décembre 2010

Archive mensuelle

Crématorium Public de Perpignan

Créé par le 30 déc 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Le Crématorium Public de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est ouvert au public depuis décembre 2008.

Plus de cent communes (dont Tordères) sont adhérentes, ce qui montre l’intérêt pour les collectivités territoriales de cet outil structurant.

Après différentes péripéties judiciaires qui semblent maintenant achevées, la montée en puissance s’effectue vers l’équilibre avec 900 crémations par an.

Son utilisation a été démontrée puisque celui de Canet en Roussillon, qui était le plus cher de France, a baissé de 32% pour le profit de l’usager des Pyrénées-Orientales.

L’accent est mis sur la qualité, les locaux, l’accueil de la famille et le déroulement de la cérémonie.

D’ores et déjà, les témoignages nous permettent de souligner la satisfaction qu’expriment les usagers.

Petit résumé sur la qualité et le prix du service de l’eau et de l’assainissement

Créé par le 29 déc 2010 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques

RAPPORT SUR L’EAU POTABLE (exercice 2009) : 

Délégataire :

  Le délégataire en charge du fermage est la SAUR (gestion du service, des abonnés, mise en service, entretien, renouvellement). La Communauté de Communes des Aspres prend en charge un certain nombre de travaux et de renouvellement (canalisations, forages, etc.). 

Abonnés :

  En 2008, il y avait 11 047 abonnés, en 2009, il y en a 1,88% de plus, soit 11 255 abonnés. 

Production et pertes :  

  A partir de 10 forages, 1 puits et 1 source, 2 629 661 m3 ont été produits (soit 4% de moins qu’en 2008) et 2 619 423 m3 ont été mis en distribution (soit 1,75% de moins qu’en 2008). Sur ce volume produit, 1 351 630 m3 ont été vendus aux abonnés de la Communauté de Communes et, par convention, 10 238 m3 ont été vendus aux abonnés de Taillet et d’Ortaffa.  

  Comme en 2008, la consommation moyenne par abonné est encore un peu baisse. Elle est passée de 121m3/an à 120m3/an, mais ce chiffre n’est pas très significatif compte tenu de la multiplication sans précédent du nombre de forages domestiques.  

  Les pertes (fuites) sont toujours élevées, 1 230 422 m3, de par l’âge (parfois plus de trente ans) et la taille du réseau (334 km). Cela correspond à 10,08 m3/km/jour, un chiffre en augmentation.  

  La consommation sans comptage (défense incendie) est raisonnable et ne s’élève qu’à 29 074 m3, tout comme le volume de service (destiné notamment aux vidanges, aux purges et au lavage des réservoirs) qui ne s’élève qu’à 8 261 m3. 

  Le rendement du réseau de distribution s’élève donc à 53,5%.  

  L’eau consommée sur la Communauté de Communes est en conformité avec les règles édictées, provenant pour l’essentiel de la nappe du Pliocène, elle est d’une grande pureté. 

Prix pour l’abonné :   

  Depuis, le 17 décembre 2009, la part fixe (abonnement) payée par l’abonné est passée à 18,41€ par an, et la part variable (consommation réelle d’eau) est de 0,3786€/m3, avec un système dégressif en fonction de la consommation d’eau (moins on consomme, plus le taux est bas).  

  Les petites communes rurales s’acquittent désormais de la taxe de pollution qui s’élève pour Tordères à 0,0760€/m3/an (alors que les communes plus importantes payent une taxe plus élevée, 0,1900€/m3. Au premier janvier, elle est passée à 0,114 €/m3.  

 Un habitant de la plaine paye son m3 d’eau environ 1,69€, un administré de Tordères et des petites communes des Hautes-Aspres ne débourse que 1,57€. Pour une année de consommation moyenne à 120 m3, un abonné paye environ 188€ (tandis que l’usager de la plaine paye 202,97€). 

  Notons que l’année 2009, crise oblige, a connu une explosion des demandes d’aide au paiement des factures d’eau pour les usagers les plus précaires. Les abandons de créance s’élèvent à 25 745 € (contre 5 300 € en 2008). 

Recette générée par la vente de l’eau et frais générés par le renouvellement et le maintien en état du réseau : 

  Une large partie de la recette revient au délégataire, soit 1 509 194€ en 2009, tandis que le reste, 755 685€, revient à la Communauté de Communes, et à l’Etat (taxes diverses). 

