Conseil municipal, mardi 4 octobre
Créé par torderes le 29 sept 2011 à 10:07 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 4 octobre 2011 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.
Ordre du jour :
1 - Fixation du taux en matière de taxe d’aménagement communale.
2 - Demande au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.
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