Date de la convocation : 07 Octobre 2010

Date d’affichage : 07 Octobre 2010

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille dix et le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent.

Procuration : Francis VIDAL a donné procuration à Maya LESNE

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE

►PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE

Madame le Maire RAPPELLE que chaque année la pépinière départementale propose des arbres et plantations diverses aux communes du département. Compte tenu des besoins actuels (replanter aux alentours de la place, du parking et de l’église)

Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de passer commande de : 20 Romarins / 50 Lavandes / 20 Santolines / 1 Cyprès de Provence / 1 Cyprès bleu de l’Arizona / 10 Rince bouteille.

►CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE PAR TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE

Madame le Maire expose au Conseillers municipaux que l’Adjoint Administratif 2ème classe de la commune a été admise sur la liste d’aptitude dressée suite au concours d’adjoint administratif 1ère classe.

Elle propose la création d’un poste d’adjoint Administratif 1ère classe par transformation du poste d’adjoint administratif 2ème classe, à temps non complet, 15/35è à compter du 1er décembre 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Autorise Madame le Maire à créer le poste et à prendre toutes les décisions et arrêtés si rapportant,

Fixe le tableau des effectifs : 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe – 15/35ème / 1 poste d’agent de maîtrise – temps complet

QUESTIONS DIVERSES

BILAN DE L’ÉTÉ :

Un été sans dégradations ni vols à déplorer, avec toujours quelques difficultés du côté des ordures ménagères (mauvais tri, débordements, etc.), mais peu de problèmes au niveau du stationnement. La plupart des habitants ont joué le jeu du débroussaillage, tout comme le Conseil Général d’ailleurs. Seule une poignée d’irréductibles n’a pas fait grand-chose mais a été signalée à l’ONF pour l’année prochaine.Côté mairie, l’employé municipal n’a pas chômé et, après avoir débroussaillé tout l’été, continue l’entretien de ce débroussaillage à l’automne.

EMPLOYÉ MUNICIPAL :

- 24 heures par semaine, c’est onze heures de moins que ce qui était effectué par M. Mellouk et cela n’est pas sans conséquences : Mme le Maire signale qu’elle envoie d’abord l’employé sur les opérations les plus urgentes (école, fuites d’eau, entretien du cimetière, etc.) et qu’il lui reste alors peu de temps pour le « superflu » (arrosage et entretien des plantations, nettoyage des trottoirs, etc.)

- Par souci d’équité, dans la mesure où les deux autres employés municipaux touchent une prime (indemnité d’administration et de technicité), il serait normal que, à l’occasion des fêtes de fin d’année, M. Bonilla la touche aussi sous la forme d’un bon d’achat (200€).

- Une discussion s’ensuit sur la gestion des employés municipaux dans les années à venir : si la réforme des retraites en cours est adoptée, M. Mellouk prendra sa retraite deux plus tard que ce qui était initialement prévu mais, compte tenu de ses problèmes de santé, ses tâches seront limitées, faut-il dans ce cas prolonger et pérenniser l’emploi de M. Bonilla (à mi-temps) ? Nous avons un peu plus d’un an pour y réfléchir et trouver une solution.

TRAVAUX :

- Mairie : la mise en place des archives se poursuit (retard dû à une attente de trois mois pour obtenir les portes) et les travaux de la bibliothèque pourront donc être effectués d’ici quelques semaines.

Des petits travaux d’électricité seront effectués pour le branchement de l’imprimante.

Les trois autres fenêtres  de la mairie vont être changées avant l’hiver (entreprise de Pierre Sol).

Un devis va être demandé pour placer une main courante au long de la façade de la mairie pour les personnes âgées.

- Eglise : La première tranche de travaux serait d’environ 141 000 €. Le Président de la Communauté de Communes et Mme le Maire espèrent obtenir 75% de subventionnement. Les demandes de subvention ont été lancées : le Conseil Général, la Fondation du Patrimoine et la Communauté de Communes des Aspres ont répondu favorablement, mais nous attendons d’en savoir plus pour ce qui concerne l’Etat, la Région et l’Europe.

Une réunion aura lieu le 17 octobre au sujet de la restauration de l’église.

La murette qui se trouve devant l’église et qui pose problème au niveau des infiltrations d’eau va être supprimée dans le mois à venir.

Au cours de cette discussion, Mme le Maire demande à M. Cabrera, passablement énervé depuis le début du conseil, de se contrôler et de rester courtois. M. Cabrera se lève et prend congé. M. Alba le suit pour tenter de le faire revenir mais en vain. M. Alba reprend place au sein de l’assemblée.

- Voirie : Envisager de réparer le chemin du Lladac côté transformateur, partie goudronnée.

Contrôle du pont du mas Cap Blanc.

Mise en place d’évacuations d’eau, servant aussi de ralentisseurs, sur la traverse de Montauriol.

URBANISME : Problème d’installation d’une cabane en bois sans autorisation sur le terrain de Mme Didelon au Puig Carbouné. La DDTM est venue constater l’infraction et s’est engagée à agir.

INTERCOMMUNALITÉ : Dans la continuité des actions déjà engagées par notre Communauté de Communes vers les services liés à l’enfance (Relais Assistantes Maternelles, crèche, structure d’accueil, restauration scolaire), le conseil communautaire du mois de septembre 2010 a voté à l’unanimité la prise en charge des accueils de loisirs.

APERÇU DE LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PPRIF : DERNIÈRES AVANCÉES

Plusieurs décisions importantes ont été prises au cours de la dernière réunion, notamment celle qui consiste à mettre en place une contre-expertise pour notre massif, et à demander un moratoire immédiat qui restera en vigueur jusqu’à une vraie concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRIF et la prise en compte de leurs revendications.

SMA BASSIN VERSANT DU RÉART : point sur les difficultés traversées. 

La séance est levée à 22h25 

  

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