  Pourtant 745 766€ de travaux ont été effectués et payés par la Communauté de Communes en 2009 (concentrés sur les forages essentiellement) et 1 634 529€ devraient être dépensés en 2010. 

  On conçoit bien alors toute la difficulté rencontrée par notre Communauté de Communes pour assumer des travaux extrêmement lourds et coûteux en comparaison des sommes qu’elle perçoit pour la vente de l’eau… 1 634 529€ de travaux contre 755 685€ de recettes. 

  Pour continuer à financer les travaux de renouvellement de notre réseau (sachant qu’il vieillit de plus en plus et que les contraintes et normes édictées sont de plus en plus contraignantes), il a fallu se résoudre à augmenter progressivement le prix de ce précieux bien.

  Un système de notation a été mis en place par le gouvernement. Nous n’avons que 40/100 soit 8/20. C’est une fort mauvaise note. On nous reproche essentiellement de ne pas connaître avec exactitude l’âge des canalisations, les diamètres et matériaux sur chaque tronçon, la localisation des branchements, et surtout de ne pas renouveler suffisamment vite les canalisations et les branchements par rapport à l’étendue des besoins.

r 

RAPPORT SUR L’ASSAINISSEMENT (exercice 2009) : 

Délégataire :

  Comme pour l’eau potable, le délégataire en charge de l’assainissement est la SAUR (gestion du service, des abonnés, mise en service, entretien, renouvellement). La Communauté de Communes des Aspres prend en charge un certain nombre de travaux et de renouvellement (canalisations, forages, etc.). 

Abonnés :   

  En 2009, il y avait 10 215 abonnés (hausse de 1,75%). Sur Tordères, on compte 67 abonnés. 

Production

  Dans les 17 sations d’épuration (163 km de réseau) de la Communauté de Communes (Banyuls, Brouilla, Calmeilles, Camélas, Fourques, Llauro, Oms, Nyls, Ponteilla, St. Jean Lasseille, Thuir, Tordères, Nidolères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque et l’autoroute), 1 111 754 m3 ont été produits (baisse du débit de 4,54%) et facturés.

Prix pour l’abonné :   

  En 2009, la part fixe (abonnement) payée par l’abonné était de 22,33€ par an, et la part variable (consommation) est de 0,3132€/m3. 

  Les petites communes rurales s’acquittent désormais de la redevance de modernisation des réseaux de collecte qui s’élève pour Tordères à 0,0520€/m3/an (alors que les communes plus importantes payent une taxe plus élevée, 0,1320€/m3. Un usager de Tordères ou d’une petite commune des Hautes-Aspres, consommant en moyenne 120 m3 par an, débourse 1,34€/m3 soit 159,52€ par an. 

Recette générée par l’assainissement et frais générés par le renouvellement et le maintien en état du réseau : 

  En 2009, la recette du délégataire s’élevait à 2 039 713€ tandis que celle de la Communauté de Communes n’était que de  583 943€. Une nouveauté cependant : l’exploitant a désormais obligation de renouvellement du matériel à hauteur de 118 513€. 

  280 194€ de travaux ont été effectués et payés par la Communauté de Communes en 2009 (concentrés sur les stations essentiellement) et 4 980 202€ de travaux sont à prévoir pour les années à venir (renouvellement des grosses stations d’épuration, notamment à Passa-Villemolaque, Trouillas et Thuir). 

  Nous nous heurtons donc là encore aux mêmes difficultés rencontrées par notre Communauté de Communes en matière d’eau potable. Notre communauté de communes va donc avoir recours à l’emprunt afin de respecter les améliorations attendues par l’Etat. 

  Un système de notation a également été mis en place en matière d’assainissement et là encore, nous sommes mauvais (40/100 soit 8/20) pour les mêmes raisons que celles observées pour l’eau potable. 

Prise en charge des personnes sans abri : ayez le réflexe 115

Créé par le 28 déc 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

La Préfecture communique :

Une grande vigilance doit être maintenue concernant les personnes marginalisées et isolées installées dans des abris de fortune. Les centres d’hébergement d’urgence sont mobilisés dans chaque arrondissement et un dispositif de transport de nuit est assuré par la Croix Rouge sur tout le département, tous les jours de la semaine, de 17h à 7h.
Ayez le réflexe d’appeler le 115 pour une demande d’hébergement ou de transport, le 15 en cas de détresse vitale.
+ d’infos sur les centres d’hébergement

Soleil d’hiver, marionnettes et autres délices!

