Date de la convocation : 09 Juin 2011

Date d’affichage : 09 juin 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille onze et le dix sept juin à dix huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : M. FANTIN Gilbert a donné procuration à Mme MAURICE Dominique

Absent : Mme RAFEL Jacqueline

Secrétaire de Séance : M. VIDAL Francis

1) DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS.

M. VIDAL Francis est nommé secrétaire.

Madame le Maire précise le souhait de tous les élus de procéder à un vote à liste bloquée.

Conformément au décret n°-2011-530 du 17 mai 2011, les conseils municipaux doivent être convoqués le vendredi 17 juin 2011 afin de désigner les délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 25 septembre 2011.

Pour la commune de Tordères, moins de 3 500 habitants, le nombre de délégués titulaires est fixé à 1 et le nombre de délégués suppléants à 3. L’élection des délégués titulaires et celle des suppléants doivent avoir lieu séparément, au scrutin secret  majoritaire à deux tours.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,  VOTE : Pour : 8  / Contre : 0 / Abstention :  0

Emet à l’unanimité un avis favorable pour désigner les membres suivants :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Mme LESNE Maya

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :  Mme MAURICE Dominique, M. GUIDICELLI Vincent, Mme MOLINA Bernadette

2) CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL 66) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Proposé pour une durée de 4 ans, le CEP est un service structuré d’étude, de suivi, d’accompagnement et de conseils énergétiques. Il s’agit d’accompagner la commune dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d’énergie. Proposé aux collectivités locales en amont des études techniques qui restent de la compétence des bureaux d’études spécialisés, cette mutualisation de service se compose de quatre actions complémentaires :

· ACTION 1 : Bilan énergétique global de la collectivité : dès la première année et à partir d’un inventaire précis du patrimoine, la saisie et l’analyse des factures d’énergie sur les trois dernières années, élaboration d’un bilan énergétique global avec remise d’un rapport détaillé et une proposition d’actions nécessitant pas ou peu d’investissements (optimisation tarifaire, mise en œuvre d’une régulation,…).

· ACTION 2 : Suivi énergétique personnalisé de la collectivité : pour s’assurer de l’efficacité des préconisations et de la pérennité des économies réalisées, un suivi des consommations sur 3 ans est mise en œuvre. De plus, l’analyse plus détaillée révélant des dérives voire des excès de consommations permet de cibler les actions de maîtrise des consommations sur des éléments précis du patrimoine. Un bilan annuel des consommations d’énergies, mettant en évidence les résultats obtenus et complété par des recommandations en matière de diminution de la facture énergétique et d’émissions de CO2 est présenté à la collectivité.

· ACTION 3 : Accompagnement de la collectivité : le SYDEEL 66 propose la réalisation de notes d’opportunités ou d’études de fonctionnement et, à la demande de la commune, apporte des conseils sur des projets neufs ou de réhabilitation en lien avec la thématique « énergie ».

· ACTION 4 : Information et sensibilisation : le SYDEEL 66 s’engage à mettre en œuvre des actions de sensibilisation des élus et des acteurs locaux sur le thème de la maîtrise des dépenses énergétiques (organisation de réunion d’information, réalisation de journées thématiques, visites de sites…).

Le montant de la cotisation à verser au SYDEEL 66 a été fixé par l’organe délibérant comme suit :

· 1€ / an / habitant la première année,

· 0.50€ / an / habitant les trois années suivantes,

Nombres d’habitants : 177 hab.

Soit une contribution de 177€ la première année puis de 88.50€/an les trois années suivantes.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :

· donne son accord pour bénéficier de ce service,

· confie au SYDEEL 66 le soin de réaliser pour son compte cette mission,

· accepte de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,

· s’engage à voter les crédits nécessaires et à verser annuellement cette contribution au SYDEEL 66 après l’envoi du titre de recette par le SYDEEL 66,

· autorise son maire à signer la convention à intervenir avec le SYDEEL 66.

3) MODIFICATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU SIVOM DE PONTEILLA 

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée les noms des délégués titulaires et suppléants de notre Commune au SIVOM de Ponteilla et précise que suite à des contraintes professionnelles, Mr Francis VIDAL actuellement délégué de la Commune au SIVOM de PONTEILLA, ne peut plus assurer ses fonctions. Il y a donc lieu de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire au SIVOM de PONTEILLA.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, procède au vote à la majorité absolue.

A obtenu :

Mme LESNE Maya : 8 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la désignation de Mme LESNE Maya comme déléguée titulaire au SIVOM de PONTEILLA et RAPPELLE la désignation de Mr GUIDICELLI Vincent, délégué titulaire et de Mme MATHIS Marie-José et Mr ALBA José, en qualité de délégués suppléants.

QUESTIONS DIVERSES

- Aérodrome privé sur la commune de Llauro : Malgré les pétitions des habitants et les protestations des maires environnants, l’aérodrome privé de Llauro a été accepté par le Préfet. Toutefois, ce dernier a imposé plusieurs contraintes et restrictions : l’aérodrome n’est autorisé que pour un seul avion de loisir qui ne pourra effectuer que dix allers et retours par an, entre 9h et 12h, du lundi au vendredi ; l’avion n’aura pas le droit de survoler des habitations ; les vols ne pourront pas s’effectuer en période de grande sécheresse ; enfin, les pompiers pourront procéder à des contrôles inopinés pour vérifier les réserves d’eau du propriétaire. Cet arrêté n’est valable qu’un an et ne sera renouvelé qu’après étude des résultats. Tout cela pose la question des contrôles : seront-ils réellement effectués ? On peut en douter compte-tenu des maigres moyens de l’Etat.

