Date de la convocation : 26 Septembre 2011

Date d’affichage : 26 Septembre 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 09

L’an deux mille onze et le quatre octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Dominique MAURICE

Secrétaire de Séance : Jacqueline DEVOULON

1) Fixation du taux en matière de taxe d’aménagement communale

Madame le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). 

La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L. 332-15 un autre taux. 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ; 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% (choix de 1% à 5%)

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

2) Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

Madame Le Maire expose qu’un amendement a été adopté, dans la loi de finances rectificative pour 2011 (29 juillet 2011) au Parlement, qui abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de 1% à 0.9%.

Cette décision amputerait les ressources du service public de la formation de 33.8 millions d’euros par an et ce dès l’exercice 2012.

Les mesures d’ajustement, que devrait prendre le CNFPT, amèneraient les Collectivités Territoriales à des dépenses supplémentaires pour maintenir le niveau de formation des agents (frais de transport, restauration, hébergement seraient alors en charge des collectivités ; certaines formations payantes).

Madame Le Maire propose l’adoption d’un voeu pour le rétablissement de la cotisation à 1%.

Après en avoir valablement, délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Pas de soucis majeurs cet été, si ce n’est la question du parking qui demeure compliquée et le passage des voitures sur le chemin de Thuir (circulation dense et hors vitesse autorisée). Par ailleurs, la buvette de la Plaça Major a été cambriolée et une plainte a été déposée.

2) Une circulation trop rapide sur la D23, notamment au niveau de l’entrée du village, avait été signalée par plusieurs administrés. Suite à notre demande, le Conseil Général a mené une étude entre le 9 et le 23 août. Il en ressort que la moyenne journalière est de 128 passages vers Tordères et 131 vers Fourques, soit 259 passages journaliers en moyenne. La vitesse moyenne est de 41,3 km/h et 52,5 km/h pour 85 % des véhicules. Les chiffres sont considérés comme bons par le Conseil Général, mais compte tenu du ressenti des habitants, nous allons réfléchir à des travaux sur cette zone.

3) Aérodrome privé sur la commune de Llauro : contrairement à l’engagement qui avait été conclu avec le Préfet, de plus en plus d’administrés nous signalent que l’avion survole les habitations, parfois très bas, et qu’il y a jusqu’à quatre décollages par matinée, y compris le dimanche matin.

4) Ecoles du RPI :

- 55 enfants sont inscrits à ce jour (37 à Llauro et 18 à Tordères). 25 enfants viennent de Llauro, 15 de Tordères, 6 de Montauriol et 9 de Caixas. L’Inspection Académique estime que ce sont de bons chiffres.

- Marie-José Laguerre a été recrutée en contrat à durée déterminée jusqu’en décembre 2011, puis elle bénéficiera d’un contrat à durée indéterminée au 1er janvier 2012 (lorsque nous aurons l’assurance que le Préfet ne dissoudra pas ASPRESIVOS). Son contrat est actuellement de 22 heures par semaine et sera de 17 ou 18 heures annualisés à partir de janvier. Elle est affectée à l’école de Tordères.

- Charlotte Martin a été recrutée dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (à la place de Martine Saëz dont le contrat s’achevait fin août 2011). Il s’agit d’un contrat de 20 heures par semaine (et non plus de 24 heures comme les anciens contrats) valable 6 mois seulement (éventuellement renouvelable 6 mois – ce qui pose problème, notamment en terme d’annualisation des heures). Mlle Martin est affectée à la cantine et à l’école de Llauro.

- Cette diminution du temps de travail des dames de service nous contraint à établir des plannings serrés et difficultueux. Par exemple, le ménage a été diminué d’une demi-heure chaque jour sur chaque école. Celui-ci s’accomplira tout à fait normalement mais dans des temps plus restreints qui imposeront des priorités dans les tâches.

- La diminution des heures de travail nous a également amenés à supprimer la garderie du matin ainsi que l’encadrement des plus grands dans le bus sur certains trajets, le matin et midi (Llauro/Tordères et Tordères/Llauro).

- On signale également l’oubli d’un enfant de maternelle de Llauro qui devait se rendre à la garderie du soir de Tordères, le vendredi 16 septembre, et pour lequel, le bus a dû faire demi-tour à Fourques. Tout le conseil s’accorde à souligner que tout nouvel « oubli » devra être sanctionné.

5) Urbanisme : notre commune doit faire à une pression urbanistique de plus en plus forte. Le conseil municipal souhaite lancer une réflexion sur ce sujet. Un débat est ouvert : notre POS est-il devenu obsolète ? Faut-il ou pas le transformer en PLU ? Quelles sont les conditions financières et temporelles de cette transformation ? Ne faut-il pas attendre que le PPRIF soit établi pour mettre en place un PLU qui de toute façon en dépendra entièrement? Quel type d’urbanisation envisageons-nous pour Tordères ? Quels projets pouvons-nous défendre ? Comment réfréner des projets peu ou pas adaptés en zone UA ? Le sujet est difficile et n’appelle pas de réponses immédiates. Au cours, de cette discussion, M. Alba, excédé, quitte la salle (à 21h40) au plus grand regret de tous. Il est décidé de lancer une  première réunion de réflexion sur l’urbanisme le vendredi 4 novembre, à 20h30.

6) Employé municipal : comme prévu, M. Mellouk est en arrêt longue maladie jusqu’à septembre 2012. Après cette date, nous ignorons ce que les services de santé vont décider, mais une chose est certaine : le contrat CAE du second employé municipal, M. Bonilla, prend fin au 31 décembre. Il est décidé d’embaucher M. Bonilla en CDD, à partir de janvier 2012. 

7) Changement de contrat pour la photocopieuse. 

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