Créé par le 20 déc 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Fêtes et animations

 C’est sous un magnifique soleil d’hiver que s’est déroulée la grande fête de Noël de Tordères dans l’enthousiasme général.

 Bien sûr, les cinquante enfants présents ont d’abord un peu tremblé pour le Père Noël, enlevé par le Père et la Mère Fouettard, mais bien vite libéré par Guignol et ses amis Palou et Tilou, grâce à l’aide active des petits et des grands spectateurs qui, pour le coup, se sont déchaînés! Après ce joli spectacle, la Cie des Montreurs de Merveilles a gentiment permis aux enfants de toucher les marionnettes et de visiter l’envers du décor. Merci à ces magiciens de nous avoir apporté autant de bonne humeur et d’émotions!

marionnettes.jpg 

 La salle polyvalente était, hélas, bien trop petite pour accueillir la centaine de personnes présentes qui se massaient comme elles pouvaient en attendant la venue du Père Noël. Notre ami a réussi l’exploit de se faufiler jusqu’au sapin tandis que les enfants, serrés comme des sardines, l’accueillaient chaleureusement en chantant à tue-tête. Le Père Noël, comme à son habitude, n’a oublié personne, des benjamins (Alizée, Titouan, Chloé, etc.) aux plus grands, il a distribué une multitude de gourmandises avant de repartir sous une pluie de baisers et d’au revoir.

distribution.jpg 

 Le goûter a pu alors commencer, avec le célèbre concours de gâteaux. Pendant quelques minutes, le suspens était à son comble et c’est finalement Florian qui a remporté le concours avec son délicieux Gâteau de Tordères (l’église, en pâte d’amande, y était même représentée!), devançant de quelques têtes à peine Sylvie et sa succulente Forêt Noire! C’est donc les mains collantes et avec de belles moustaches chocolatées que les accordéonistes du village (ils sont désormais trois) ont lancé un petit bal improvisé.

levainqueur.jpg 

 On a dansé la ronde et on a chanté jusque tard. Le Père Noël, Guignol, le petit loup et sa famille, étaient déjà repartis vers d’autres contrées. Nul doute qu’ici personne ne les oubliera!

Affluence record à la Bibli!

Créé par le 12 déc 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Bibliothèque, Fêtes et animations

jeanneetjuliettebibli.jpg 

Nous étions plus de trente-cinq (dont une quinzaine d’enfants et d’ados), bien serrés les uns contre les autres, pour fêter l’agrandissement de la Bibli de Tordères en partageant, pêle-mêle, lectures, discussions et douceurs chocolatées. Ce fut l’occasion de saluer les remarquables travaux accomplis par José et par une poignée de vaillants bénévoles : Dominique, Viviane, Caroline, Jean-Philippe et Mayé qui n’ont pas hésité à mettre la main à la pâte avec beaucoup d’enthousiasme, et Valérie qui a gentiment assuré l’intendance. C’est bon de vivre dans une village solidaire! Gageons que la Bibli, qui soufflera bientôt ses dix bougies, restera encore longtemps ce lieu privilégié de la rencontre et de la surprise.

La Bibli est ouverte chaque mercredi et samedi, de 15h à 17h. Plus de 4500 ouvrages à votre disposition. Délais de prêt très larges. Inscription gratuite.

bibli.jpg shamyllabibli.jpg

Compte-rendu du conseil municipal du mardi 7 décembre 2010

Créé par le 10 déc 2010 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 29 novembre 2010 

Date d’affichage : 29 novembre 2010 

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille dix et le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.

Procuration : Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Justin CABRERA

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN

Rapports annuels sur le prix et qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2009 

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2009.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2009, soit au plus tard le 31 décembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2009).

Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres : Action sociale – Accueil de Loisirs 

Le maire donne connaissance à l’assemblée :

1/ de la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des aspres en date du 30 septembre 2010 complétant les statuts par l’adjonction d’une nouvelle compétence optionnelle liée à l’Enfance

- « Accueil de loisirs Intercommunal sans Hébergement pour le Maternel – primaire et accueil de loisirs adolescent avec le PIJ »

2/ de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres, telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2010.

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électricité des Pyrénées Orientales (SYDEL66) 

Madame le Maire explique que le syndicat mixte d’électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEL66), dans sa séance du 25 mai 2010, a délibéré en faveur d’une modification de ses statuts qui avaient été approuvés par le Préfet le 27 Août 2007.

