Le Conseil Municipal se réunira le mardi 15 septembre 2009 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Modification des statuts du SMA Bassin Versant du Réart : changement du siège social.

2 – Adhésion des communes de Brouilla, Banyuls dels Aspres et Saint Jean Lasseille au SMST de Thuir et de l’Aspre.

3. – Extension des statuts de la Communauté de Communes des Aspres : compétence « restauration scolaire maternelle et primaire ».

4. – Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

5. – Attribution d’indemnité au Receveur Municipal.

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