juillet 2009

Archive mensuelle

Secourisme

Créé par le 29 juil 2009 | Dans : Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

Les Sauveteurs Catalans organisent une formation au PSC-1 qui aura lieu le 17, 18 et 19 août de 18h à 21h, 8 rue du Cygne à Perpignan. La préparation au BNSSA reprend mi-septembre, les entraînements se déroulent le lundi, jeudi, vendredi de 20h à 21h30 et le samedi de 18h à 19h30 à la piscine Gilbert Brutus à Perpignan.

Renseignements et inscriptions 04.68.55.44.00 ou 06.12.05.20.20; sst66@wanadoo.fr

Véhicules à moteur dans les espaces naturels : une circulation réglementée

Créé par le 27 juil 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Transports

La pratique des sports motorisés est très en vogue. La vente de 4 x 4, de quads et autres véhicules spécialement équipés pour circuler hors piste ne cesse de croître.

Or, la circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, cause des dommages aux milieux naturels (altération des habitats naturels), à la faune (dérangement, modification du comportement) et à la flore dont nous devons stopper la régulière dégradation. Elle est aussi source de danger (risques d’accident) et de nuisances pour d’autres catégories d’usagers (éleveurs, agriculteurs, marcheurs, cavaliers, cyclistes) et de dégradations de pistes et de chemins (érosion).

Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels est réglementée depuis 1991.

Les textes

  • Articles L.362-1 et suivants et R.362-1 et suivants du code de l’environnement.

  • Article R.331-3 du code forestier.

  • Articles L.2213-2, 4, 23 et L.2215-1 et 3 du code général des collectivités territoriales.

  • Plan départemental d’itinéraires de randonnées motorisées.

  • Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

Les principes posés par la loi

  • La circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du hors piste est donc interdite.

  • Ne sont pas concernés par cette interdiction, les véhicules utilisés par des services publics, ceux utilisés à des fins d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ou ceux utilisés par les propriétaires ou à leurs ayants droit chez eux.

  • Les motoneiges employées à des fins de loisirs ne peuvent être utilisées que sur des terrains aménagés à cet effet.

  • Le maire ou le préfet peuvent interdire l’accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation.

  • Un propriétaire peut également interdire l’accès des véhicules à moteur sur une voie dont il est propriétaire.

  • L’aménagement d’un terrain spécialement dédié à la pratique des sports motorisés (cross, trials…) est soumis à autorisation.

  • En forêt, la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code forestier, la circulation en sous-bois est interdite.

  • Les chemins de halage sont fermés aux véhicules à moteur.

Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes (1500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.

Quelques précisions d’ordre général

  • Les voies ouvertes à la circulation sont les routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux.

  • La présence sur une carte d’une route ou d’une piste n’implique pas qu’elle soit ouverte à la circulation des véhicules à moteur.

  • Une voie privée suffisamment large et carrossable pour être fréquentée par une voiture de tourisme est présumée ouverte à la circulation des véhicules à moteur.

  • Un simple sentier pédestre ou un layon forestier est interdit à la circulation des véhicules à moteur.

  • Les voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur à l’exception de ceux utilisés par les services d’incendie et de secours.

Quelques règles de bonne conduite

Avant le départ :

  • Prendre connaissance de la réglementation auprès de la préfecture, de la direction régionale de l’environnement, des mairies, de la gendarmerie, de l’Office national des forêts ou de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

  • S’assurer que les voies que vous souhaitez emprunter sont bien ouvertes à la circulation des véhicules à moteurs

Sur place :

  • N’emprunter que des voies ouvertes à la circulation des véhicules à moteur

  • Respecter la signalisation

  • Respecter l’environnement, les espaces protégés, les parcs nationaux, les réserves naturelles…

  • Respecter les autres usagers de la nature (forestiers, promeneurs, cavaliers, VTT, chasseurs…) 

  •  Circuler à une vitesse raisonnable

  • Respecter les cultures, les plantations et les aménagements agricoles (clôtures, chemins…)

Un crématorium public à gestion publique

Créé par le 12 juil 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

  Le crématorium public de Perpignan est désormais en service. Il a été réalisé par une Société d’Economie Mixte (SEM) dont la création découle de la volonté conjointe du Conseil général et de la ville de Perpignan. La SEM n’entre pas en concurrence avec les entreprises de pompe funèbre. Elle met à leur disposition et à celle des familles, un crématorium qui, pour un coût calculé au plus juste, permet des obsèques empreintes de la plus grande dignité dans un cadre serein favorisant le travail de deuil. Ce crématorium public, à gestion publique, est donc destiné aux familles qui ont fait le choix de la crémation et il est naturellement à même d’assurer des crémations dans les meilleures conditions tarifaires car il n’a pas pour vocation de réaliser des bénéfices. C’est cette absence de notion de lucre qui fait la différence avec la gestion privée, la SEM, elle, n’ayant aucun intérêt financier. Il faut savoir que malgré – ou à cause – de la loi Sueur de 1993, les prix du funéraire ont tendance à s’envoler beaucoup plus vite que l’inflation. Ils ont augmenté de plus de 35 % en moins de dix ans.
  La mise en service du crématorium a eu une incidence immédiate. En effet le coût de crémation qui était de 580 €, un des plus chers de France, est actuellement de 395 € au crématorium de Perpignan, soit un des moins chers de France. Une baisse fort considérable de 32 %. Cela vient démontrer à l’évidence que les porteurs du projet, qui depuis bien longtemps réclamaient un crématorium à gestion publique, avaient raison de prétendre que sa seule présence permettrait d’encadrer les coûts du funéraire dans l’intérêt de toutes les familles des Pyrénées-Orientales. Le crématorium se situe dans la zone de Torremila à Perpignan, tout près du rond-point de l’aéroport, et il fonctionne par le biais d’une délégation de service public dévolue pour 20 ans à la SEM Crématiste Catalane.

Jacky Mallea
SEM Crématiste Catalane, 699 rue Louis Mouillard 66000 Perpignan
Adresse postale : BP 36 66240 Saint-Estève
Tél. : 04.68.92.49.09 et 06.81.26.34.27

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