En effet, ces statuts nécessitaient une mise à jour afin, d’une part d’élargir le champ des compétences du Syndicat en matière d’éclairage public et d’autre part, pour faire face aux nouveaux besoins des collectivités en matière énergétique.

La délibération du Comité Syndical en date du 25 mai 2010 a été transmise au maire de la commune et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois, sur ces modifications conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si aucune délibération n’intervient dans les trois mois, l’accord est réputé favorable.

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral ultérieurement.

Il précise que les communes devront alors délibérer à nouveau pour le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage public et éclairage extérieur » qui ne sera effectif qu’à compter du 01 janvier 2012 pour les seules communes de moins de 1000 habitants dans un premier temps.

Un exemplaire des statuts précisant les changements a été remis à chacun des conseillers municipaux.

Le Maire indique que les modifications statutaires reposent sur trois axes principaux :

1/ La transformation en Syndicat à la carte, avec le maintien du bloc de compétences obligatoires liées à sa qualité d’autorité organisatrice.

2/ L’introduction d’une nouvelle compétence optionnelle en matière d’éclairage public.

3/ L’adjonction, par nécessité de clarification et pour qu’il n’y est aucune ambiguïté d’interprétation, des modalités de mise en place et d’application du service de Conseil en énergie partagé.

Il donne ensuite lecture des nouveaux statuts du Syndicat mixte, qui intègrent les dispositions statutaires précédentes, tels que ceux-ci ressortent de la délibération prise par le Comité Syndical lors de sa séance du 25 mai 2010.

Lecture étant faite, le Maire demande au Conseil de délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE en toutes ses dispositions les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Pyrénées Orientales

MANDATE le Maire pour qu’il adresse la délibération au contrôle de légalité à laquelle seront annexés les nouveaux statuts adoptés et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.

Décision Modificative budgétaire 

Madame Le maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative du budget d’investissement afin d’assurer le règlement de la facture de réalisation et pose de nouvelles fenêtres dans les locaux de la mairie sur l’imputation budgétaire réglementaire.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DIT qu’il convient de prévoir les crédits de cette dépense sur le budget par l’application d’une décision modificative qui se définit comme suit :

DÉPENSES  D’INVESTISSEMENT  DÉPENSES  D’INVESTISSEMENT 

Article 2135 :         - 1990 €

Article 2131 :           + 1990€                            

Bon d’Achat pour l’agent communal relevant du droit privé 

Madame le Maire PROPOSE aux conseillers municipaux d’offrir à l’agent communal relevant du droit privé  un « bon d’achat » pour les fêtes de fin d’année.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal DÉCIDE d’attribuer un bon d’achat de 200 € à l’agent communal relevant du droit privé.

Cette dépense sera imputée au compte 623 du budget communal 2010.

QUESTIONS DIVERSES : 

1) Prise d’un arrêté réglementant la circulation sur le Chemin de Thuir (voie communale et piste DFCI).

De plus en plus d’autocars transportant des enfants circulent sur ce chemin. Considérant que cette voie est incompatible en terme de sécurité et d’environnement pour la circulation des transports en commun et des poids lourds de plus de 7,5 tonnes : 

- parce qu’elles sont trop étroites, avec des étranglements sur leur parcours ; 

- parce qu’il s’agit de simples chemins de terre dont il faut éviter la dégradation; 

- parce qu’elles ne peuvent supporter en permanence que des circulations de véhicules légers ; 

- parce qu’il faut en limiter la circulation à la desserte des habitations riveraines ; 

et considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique, il a été décidé d’y interdire la circulation des poids lourds. 

Des panneaux de signalisation vont être installés à cet effet. 

La même réglementation s’appliquera également pour le chemin du Lladac. 

2) Travaux sur les voies communales :

 - Rénovation de la partie goudronnée et très endommagée du chemin du Lladac, 

- Travaux d’évacuation des eaux pluviales et de nivelage sur le chemin de Thuir. 

3) Problème de divagation très régulière des chevaux au niveau du chemin du Lladac et de la départementale. La gendarmerie sera prévenue la prochaine fois que les animaux s’échapperont. 

4) PPRif : la demande de moratoire sur les PPRif, signée par 35 communes (dont Tordères), a été envoyée au Préfet début novembre et reste sans réponse malgré la demande de rendez-vous qui l’accompagnait. 

