Révision annuelle des listes électorales
Créé par torderes le 12 oct 2011 à 18:03 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques
La municipalité informe qu’il sera procédé à la révision annuelle des listes électorales conformément aux dispositions du code électoral, à compter du 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2011 (dernier délai).
Conditions à remplir pour être électeur :
- être de nationalité française ou européenne,
- être majeur,
- n’être frappé d’aucune incapacité électorale (article L5 à L8 du code électoral)
Pour être inscrit dans la commune, il faut :
- soit y posséder son domicile tel qu’il est déterminé par le code civil,
- soit y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février,
- soit y avoir la qualité de contribuable et y être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la commune,
- soit y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire (aucun délai de résidence n’est exigé).
Les personnes intéressées devront se munir de toutes pièces justifiant d’une part de leur nationalité et d’autre part, de la condition au titre de laquelle elles demandent leur inscription sur la liste électorale.
Les électeurs déjà inscrits dans la commune devront signaler aux services municipaux tous changements intervenus dans leur situation depuis la précédente révision (notamment en cas de changement d’adresse).
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