Tordères

Date de la convocation : 19 Juillet 2010

Date d’affichage : 19 Juillet 2010

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille dix et le vingt sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

► RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC ÉLIMINATION DES DÉCHETS (EXERCICE 2009) 

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2009.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2010.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2009).

► MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Assistance technique et Aide aux associations. 

Madame Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire n°42/2010 en date du 03 Juin 2010 modifiant et complétant ses compétences facultatives par : 

 - Suppression de : « Aide aux manifestations sportives ou culturelles à caractère exceptionnel »

 - Remplacé par « Assistance Technique et Aide financière aux associations organisant des manifestations s’inscrivant dans l’une des compétences exercée par la communauté et susceptibles d’intéresser et de drainer l’ensemble de la population de la communauté »

2/ de la notification faite par le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 03 juin 2010.

► MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Prestations de services pour le compte des communes non membres

Madame Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire n°41/2010 en date du 03 Juin 2010 complétant ses compétences optionnelles par : 

- « La Communauté de Communes des Aspres dans le cadre de ses compétences optionnelles est autorisée à intervenir pour assurer des prestations de services à l’extérieur de son territoire. Ces interventions prennent la forme de conventions soumises à l’approbation du conseil communautaire qui définissent la nature des prestations assurées par la Communauté de Communes et leur bénéficiaire »

2/ de la notification faite par le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 03 juin 2010.

► RESTAURATION DE L’ÉGLISE : Demandes de subventions à l’ÉTAT – RÉGION – CONSEIL GÉNÉRAL – EUROPE 

Madame le Maire EXPOSE qu’après l’Étude rendue par Bruno MORIN, architecte, sur l’état de l’église Saint-Nazaire et Saint Celse de la commune, il convient d’engager des travaux de restauration afin de sauvegarder cet édifice.

PROPOSE de demander l’aide financière de l’État (DGE), de la Région, du Conseil Général et de l’Europe.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de son maire,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés

SOLLICITE l’aide financière la plus élevée possible de l’État (DGE), de la Région, du Conseil Général et de l’Europe.

AUTORISE son Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

► CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES DE SERVICES, BIENS MEUBLÉS OU IMMEUBLES, MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES ET PERSONNELS ANCIENNEMENT AFFECTÉS PAR LA COMMUNE AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 

Madame le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Aspres a inclus dans ses compétences facultatives la compétence « restauration » et a fixé l’exercice de celle-ci et la date d’application du transfert de compétence au 01/01/2010.

Afin de mettre en œuvre cette compétence, il convient d’élaborer une convention entre chaque commune et la Communauté de Communes pour la mise à disposition des services, biens meubles, moyens techniques et personnels anciennement affectés par les communes au service de la restauration scolaire.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention et demande à l’assemblée de se prononcer sur son contenu.

Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le cadre général de la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et la Commune en ce qui concerne la mise à disposition de services, biens meubles ou immeubles, moyens humains et techniques et personnels anciennement affectés par la commune au service de la restauration scolaire.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

► QUESTIONS DIVERSES 

- Les archives sont en cours d’achèvement dans la salle de la mairie

- Travaux de débroussaillage : terminés pour la rue des oliviers, la traverse de Llauro, le chemin du lieutenant Gourbault, et en cours Chemin du Mas cap blanc. 

* A noter que le Conseil Général interviendra dans les semaines à venir sur sa parcelle Route de Fourques. 

* Une lettre de mise en demeure a été envoyée à ceux qui n’ont pas encore débroussaillé. 

- Travaux à envisager sur la Traverse de Montauriol

- PPRIF : résumé des différentes réunions avec le Collectif  - Rejet de demandes d’urbanisation extravagantes aux abords du Mas La Chênaie

- Nous avons été rappelés à l’ordre par le Préfet pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde Communal, celui-ci lui sera rendu en septembre. 

* Dans le même cadre, nous devons envisager l’achat d’un mégaphone (pour la voiture) et d’un groupe électrogène.La séance est levée à 22h35 

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  Pour les oiseaux, la migration va commencer. Notamment pour les cigognes qui repartent en Afrique.

  Le Groupe ornithologique du Roussillon (GOR) poursuit le suivi temporel de cette migration et fait appel à chacun d’entre nous comme observateurs bénévoles. Le principe de l’opération est simple : si vous voyez des cigognes, il vous suffit de les compter et de noter le lieu et l’heure de votre observation. Étaient-elles posées ou en vol ? Dans ce cas, dans quelle direction volaient-elles ?