- Rencontre avec le Préfet au sujet des PPRif : La réunion s’est déroulée le 14 juin, en présence de Christian Bourquin, Président de la Région Languedoc-Roussillon, de Jean-Paul Alduy, sénateur, et de 58 communes concernées (dont Tordères). Nous y avons débattu des problèmes liés aux modalités d’application des PPRif sur notre département, et à l’inégalité de traitement des zones rouges sur le territoire national (et donc à l’inégalité de traitement des citoyens devant la Loi). Après une longue discussion, le Préfet s’est engagé à :

1) ne plus prescrire de nouveaux PPRif sur le département et, pour les PPRif en cours d’élaboration (six au total dont celui de Tordères, prescrit le 19 mars 2007), à les étudier par massifs (et non plus exclusivement par communes) ;

2) ne plus agir de façon autoritaire mais à privilégier la transparence, le dialogue et la concertation avec les élus de terrain, les représentants des syndicats intercommunaux et la population. 

3) à prendre en compte la défense DFCI existante dans l’élaboration des PPRif et à réfléchir à la possibilité d’installations agricoles.

Le Préfet est resté très évasif sur la question des financements des travaux prescrits aux communes  et n’est pas revenu sur l’impossibilité de reconstruire une habitation détruite par un feu de forêt en zone rouge, malgré les multiples exemples contraires existant en France, notamment dans l’Hérault, les Alpes-Maritimes, le Var, le Vaucluse, la Drôme et la Haute-Corse. 

Il n’a pas répondu non plus aux questions concernant l’aérodrome privé situé en pleine zone rouge à Llauro.

- Problème de divagation d’animaux :

1) Une lettre recommandée a été envoyée au propriétaire d’un troupeau d’une quarantaine de chèvres et d’une dizaine de boucs qui, venu de la commune de Llauro et non déclaré à la Direction des Services Vétérinaires, divaguait sur notre commune. Ces bêtes n’ayant pas été soumises aux contrôles sanitaires se rapprochaient de plus en plus du troupeau caprin, déclaré et en règle avec la DSV, des éleveurs de Tordères, mettant en péril leur intégrité sanitaire. La DSV a accompagné le maire sur le terrain pour constater les faits et gérer la suite de la procédure.

2) Malgré le mot adressé aux propriétaires de chiens dans le dernier bulletin municipal, une série d’incidents mettant en cause des chiens non tenus en laisse ont eu lieu sur la commune : des administrés et des automobiles ont été coursés ainsi qu’un troupeau (une chèvre est même morte éventrée). Une main courante a été déposée en gendarmerie. 

- Urbanisme : Une demande de construction d’un hangar agricole d’environ 200 m2 (avec mise en place d’une pépinière et création d’un forage) nous a été soumise (sur des parcelles du Camp d’en Pastou, route de Fourques). Nous avons émis un avis défavorable à cette demande qui soulève de multiples questionnements tels que la rareté de l’eau (le propriétaire devra aller la capter dans la nappe du Pliocène, une nappe déjà trop mise à mal depuis une quinzaine d’années et qu’on devrait réserver uniquement à la consommation humaine) ; l’impact visuel et paysager ; la pérennité de l’activité (nous craignons de voir apparaître au bout de quelques années une maison d’habitation dans ce qui nous aura été initialement présenté comme un hangar agricole) ; et enfin, les risques de mouvements de terrain qu’implique la construction d’un tel hangar dans une zone, proche de la Forêt du Réart, où l’érosion va déjà bon train et où le risque incendie n’est pas anodin. 

- Travaux sans autorisation de la commune sur différentes voies publiques : Deux administrés se sont permis de procéder à des travaux sur différentes voies publiques (chemin de Thuir et Carrer Sant Nazari où il y avait également occupation abusive du domaine public) sans en informer la mairie. Nous avons donc procédé à un rappel à l’ordre pour chacun d’entre eux (oralement pour l’un et par courrier pour celui qui s’était déjà vu rappelé à l’ordre plusieurs fois auparavant). La situation semble revenue à la normale.

- Problème de circulation trop rapide sur la RD 23, notamment au niveau de l’entrée du village. Une lettre a été adressée au Conseil Général pour demander une étude et le SIVU a été contacté pour donner son point de vue.

- Tournée annuelle des services eau et assainissement de la Communauté de Communes des Aspres et de ceux du SIVU, prévue lundi 20 juin.

- Rencontre avec l’ONF à propos de la Forêt Domaniale du Réart. Visite sur le terrain pour constater le peu de moyens qui sont alloués à l’entretien de cette forêt et l’abandon des pistes, dont l’une, la piste A23, est pourtant classée DFCI. Au cours de cette réunion, il a été décidé de procéder à des coupes et à des élagages pour que les camions de pompiers puissent circuler normalement sur la piste A23. Les quatre autres pistes seront sans doute fermées à la circulation afin de ne pas laisser de voitures pénétrer dans les profondeurs de la forêt et accentuer le risque incendie. L’équipe de chasse de Tordères pourra continuer à y accéder (les clés des cadenas lui seront remises), tout comme les promeneurs. 

Séance levée à 19H55

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