5) Paradoxalement, le Préfet soutient un projet d’aérodrome privé (de type « altisurface » pour avions de tourisme) en pleine zone rouge, réputée très inflammable et dangereuse, sur la commune de Llauro. Cette piste de décollage et d’atterrissage impactera également la commune de Tordères puisqu’elle est située très près de notre commune et que les avions survoleront le village. Un débat sur les nuisances est engagé par le conseil, il en ressort que : 

- cet aérodrome privé est en totale contradiction avec les principes même du PPRif, et crée une incompréhension  pour tous les habitants de ces zones (sentiments d’injustice et d’inéquité), 

- les résidus de combustion des moteurs présentent un risque d’incendie pour la végétation, 

- les bruits d’échappement auront un effet nocif sur les animaux mais également sur les humains, 

- cet aérodrome est en contradiction avec notre approche de la forêt et de la moyenne montagne, derniers espaces vierges que l’on verrait alors artificialisés, colonisés, pollués par les loisirs motorisés, 

- par là même, il générera des conflits d’usage et mettra en péril le bien-vivre et la paix de nos villages, découragera un tourisme vert de qualité, etc. 

Le conseil municipal de Tordères n’est donc pas favorable à la mise en place de cet aérodrome et  soutiendra le conseil municipal de Llauro dans son refus. Il souligne par ailleurs que les décisions des conseils municipaux doivent rester souveraines et qu’elles ne sauraient être dictées par le Préfet. 

6) A cette occasion, Justin Cabrera souligne que de plus en plus de motos cross et de quads sillonnent les pistes DFCI et les sentiers de la forêt, défonçant les chemins, creusant de profondes ornières et créant des nuisances, tant pour les animaux que pour les humains. Mme Mathis, éleveuse, se heurte aux mêmes motards, très agressifs, qui n’hésitent pas à traverser le parc destiné au pacage des chèvres, en pleine zone DFCI, provoquant stress et risque d’avortement pour les bêtes. Mme le maire, qui a parfois intercepté quelques-uns de ces individus, insiste sur le fait qu’ils sont souvent menaçants et insultants. 

Il est décidé de joindre le SIP des Aspres et de voir quelles solutions adopter (panneaux, chaînes ?) pour calmer la situation. 

7) L’Association de Sauvegarde de l’Église de Tordères a vu le jour : Laurent Vinour en est le président, Colette Noé, la trésorière, Jean Blin, le secrétaire, et Julien Béraha, le secrétaire adjoint. Elle organisera une réunion accompagnée par la Fondation du Patrimoine en début d’année 2011. 

8)- Ecole : stabilité du coût des frais de scolarisation pour les communes entre 2008 et 2010. 

9) Rappel des festivités à venir et visite de la bibliothèque qui vient d’être agrandie.

La séance est levée à 22h21 

Marie Maffrand nommée Chevalier de la Légion d’Honneur

Créé par le 09 déc 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Economie locale et associations, Infos pratiques, Santé

C’est à Tordères, au sein de l’ESAT Le Mona qu’elle a largement contribué à créer, que Marie Maffrand, fondatrice et présidente de Sésame autisme Roussillon, a reçu la Légion d’Honneur des mains de Marcel Stanghellini, officier de la Légion d’honneur. Pour cette cérémonie, de nombreuses personnes étaient venues saluer son action. Etaient présents des membres du conseil d’administration de Sésame autisme, des parents d’autistes, de nombreux salariés de la structure, des élus du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, des maires ( Tordères, Fourques, Corbère-le-Château) et des élus de Perpignan, des élus des Communautés de Communes des Aspres et de Roussillon Conflent, ainsi que des représentants de l’Etat, de la MDPH, de la direction de l’hôpital de Thuir, de l’UDAF 66, du PR Aussilloux, de l’Ordre national du mérite, etc.

«Il y a 30 ans, vous faisiez face à une situation à laquelle aucune maman n’est préparée. Vous avez refusé la fatalité et avez créé l’association Sésame autisme , un Esat, un foyer d’hébergement, un foyer médicalisé, vous avez aidé à la création de deux classes d’intégration scolaire (…) et vous avez encore de nombreux projets, précisait dans sa présentation le colonel Stanghellini. Il est bon de souligner le courage, l’abnégation, l’humanité et l’amour dont vous avez fait preuve, tout en traversant des moments de doute. (…) Vous êtes tout à fait dans l’esprit qui a conduit à la création de la Légion d’honneur», concluait-il.

Marie Maffrand a reçu cette distinction avec une grande émotion, avant de remercier tous ceux qui l’aident dans son combat quotidien car, comme elle le précise, «une Marie qui s’agite ne pourrait pas grand-chose si elle était seule».

