Date de la convocation : 11 Juillet 2011

Date d’affichage : 11 Juillet 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille onze et le dix neuf juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Bernadette MOLINA

1) AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Madame le Maire EXPOSE que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 vise plusieurs objectifs pour les intercommunalités

- d’une part l’achèvement de la carte intercommunale avec le rattachement des communes isolées à des EPCI ;

- d’autre part la rationalisation des périmètres existants avec la réduction du nombre de syndicats intercommunaux.

Dans ce cadre, le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) élaboré par le Préfet, a été présenté à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunales (CDIC) le 30 avril 2011.

Madame le Maire PRÉSENTE les propositions avancées par le Préfet, relatives à la dissolution des syndicats SIVU des Aspres, SIVM de Ponteilla et ASPRESIVOS.

Elle RAPPELLE que, en vertu de l’article L 5210.1.1 du CGCT, les communes membres des syndicats visés donnent se prononcer sur les propositions présentées dans les 3 mois à compter de la notification du projet.

Madame le Maire DONNE CONNAISSANCE à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des   Aspres en date du 15 juin 2011,

2/ de la délibération du Comité Syndical du SIVU des Aspres en date du 20 juin 2011

3/ de la délibération du Comité Syndical du SIVOM de Ponteilla en date du 22 juin 2011

4/ de la délibération du Comité Syndical de ASPRESIVOS en date du 09 juin 2011

DEMANDE à l’Assemblée de se prononcer.

Après discussion,

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

et à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de suivre la position du Conseil Communautaire des Aspres, et des Comités Syndicaux du SIVU des Aspres, du SIVOM de Ponteilla, de ASPRESIVOS et de maintenir ces syndicats en l’état.

2) RAPPORT SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS (exercice 2010)

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2010.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2011

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2010)

QUESTIONS DIVERSES

1) Une première subvention (AIT) de 24 740 euros a été attribuée hier par le Conseil Général à notre commune pour la restauration de l’église. La procédure simplifiée va donc pouvoir être lancée pour le recrutement de l’architecte.

2) Pompages d’eau potable excessifs sur la chaîne de Tordères : Des pompages d’eau potable excessifs ont été repérés sur la chaîne de Tordères (Fourques, Tordères, Llauro, Oms, Calmeilles, Taillet). Si on n’y prend pas garde, cela pourrait mettre en difficulté d’approvisionnement nos villages (coupures d’eau, etc.).

3) Trop d’encombrants dans les ordures ménagères : Malgré l’information diffusée dans le bulletin municipal, l’employé municipal continue à  retrouver une multitude d’encombrants devant les différents points poubelles de la commune (étagères, vieux fauteuils, aspirateurs, frigidaires, sommiers, bidons d’huile de vidange, etc.).

4) Braconnage : Des restes de sanglier, amoncelés dans des sacs et dégageant une intolérable puanteur, ont été retrouvés sous un pont. C’est la seconde fois en moins d’un an.

5) Débroussaillage : le débroussaillage aux abords des voies communales reprendra à la mi-août.

6) Commémoration en hommage au Lieutenant Gourbault : Comme tous les ans, l’hommage au Lieutenant Gourbault aura lieu le mercredi 24 août, à 11h30, à la stèle qui lui est dédiée sur le chemin qui porte son nom, aux abords de la forêt du Réart. Chacun est invité à venir saluer la mémoire de ce sapeur-pompier tragiquement disparu, il y a 30 ans, pour défendre notre commune des flammes d’un gigantesque incendie. En présence de la famille du défunt, les sapeurs-pompiers du département et les communes de Passa, Llauro et Tordères déposeront une gerbe sur sa stèle.

Séance levée à 22h15