Date de la convocation : 11 Février 2010 

Date d’affichage : 11 Février 2010    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 9 

L’an deux mille dix et le seize février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : RAFEL Jacqueline

Secrétaire de Séance : MATHIS Marie-José

►Adhésion au Syndicat Mixte de Gestion du service Public de l’Assainissement Non Collectif des Pyrénées-Orientales – SPANC 

Le Maire donne connaissance à l’assemblée de la délibération du Conseil Communautaire n° 104/09 en date du 17 décembre 2009 décidant son adhésion au Syndicat Mixte du SPANC 66 pour le contrôle de tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet  des eaux usées domestiques des constructions non raccordées à un réseau public d’assainissement.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement, et

A l’unanimité, ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes des Aspres au SPANC66

►DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2010 

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 31 mars 2010. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit un crédit de 9245 € à ne pas dépasser.

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des factures d’investissement dans la limite de 9245 € avant le vote du budget 2010 telles que définies ci-dessous :

Chapitre  Article  Montant  Libellé 
  203  2966.08  Frais d’étude, de recherche et de développement et frais d’insertion 
  2183  30 

Matériel de bureau et matériel  informatique 
  2158  300  Autres installation, matériel et outillage technique 

►QUESTIONS DIVERSES 

- Choix de la date du prochain conseil municipal pour procéder au vote du budget : mardi 23 mars

- Organisation des élections régionales (roulement).

- Bilan du premier mois d’embauche du nouvel employé municipal.

- Bilan des travaux effectués en 2009 et large évocation des travaux à envisager en 2010 :

● PETITS TRAVAUX : changement des trois autres fenêtres dans la mairie, changement des radiateurs, pose de panneaux de bois devant trois points poubelles.

● TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE ET RÉSEAU D’EAU : respect de l’obligation de   débroussaillage à 10 mètres le long des voies communales et sur les réseaux d’eau, travaux de restauration de la partie goudronnée du chemin du Lladac, aplanissement de la pente début du carrer Sant Nazari (côté Böttcher/Molina).

● TRAVAUX DÉPARTEMENTALE (en partenariat avec le Conseil Général): création de places de parking, aménagement évacuation pluviale place des Figuiers, débroussaillage.

● TRAVAUX BÂTIMENTS MUNICIPAUX : attente du diagnostique de l’église et premiers travaux (toit) à budgétiser.

● TRÈS GROS TRAVAUX (hors compétence communale) : agrandissement de la station d’épuration.

- Nous avons pu constater, avec la Brigade des rivières venue sur le terrain, que les quatre rivières principales de Tordères (Tordera, Lladac, Mona et Joncayrole) étaient dans un état lamentable. Une demande de travaux est envoyée au SMA Bassin Versant du Réart.

- Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages sur la commune (les deux riverains particulièrement concernés ont été rencontrés et mis en demeure de cesser tout dépôt).

- Urbanisme : refus d’une demande extravagante de création de lotissement au Puig Carbouner.

- École : – Projet de « classes d’eau » porté par la Fondation France Liberté.

              - L’Inspection Académique refuse de débloquer des fonds concernant l’ENR (école numérique rurale) si ASPRESIVOS ne remplit pas l’intégralité du cahier des charges et n’investit pas à hauteur de 4500 €. Les communes n’ont bien entendu pas les moyens d’assumer une pareille charge. Lettre de protestation prévue et réflexion à mener, avec le SIVOS, sur l’amélioration du matériel informatique dans nos écoles.

- Projet d’Éco-Centre au Mas La Chênaie. Possibilité de partenariat avec la Communauté de Communes.

La séance est levée à 23h30 

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