Date de la convocation : 19 Juillet 2010

Date d’affichage : 19 Juillet 2010

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille dix et le vingt sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC ÉLIMINATION DES DÉCHETS (EXERCICE 2009) 

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2009.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2010.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2009).

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Assistance technique et Aide aux associations

Madame Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire n°42/2010 en date du 03 Juin 2010 modifiant et complétant ses compétences facultatives par : 

 - Suppression de : « Aide aux manifestations sportives ou culturelles à caractère exceptionnel »

 - Remplacé par « Assistance Technique et Aide financière aux associations organisant des manifestations s’inscrivant dans l’une des compétences exercée par la communauté et susceptibles d’intéresser et de drainer l’ensemble de la population de la communauté »

2/ de la notification faite par le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 03 juin 2010.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Prestations de services pour le compte des communes non membres

Madame Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire n°41/2010 en date du 03 Juin 2010 complétant ses compétences optionnelles par : 

- « La Communauté de Communes des Aspres dans le cadre de ses compétences optionnelles est autorisée à intervenir pour assurer des prestations de services à l’extérieur de son territoire. Ces interventions prennent la forme de conventions soumises à l’approbation du conseil communautaire qui définissent la nature des prestations assurées par la Communauté de Communes et leur bénéficiaire »

2/ de la notification faite par le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 03 juin 2010.

RESTAURATION DE L’ÉGLISE : Demandes de subventions à l’ÉTAT – RÉGION – CONSEIL GÉNÉRAL – EUROPE 

Madame le Maire EXPOSE qu’après l’Étude rendue par Bruno MORIN, architecte, sur l’état de l’église Saint-Nazaire et Saint Celse de la commune, il convient d’engager des travaux de restauration afin de sauvegarder cet édifice.

PROPOSE de demander l’aide financière de l’État (DGE), de la Région, du Conseil Général et de l’Europe.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de son maire,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés

SOLLICITE l’aide financière la plus élevée possible de l’État (DGE), de la Région, du Conseil Général et de l’Europe.

AUTORISE son Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES DE SERVICES, BIENS MEUBLÉS OU IMMEUBLES, MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES ET PERSONNELS ANCIENNEMENT AFFECTÉS PAR LA COMMUNE AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 

Madame le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Aspres a inclus dans ses compétences facultatives la compétence « restauration » et a fixé l’exercice de celle-ci et la date d’application du transfert de compétence au 01/01/2010.

Afin de mettre en œuvre cette compétence, il convient d’élaborer une convention entre chaque commune et la Communauté de Communes pour la mise à disposition des services, biens meubles, moyens techniques et personnels anciennement affectés par les communes au service de la restauration scolaire.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention et demande à l’assemblée de se prononcer sur son contenu.

Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le cadre général de la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et la Commune en ce qui concerne la mise à disposition de services, biens meubles ou immeubles, moyens humains et techniques et personnels anciennement affectés par la commune au service de la restauration scolaire.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

QUESTIONS DIVERSES 

- Les archives sont en cours d’achèvement dans la salle de la mairie

- Travaux de débroussaillage : terminés pour la rue des oliviers, la traverse de Llauro, le chemin du lieutenant Gourbault, et en cours Chemin du Mas cap blanc. 

* A noter que le Conseil Général interviendra dans les semaines à venir sur sa parcelle Route de Fourques. 

* Une lettre de mise en demeure a été envoyée à ceux qui n’ont pas encore débroussaillé. 

- Travaux à envisager sur la Traverse de Montauriol

- PPRIF : résumé des différentes réunions avec le Collectif  - Rejet de demandes d’urbanisation extravagantes aux abords du Mas La Chênaie

- Nous avons été rappelés à l’ordre par le Préfet pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde Communal, celui-ci lui sera rendu en septembre. 

* Dans le même cadre, nous devons envisager l’achat d’un mégaphone (pour la voiture) et d’un groupe électrogène.La séance est levée à 22h35