  L’intérêt d’une étude temporelle augmente d’autant que la période étudiée s’allonge. Voilà quatre ans que le GOR a lancé l’opération « Allô cigognes ». Les données seront bientôt en nombre suffisant pour permettre une étude statistique. Déjà, avec près de 1 000 cigognes signalées à chaque fois, on connaît mieux l’importance de cette migration, les passages préférentiels des oiseaux selon la météo, les différences entre la migration de printemps et celle d’automne. Vos observations sont donc attendues avec impatience. D’avance, merci pour votre collaboration.

GOR, 4, rue Béranger, 66000 Perpignan, téléphone 04.68.51.20.01 ; mail : gorsecretariat@wanadoo.fr

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  Le mercredi 14 juillet, les Tordérencs, rejoints pour l’occasion par des Caixanencs, des Fourcatins et des Llauronencs, s’en sont donnés à coeur joie dans l’apprentissage des arts du cirque, grâce à Christelle et William de l’association L’Echappée Cirk.

  Petit aperçu de nos vedettes locales en images :

    

  

       

  Puis on a pu applaudir le maire en personne dans un grand numéro de discours républicain et révolutionnaire :

Merci à tous les participants!

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A)   Les constructions neuves :

Sans formalités : 

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les « petites » constructions suivantes : 

- constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m. 

- piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2

- châssis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80

- murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable

- clôtures non soumises à déclaration préalable

Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés, ainsi que les constructions temporaires pour une durée inférieure à trois mois (15 jours dans les secteurs sauvegardés ou protégés), sous réserve que les lieux soient remis dans leur état initial.

Soumises à déclaration préalable : 

Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes : 

- constructions créant une surface de plancher supérieure à 2 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2 

- constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2 m2

- murs dont la hauteur est supérieure à 2 m  

- piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80

- châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2

Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu’elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :

- constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle soit leur hauteur, 

- murs, quelle que soit leur hauteur

- clôtures

Soumises à permis de construire 

A contrario, sont soumises à permis de construire toutes les autres constructions qui ne sont pas dispensées de formalités ou qui ne sont pas soumises à la déclaration préalable.  

B) Travaux sur constructions existantes

Soumis à permis de construire

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparations courants) : 

- travaux créant une surface de plancher supplémentaire de 20 m2 

- travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination

- travaux à la fois modifiant le volume du bâtiment et créant ou agrandissant une ouverture sur un mur extérieur 

- travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière.

- travaux dans les secteurs sauvegardés portant sur des immeubles faisant l’objet de prescriptions spéciales (sauf s’il s’agit de simples travaux d’entretien et de réparations courants)

Soumis à déclaration préalable 

Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu’ils n’entrent pas dans le champ du permis de construire :

- travaux de ravalement 

- travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment

- travaux à l’intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés

- travaux créant une surface supérieure à 2m2 mais inférieure à 20m2

- travaux transformant plus de 10 m2 de surface au sol en surface de plancher

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  « Au pays parfumé que le soleil caresse », le petit camion des histoires « Tralalalalire » s’est gentiment arrêté, cet après-midi, pour offrir aux bambins du village et à leurs parents quelques heures de quiétude partagée autour d’un livre et d’un verre de jus de fruit. Les plus grands ont lu pour les plus petits et chacun y a trouvé son bonheur. Merci à l’association Trois p’tits Tours d’apporter cette magie au coeur des villages des Aspres et de permettre, à travers l’imaginaire, d’aussi jolies rencontres. Gageons que, lors du prochain passage du camion des histoires à Tordères, le mardi 20 juillet, à 16h, nous serons encore plus nombreux.

  L’après-midi s’est poursuivi avec un spectacle de marionnettes de la compagnie L’Ile du Théâtre, une joyeuse troupe sud-américaine, récemment installée dans notre département, qui nous a offert une version hilarante et très moderne du Petit Chaperon Rouge. Ces artistes de talent, Maria et Panaït, savent déclencher le dialogue et l’échange avec le public, rebondir et improviser en fonction de ses réactions. Petits et grands se sont gaiement prêtés au jeu des questions-réponses. Les cris et les rires fusaient de toutes parts lorsque notre insolent et capricieux Petit Chaperon Rouge se mettait à rudoyer, tour à tour, une mère possessive et hystérique, un loup affamé très agacé et trop pressé, et une grand-mère plutôt rock’n'roll sur laquelle le loup avait dangereusement déteint. Cette belle journée, placée sous le signe des contes, s’est achevée sous un tonnerre d’applaudissements.

