Conseil municipal, mardi 16 février 2010
Créé par torderes le 12 fév 2010 à 12:05 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 16 février 2010 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.
Ordre du jour :
1 – Adhésion au Syndicat Mixte de Gestion du Service Public de l’Assainissement Non Collectif des Pyrénées-Orientales – SPANC.
2 – Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget.
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