Date de la convocation : 15 Juin 2009 

Date d’affichage : 15 Juin 2009    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille neuf et le vingt deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis

Absent : Néant

Procuration : Justin CABRERA a donné procuration à Bernadette MOLINA 

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

RENOUVELLEMENT D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SMA BASSIN VERSANT DU RÉART 

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que suite au décès de Gerd BÖTTCHER, conseiller municipal et délégué suppléant au SMA Bassin Versant du Réart il y a lieu  de procéder au renouvellement d’un délégué suppléant de la Commune à ce syndicat.

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures, 

PROCÈDE à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, d’un délégué suppléant au SMA Bassin Versant du Réart. 

- Les résultats sont les suivants : 

            Nombre de votants :………………………..……10 

            Bulletins nuls :……………………………..…..….0 

            Reste pour le nombre des suffrages exprimés :…10 

            Majorité absolue :………….………………….5 

- A obtenu : M. ALBA José : 10 voix 

En conséquence, M. ALBA José est élu pour représenter la Commune de TORDÈRES au SMA Bassin Versant du Réart. 

CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES 

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il conviendrait de créer une régie de recettes afin de pouvoir encaisser les produits suivants : photocopies, location de salle communale, droits de place, composteurs. 

Après en avoir valablement délibéré, et 

-Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

-Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966  relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

-Vu les articles R 1617-1 à R 1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

-Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2009 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 juin 2009 ;

Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés, 

Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la mairie de Tordères.

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Tordères, 2 rue des écureuils 66300 TORDERES.

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

            1° : photocopies

            2° : location de salle communale

            3° : droits de place

            4° : composteurs

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : numéraires

2° : chèques bancaires.

Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance extraite d’un journal à souches ou titre provisoire de recettes.

Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le  régisseur est autorisé à conserver est fixée à 500 €uros.

Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 5.

Article 7 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes  tous les trois mois et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 9 : Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable.

Article 10 : Le régisseur  percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Article 11 : Madame le Maire et le comptable public assignataire de Thuir sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

TARIFS MUNICIPAUX 

Le maire explique au Conseil Municipal, qu’il conviendrait de fixer le prix des photocopies et des composteurs.

Il indique que le SYDETOM propose des composteurs à 15 €.

Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le tarif est établi ainsi :

- Photocopie A4 : … 0.20 €

- Photocopie A3 : … 0.30 €

- Composteurs :   …15.00 €

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC ÉLIMINATION DES DÉCHETS (EXERCICE 2008)  Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2008.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2008.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2008).

►Questions diverses : 

- Un avis favorable est donné à la proposition de José ALBA d’organiser une journée de nettoyage du village. Celle-ci est fixée au samedi 12 septembre 2009.

- Un règlement du cimetière a été établi et présenté aux conseillers municipaux. Après discussion il a été modifié et validé.

- Un devis de « BureauVéritas » est présenté pour l’exécution  d’un schéma sur un tableau électrique. Il est accepté.

- Travaux divers : ralentisseurs devant l’école, demande de devis pour surélever le toit de la buvette et réflexion sur les problèmes de parking le long de la route de Fourques.

- Discussion autour des problèmes liés aux personnels scolaires et aux transports scolaires.

- Compte rendu des réunions du SCOT et de la Communauté de Communes des Aspres.

La séance est levée à 23h30