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Etaient présent : M. Bourgoin (DDTM), M. Soulat (DDTM), M. Contet (AMF66) et les maires et/ou adjoints des communes de Tordères, Sainte-Colombe, Caixas, Le Boulou.  

  Comme convenu lors de la précédente réunion, une délégation du collectif assistait à la réunion prévue à Tordères concernant le PPRIF de la commune. 

  Les divers intervenants ont repris les demandes de la motion du collectif en essayant de cerner les principaux points d’achoppement. 

  Il apparaît, suite au débat entre M. Bourgoin et ses assistants que les points de désaccord sont au nombre de quatre : 

- l’impossibilité de reconstruire en zone rouge, après un incendie, même si les dispositions réglementaires ont été respectées ; 

- le problème des hydrants dans des zones frappées par la sécheresse et le déficit d’eau ; 

- la difficulté, voire l’impossibilité, d’implanter de nouveaux agriculteurs dans les zones rouges ; 

- les coûts prohibitifs, pour les petites communes, de mise aux normes des voiries communales et l’absence d’aides substantielles de l’Etat. 

  Au-delà de ces quatre points, les représentants du collectif maintiennent leur position quant à une approche globale de la défense incendie sur l’ensemble de leur massif.

  Sur les différents points, il semble que les services de l’Etat proches du terrain aient une vision beaucoup moins administrative et figée que celle du Préfet, et qu’ils soient également disposés à accepter de travailler en concertation, en prenant mieux en compte les demandes des élus et des populations. 

  La visite sur le terrain a permis de commencer à retravailler les cartes d’aléas qui, comme nous le pensions, étaient parfois peu en phase avec la réalité du terrain. 

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Les piscines concernées 

Ce sont : 

- les piscines privées à usage individuel ou collectif, de plein air, dont le bassin est enterré ou semi enterré; 

- les piscines familiales ou réservées à des résidents ; - les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances et des campings. 

Ne sont pas concernés : 

- les piscines situées dans un bâtiment ;

- les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ; 

- les « établissements de natation » (piscines visées par la loi du 24 mai 1951) qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.

Les mesures de sécurité

Pour les piscines concernées par la loi de 2003, les mesures de sécurité sont les suivantes : Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité couverts par les normes : 

- barrières de protection (NF P. 90-306);

- systèmes d’alarmes (NF P. 90-307) ; 

- couvertures de sécurité (NF P. 90-308) ;

- abri (vérandas) (NF P. 90-309). 

Le dispositif retenu doit figurer dans la note technique obligatoire du constructeur ou de l’installateur. 

Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont également soumises à cette obligation.

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité couverts par les normes.

Les barrières, abris de piscine ou couvertures empêchent physiquement l’accès au bassin et sont particulièrement adaptés aux jeunes enfants, à condition de les refermer ou de les réinstaller après la baignade.

Les alarmes sonores peuvent informer de la chute d’un enfant dans l’eau (alarmes d’immersion) ou de l’approche d’un enfant du bassin (alarmes périmétriques), mais n’empêchent pas la noyade. 

ATTENTION : CES DISPOSITIFS NE REMPLACENT PAS LA SURVEILLANCE ACTIVE ET PERMANENTE DES ENFANTS PAR UN ADULTE 

  Pensez à poser à côté de la piscine une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible. 

  Après la baignade, pensez à sortir tous les objets flottants, jouets, bouées, objets gonflables et à remettre en place le dispositif de sécurité. Si vous avez une piscine ‘‘en kit’’ (qui n’est pas enterrée dans le sol), retirez l’échelle après la baignade pour en condamner l’accès. 

La mise en sécurité des piscines

Les dispositifs de sécurité installés avant la publication du décret du 7 juin 2004 (décret modifiant le décret d’application de la loi de 2003) sont réputés satisfaire aux exigences de sécurité prévues par ce décret : 

- s’ils sont conformes à la norme les concernant ; 

- si le propriétaire de la piscine est en possession d’un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique agrée par l’Etat (liste consultable sur le site http://www.construction.equipement.gouv.fr visé à l’article L. 111-23 du code de la construction) attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité visées au II de l’article R. 128-2 du code de la construction ;

- si le propriétaire, sous sa propre responsabilité, atteste de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques utiles. Cette attestation doit être conforme au modèle fixé par l’annexe du décret. 