 «Ce que j’apprécie dans Sésame, c’est cet échange : il faut s’ouvrir, toujours aller vers l’autre. L’écoute et le respect nous ont permis d’avancer. Tout ce que nous faisons, c’est pour nos enfants et surtout pour eux quand nous ne serons plus là».

Merci, Marie, pour votre pugnacité et votre engagement et bonne chance pour la suite!

Immatriculation des cyclomoteurs

Créé par le 07 déc 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

LA PREFECTURE COMMUNIQUE : 

Les cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2011 pour être utilisés sur la voie publique. L’immatriculation n’est donc obligatoire que pour les cyclomoteurs d’occasion circulant sur la voie publique; celle-ci est possible tout au long de l’année 2011 au moment de leur utilisation sur la voie publique.

Depuis le 1er juillet 2004, les immatriculations des cyclomoteurs sont automatiques pour les nouveaux deux roues au moment de l’achat.

La date butoir du 31 décembre 2010, inscrite dans les textes, signifie qu’à compter du 1er janvier 2011, un usager qui voudrait circuler avec son cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 sur les voies ouvertes à la circulation doit le faire immatriculer. Tous les cyclomoteurs anciens n’ont donc pas l’obligation d’être immatriculés au 31 décembre 2010, mais tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules sur les voies ouvertes à la circulation à compter 1er janvier 2011 doivent faire immatriculer leur cyclomoteur au plus tard le 1er janvier 2011.

Le propriétaire d’un cyclomoteur qui ne circule pas sur la voie publique peut donc le faire immatriculer au-delà du 31 décembre 2010, au moment où il souhaite remettre son véhicule en circulation. La régularisation ultérieure de la situation administrative du véhicule est toujours possible.

Ce sera notamment le cas des usagers qui ne souhaiteront se déplacer avec leur cyclomoteur qu’à la fin de la période hivernale. Ils pourront faire immatriculer leur véhicule à ce moment là.

Il est rappelé que la détention d’un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas en soi une infraction. C’est le fait de circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible d’une amende (4ème classe, 750 euros).

Où peut-on immatriculer un cyclomoteur ?

Le propriétaire d’un cyclomoteur peut le faire immatriculer partout en France, auprès de la préfecture de son choix. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) lui est délivré. Il est valable un mois et comporte son numéro SIV lui permettant de circuler immédiatement. Dans un délai d’un mois maximum, il recevra son certificat d’immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé. Ce numéro d’immatriculation est attribué pour toute la vie du cyclomoteur, comme c’est déjà le cas pour les autres véhicules. La délivrance du certifi cat d’immatriculation pour un cyclomoteur n’est assujettie à aucune taxe.

Pièces justificatives à fournir pour l’immatriculation

L’immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes :

la demande de certificat d’immatriculation ;

les justificatifs d’identité et d’adresse ;

le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;

Si l’usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes :

le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France.

la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule ;

l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Afin de faciliter le traitement des demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations d’assurances des trois années précédentes. Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture.

Consultez le site : www.interieur.gouv.fr

Les dangers des ondes électromagnétiques

Créé par le 06 déc 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Santé

Chaque projet d’implantation d’antenne relais dans le département déclenche les foudres des riverains. Et pour cause, les ondes émises par ce type de technologies font de plus en plus débat, notamment en ce qui concerne les risques sur la santé.

Mardi 7 décembre, à 20 h au centre socio-culturel de Saint-Jean-Pla-de-Corts, le professeur Pierre Le Ruz, président du   CRIIREM (Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques) animera une conférence sur «les dangers des ondes type téléphonie mobile», organisée en partenariat avec les associations Coordination antennes 66Robin des toits 66 et Vallespir terres vivantes.

L’occasion de mieux connaître ces nouvelles technologies qui font désormais partie intégrante de notre quotidien. Entrée libre.

Conseil municipal, mardi 7 décembre

Créé par le 01 déc 2010 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 07 décembre 2010 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2009.

2 – Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres : Action sociale – Acueil de Loisirs.

3 – Modification des statuts du SYDEL 66.

4 – Décision modificative budgétaire.

5 – Bon d’achat agent relevant du droit privé.

Questions diverses

citoyenprogressiste |
goeland |
Gratte-Ciel Info |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | FCPE MAGNY LES HAMEAUX
| La relation créatrice
| Le blog du 1er régiment d'a...