AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics)

I) – IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE  : Commune de Torderes, Mairie , 2 rue des écureuils, 66300 TORDERES ; Tél / Fax : 04.68.38.80.58 / courriel : mairie-de-torderes@wanadoo.fr 

II) -OBJET DE LA CONSULTATION

Appel d’offres pour un marché de maîtrise d’œuvre pour la consultation d’entreprises et le suivi des travaux relatifs à la restauration de l’église Sant-Nazari sur la commune de TORDERES.  Le dossier de consultation est à retirer gratuitement, sur demande écrite ou télécopiée, auprès du Maître d’ouvrage (Programme, Règlement et Acte d’engagement). 

III) – MODE DE PASSATION DU MARCHE ET MISSION

Marché de maîtrise d’œuvre pour une mission partielle sur un montant de travaux estimés inférieurs à 200 000 €HT, conformément à l’article  74 II 2 du Code des Marchés Publics. 

IV) – Jugement et classement des offres  Classement des offres selon les critères suivants : 

- Valeur technique de l’offre : 40%

- Prix :                                   40%

- Délai :                                  20%

V) – Lieu d’exécution DES PRESTATIONS :   Commune de TORDERES.

VI)- MODE DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION 

Le dossier est à retirer gratuitement auprès du maitre d’ouvrage (coordonnées I) ou sur la plate forme de dématérialisation suivante : http://www.marches-aspres66.com  

VII) – LIEU ET DATE LIMITES FIXES POUR LA RECEPTION DES CANDIDATURES

7-a/   Date limite de réception des offres: le 31/10/2011 à 17 heures

7-b/  Adresse où elles doivent être transmises : Les offres doivent être transmises, dans les conditions énoncées à l’article 5 du règlement de consultation à l’adresse du maître d’ouvrage.

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 47 du Code des Marchés Publics

VIII) – RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE

¤   Prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

¤  Tous justificatifs pouvant, dans l’intérêt du candidat, contribuer au choix du maître d’œuvre : compétences, références et moyens des candidats. 

¤ Références professionnelles : certificats de qualifications professionnels. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.

IX) – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : auprès du maître d’ouvrage

X) –  DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  : 26 août 2011

Le maire, Maya LESNE

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