Le propriétaire, pour les piscines existantes, ou le maître d’ouvrage pour les nouvelles piscines, a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

En cas de non respect de la loi, le propriétaire de la piscine encourt une peine de 45 000 € et des sanctions pénales. 

Pour en savoir plus sur le dispositif réglementaire relatif à ces installations, connectez-vous sur le site www.dgccrf.bercy.gouv.fr, rubrique ‘‘Sécurité des piscines’’. 

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Etaient présent : M. Contet (AMF66) et les maires et/ou adjoints des communes de Saint-Michel-de-Llotes, Casefabre, Llauro, Oms, Tordères, Sainte-Colombe, Montauriol, Caixas, Taulis, Le Boulou, Montesquieu, Ille-sur-Têt, L’Albère, Trilla, Taillet. 

Etaient excusés les maires de  Castelnou, Camélas, Vivès, Trévillac, Les Cluses et Corbères.   

Suite à cette l’entrevue avec le Préfet, le collectif s’est réuni le 24 juin pour déterminer les suites à donner.  

Outre les maires de l’Aspre, auteurs de la première motion, participaient également à cette réunion des maires de communes rurales des Albères, du Fenouillède, du Conflent et du Vallespir. 

  Après avoir résumé l’entretien avec le Préfet, un large débat s’est instauré entre les participants qui ont décidé à l’unanimité de poursuivre le travail initié par le collectif. Si nul ne remet en cause la nécessité des PPRIF, il a tout de même été décidé de continuer à réclamer haut et fort :

- une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle certes de chaque commune, mais aussi de l’intégralité du massif concerné (Aspres, Albères, Fenouillèdes, Vallespir), 

- que soit levée l’interdiction de reconstruction après sinistre si le débroussaillage légal a bien été effectué,

- que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage, et pris en compte et valorisé l’avis des populations locales de nos massifs,

- que soit prise en compte la vocation agricole de notre massif : que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes des exploitants pour pérenniser leur outil de travail ; que ces mas puissent être réhabilités, en autorisant l’habitat permanent pour le domaine sylvicole ou agricole,

- que les déficits en eau de l’ensemble de nos massifs, composante majeure de leur sécurité, soient pris en compte et aboutissent à une réglementation mieux adaptée.

Dans le cadre de la solidarité entre les communes confrontées à ce type de problème et pour proposer aux représentants de l’Etat une réponse collective adaptée à chaque village, nous avons également décidé que des représentants du collectif assisteraient à toutes les réunions consacrées au PPRIF entre les représentants de l’Etat et les élus. Cela constitue la garantie de l’intégrité de tous, services de l’Etat et élus locaux.

Nous avons décidé d’appliquer cette décision dès le 6 juillet, à Tordères, et le 21 juillet, à Llauro. 

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  La fête des écoles du RPI Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas a réuni pas moins de 200 personnes, enfants, institutrices, dames de service, parents, grands-parents, voisins et amis venus admirer les prouesses des écoliers qui avaient mis au point plusieurs petits spectacles des plus réjouissants. La cour de l’école de Tordères, résonnant de rires et d’applaudissements, était pleine comme un oeuf!

  

  Le spectacle s’est achevé par une chanson de Violeta Duarte, entonnée par les cinquante-six enfants, de 3 à 11 ans, un beau moment où, plus que jamais, chacun a pu mesurer l’importance de nos écoles et de leur dynamisme! Ne perdons jamais de vue que l’école est l’élément moteur essentiel à la vie de nos communes. Alors merci, les enfants, pour le soleil que vous apportez dans nos coeurs et nos villages!

  A ceux qui partent vers une nouvelle aventure, au collège, nous souhaitons tous nos voeux de réussite. Vous allez découvrir toutes sortes de nouveautés, rencontrer d’autres personnes, lier de nouvelles amitiés, régalez-vous!

  A ceux qui restent au nid, que l’année prochaine soit aussi agréable et studieuse que celle qui vient de s’écouler.

  Un grand merci à vos institutrices et notamment leur directrice, Mme Doppler, ainsi qu’aux dames de service, Mme Benchetrit, Mme Laguerre, Mme Saëz et Mme Molina, ainsi qu’à tous les intervenants.

  A tous, du bonheur et de bonnes vacances!

Pour le conseil municipal de Tordères, Maya Lesné, maire

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