Désignation des délégués pour les élections sénatoriales.
Créé par torderes le 05 juin 2011 à 9:39 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le décret du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel. Les conseils municipaux des communes des Pyrénées-Orientales sont convoqués vendredi 17 juin pour désigner les délégués qui constitueront le collège électoral.
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.