Bové) : 22,21%

- Changer l’Europe, maintenant avec les socialistes (Kader Arif) : 11,66%

- Front de gauche pour changer l’Europe (Jean-Luc Mélenchon) : 9,30%

- Front National (Louis Aliot) : 7,61%

- Pas question de payer pour leur crise, liste NPA (Myriam Martin) : 7,31%

- Démocrates pour l’Europe, liste soutenue par François Bayrou (Robert Rochefort) : 6,39%

- Alliance écologiste indépendante (Patrice Drevet) : 5,22%

 

Rappel : déclaration de forage domestique

Créé par le 02 juin 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?

Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :

  • les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;

  • en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1erjanvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Comment faire pour déclarer ?

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_declaration_puits_et_forages_domestiques-2.pdf.

Il faudra reprendre :

  • les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement,

  • les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.

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