En France, il existe deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils forment le Parlement dont le rôle est de discuter et de voter les lois qui régissent la France. Ces deux assemblées sont complémentaires.

  Le Sénat, à la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État, son existence est donc fondamentale pour permettre à notre république de perdurer dans de bonnes conditions démocratiques.

  Les sénateurs, comme les députés, discutent et votent les lois pendant une période de l’année bien déterminée, appelée « session ». La session commence en octobre et se termine en juin, période durant laquelle ils sont 12O jours  dans leur assemblée. Le reste du temps, les sénateurs sont dans leurs départements où ils doivent se mettre à l’écoute des citoyens et des élus locaux qui leur parlent de leurs difficultés sur le terrain. S’ils accomplissent vraiment cette démarche, cela leur permet de bien connaître les problèmes des Français et, de retour au Sénat, de profiter de ces expériences pour améliorer les lois tout en demandant des explications aux ministres. Hélas, certains ne rencontrent les maires qu’au moment des élections et, le reste du temps, on ne ne les voit pas! 

  Les élections sénatoriales se dérouleront le 25 septembre 2011; l’élection du Président du Sénat aura lieu le 1er octobre, et le 4 octobre, les groupes politiques du Sénat seront constitués.

Des élections sénatoriales, pourquoi ?

Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales (il est un peu la « chambre des maires »). Jusqu’en 2008, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans… Ce qui explique que certains sénateurs (comme Jean-Paul Alduy) le soient parfois depuis neuf ans! Pour changer cet état de fait qui ne permettait pas une bonne respiration démocratique, depuis cette année 2011, le mandat sénatorial est réduit de 9 à 6 ans.  De ce fait, le Sénat sera désormais renouvelé par moitié tous les trois ans, les sénateurs étant répartis en deux séries. Ce premier renouvellement porte sur la moitié des sénateurs soit 170 sénateurs sortants. 6 sénateurs qui représentent les français à l’étranger sont également soumis au renouvellement. C’est le plus fort renouvellement depuis le début de la Vème République.

Chaque département est représenté par au moins un sénateur. Plus un département est peuplé, plus il a de sénateurs. La circonscription d’élection est soit le département, soit la collectivité d’outre-mer. Pour chaque circonscription, le nombre de sénateurs est fonction de la population. Afin de s’adapter aux changements démographiques, 5 sénateurs supplémentaires seront élus le 25 septembre. Le nombre total de sénateurs passera ainsi de 343 à 348 sénateurs. Les départements de l’Isère, de l’Oise, de la Réunion, du Maine-et-Loire et de la Nouvelle-Calédonie éliront chacun un sénateur de plus pour leur circonscription.

Quelles sont les conditions pour pouvoir se présenter?

- être âgé de 24 ans au moins
- avoir satisfait aux obligations du service national
- disposer de la capacité civile (ne pas être sous tutelle ou curatelle)
- ne pas être frappé d’une condamnation empêchant de s’inscrire sur une liste électorale ou de se porter candidat à une élection
- interdiction à certains hauts fonctionnaires de se présenter dans un département du ressort territorial de leur compétence pendant qu’ils exercent leurs fonctions et pendant une durée de deux ans maximum après la fin de leurs fonctions (préfets, sous-préfets, etc.)

Qui vote ?

44 départements et collectivités ainsi que les français établis hors de France sont concernés par les élections. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.  Ce ne sont donc pas les citoyens eux-mêmes qui  votent mais un collège électoral des sénateurs. Ce collège sénatorial se compose de l’ensemble des conseillers généraux, des conseillers régionaux, des députés de la circonscription et des délégués des conseils municipaux lesquels représentent environ 95% des 150 000 électeurs. Les électeurs des sénateurs sont appelés les « grands électeurs ».

Pour les grandes agglomérations comme Paris et ses 2 millions d’habitants, des délégués supplémentaires sont désignés (2000 dans le cas de Paris). Ce sont les « grands électeurs » d’un jour. Ainsi, le poids démographique des communes est rééquilibré. Les délégués sénatoriaux comme le maire d’une commune ou un conseiller municipal, votent une fois qu’ils sont élus délégués. Ils sont obligés d’aller voter sous peine d’amende.

Le département des Pyrénées-Orientales comptent plus de 1000  »grands électeurs » pour élire deux sénateurs. Chaque  »grand électeur » est impliqué dans la vie politique du département (député, conseiller général ou régional, maire ou conseiller municipal). Le vote se déroulera au Palais de Justice.

Quel est l’intérêt des élections sénatoriales ?

Même si on ne peut encore rien prévoir, ces élections sénatoriales auront un véritable impact sur la vie politique à venir. A l’horizon des élections présidentielles et législatives en 2012, la campagne électorale s’engagera dès le lendemain du 17ème renouvellement du Sénat le 25 septembre 2011. Au Sénat, aucun groupe politique n’a la majorité absolue contrairement à l’Assemblée Nationale. Par exemple, contrairement à l’Assemblée Nationale, le Sénat a encore un groupe communiste qui siège.

Ces élections ont un enjeu particulier. Par exemple, le groupe Communiste républicain et citoyen et Sénateurs du parti de gauche (CRC-SPG) doit renouveler 19 de ses 24 sièges soit 79,16% de sièges renouvelables. A contrario, le groupe socialiste (SOC) renouvelle 49 de ses 115 sièges soit 42,60%. Certains groupes politiques seront donc plus touchés par l’impact qu’auront ces élections sénatoriales. Pourrait-il y avoir une majorité absolue au Sénat après ces élections ? La présidence du  Sénat pourrait-elle passer d’un sénateur UMP, Gérard Larcher, à un sénateur d’un autre parti politique ? A noter, qu’il y a plus de sortants à l’UMP que chez les socialistes, pour ces élections.

Pour ces élections de la série 1, il y a 163 sénateurs sortants dont beaucoup ne se représentent pas. Il y aura donc un fort taux de renouvellement possible, d’où l’importance de ces élections sénatoriales. On peut arriver jusqu’à 90% de nouveaux sénateurs !

Les sortants au Sénat représentent 52 femmes et 111 hommes. Il y a un fort taux de féminisation dans les conseils municipaux qui se répercute au Sénat. Par conséquent, on peut espérer qu’il y aura plus de femmes après ces élections.

Le mode de scrutin

Le Sénat a une compétence générale. Il a un mode d’élection particulier. Le 25 septembre, les 170 sièges de la série 1 sont à pourvoir : 112 seront élus à la représentation proportionnelle et 58 (dont les deux des Pyrénées-Orientales) au scrutin majoritaire.

Mais qu’est ce que ça signifie concrètement ?

Dans les collectivités élisant au plus, trois sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours. C’est une liste ou une candidature isolée qui est élue avec un titulaire et un suppléant. Est élu, celui qui obtient le plus de voix, quelque soit son bord politique. Dans les collectivités élisant quatre sénateurs et plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. C’est une liste bloquée avec autant de noms que de sièges avec une alternance des sexes pour ce type de scrutin (un homme, une femme). L’élection à la représentation proportionnelle est un mode de scrutin pluriel qui vise à assurer la représentation de toutes les forces politiques pour refléter au mieux la diversité des opinions des électeurs. Aujourd’hui, lorsqu’on a 4 sénateurs au minimum, on passe à un mode d’élection à la représentation proportionnelle. Etant donné qu’il n’y a pas de majorité au Sénat, aucun groupe n’a le dernier mot et chacun peut s’exprimer plus librement.