SÉANCE DU MARDI 13 DECEMBRE 2011

Date de la convocation : 05 décembre 2011

Date d’affichage : 05 décembre 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération :

L’an deux mille onze et le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : néant

Absent : Justin CABRERA

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE

1) Décision Modificative budgétaire n°1 :

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin d’intégrer l’amortissement 2010/2011 sur la contribution d’investissement du SIVU des Aspres.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire qui se définit comme suit :

DÉPENSES  DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES  DE FONCTIONNEMENT
Article 023 : – 728 Article 681 : + 728                            
RECETTES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Article 021 : – 728 Article 28041 : + 728

 

2) Décision Modificative budgétaire n°2 :

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 212 (Agencement et aménagement de terrain) qui est apparu suite au règlement de la facture du garde corps de la Route de Fourques.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 212, qui se définit comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 2131 : – 303.71 Article 212 : + 303.71


3) Remplacement de l’agent d’entretien pendant son congé maladie :

Madame le Maire informe que Monsieur Mohamed MELLOUK, employé communal est en congé maladie longue durée jusqu’au 31 mai 2012.

Elle rappelle que en date du 07 janvier 2010 la commune a recruté M. BONILLA Y JOSE Vincent pour assurer ce remplacement, en Contrat Unique d’Insertion, que son contrat prend fin le 06 janvier 2012.

Elle propose de créer un poste d’agent communal contractuel à raison de 24/35ème  jusqu’au retour de M. MELLOUK Mohamed.

Madame le Maire PROPOSE de recruter M. BONILLA Y JOSE Vincent pour assurer le poste de remplacement d’employé communal.

DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement, et à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de créer le poste et de recruter M. BONILLA Y JOSE Vincent comme agent communal contractuel à raison de 24/35ème

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

4) Bon d’Achat agent relevant du droit privé

Madame le Maire PROPOSE aux conseillers municipaux d’offrir à l’agent communal relevant du droit privé  un « bon d’achat » pour les fêtes de fin d’année.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal DÉCIDE d’attribuer un bon d’achat de 200 € à l’agent communal relevant du droit privé.

Cette dépense sera imputée au compte 623 du budget communal 2011.

Questions diverses :

PPRif : La première réunion de concertation pour le massif des Aspres a eu lieu aujourd’hui avec le secrétaire général de la Préfecture, M. Nicolas, les services de la DDTM en charge des risques et de l’urbanisme, les services du SDIS et les élus des communes concernées. Il y a été débattu de questions cruciales telles que celle du calcul de l’aléa, celle de la reconstruction d’habitations en cas de destruction par incendie en zone rouge, celle du coût des aménagements à mettre en œuvre sur les communes, ou bien encore celle du sylvo-pastoralisme. Sur toutes ces questions, il semble que nous nous orientions vers une issue favorable et plus réaliste. La prochaine étape de la concertation sera la mise en place du nouveau PAFI (Plan d’Aménagement de la Forêt contre l’Incendie qui concerne la protection de l’intégralité du massif) qui débutera au premier trimestre 2012 et pour lequel nous prendrons tout le temps de la réflexion (au moins six mois). L’élaboration des PPRif prescrits ne se fera qu’une fois le PAFI accepté.

Proposition de PAEN (protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) : il s’agit d’un dispositif novateur qui, face à une augmentation constante de la pression de l’urbanisation, a pour objectif de préserver efficacement en milieu périurbain des espaces agricoles et naturels à enjeux et par là même de contribuer à sécuriser sur ces espaces les activités qui s’y exercent. A Tordères, une quinzaine d’hectares seront concernés (dont 11 appartiennent à la commune).

Eglise : au cours de la commission d’appel d’offre, régulièrement convoquée le mardi 8 novembre, M. Morin du cabinet ARTUS a été retenu comme architecte pour la première phase des travaux de l’église (offre chiffrée à 13 200 €). C’est donc ce dernier qui établira le cahier des charges des travaux d’ici la fin février où sera lancé l’appel d’offre pour désigner l’entreprise de maçonnerie. La première phase des travaux se déroulera donc dans le courant des mois de juin et juillet 2012.

Réunion sur l’urbanisme : cette réunion a été un succès puisque plus de trente-cinq personnes y ont assisté. En préambule, nous avons rappelé les positions de notre conseil municipal qui a clairement décidé, en début de mandat, de ne pas se lancer dans une modification du POS en PLU et de prendre le temps d’y réfléchir. Nous avons également présenté un état des lieux de l’urbanisation dans notre commune. Après un débat de près de deux heures, il a été décidé, à la très grande majorité, qu’il était plus sage d’attendre la mise en place du PPRif et du SCOT (documents supra-communaux auxquels seront soumis tous les documents d’urbanisme) avant de réfléchir plus avant à une transformation du POS en PLU.

Compte-rendu enquête préliminaire sur la consommation d’énergie de notre commune, effectuée par le SYDEEL (étude concernant les dépenses de carburant et d’électricité).

La consommation globale finale d’énergie est stable entre 2008 et 2009, puis augmente de 6% en 2010. Cette variation est principalement imputable aux consommations en carburant (plus de débroussaillage).

L’électricité est le principal poste de dépense (bâtiment + éclairage public = 5012 €), c’est donc là qu’on s’attachera en premier lieu à essayer de réduire la consommation. L’application d’une série de mesures simples et peu coûteuses permettrait d’ores et déjà de faire des économies.

Par ailleurs, un questionnaire va être distribué aux Tordérencs afin qu’ils se prononcent sur certains choix en matière d’éclairage public.

Urbanisme :

- Après l’injonction de non raccordement faite par la commune, Mme Diaz insiste pour obtenir l’électricité. Elle met en avant la nécessité de faire fonctionner la pompe pour le forage (actuellement déclaré sec) pour pouvoir arroser les oliviers, et l’éclairage pour que ses poules pondent à heures fixes. L’achat et le coût de fonctionnement d’un groupe électrogène seraient, selon ses dires, bien plus onéreux qu’un raccordement. Il est décidé de la rencontrer en conseil municipal afin qu’elle présente son projet.

- La DDTM, suivant la volonté communale, a répondu négativement à la demande de permis de construire d’un vaste hangar agricole au Camp d’En Pastou (sur la départementale, en limite de Fourques).

Programme de débroussaillage :

- Le débroussaillage des abords des voies communales reprendra le mois prochain et concernera notamment la traverse de Passa et celle du Lieutenant Gourbault.

- Fidèle à sa promesse, l’ONF a commencé des travaux d’élagage et de débroussaillage dansla Forêtdu Réart, aux abords de la piste DFCI.

Pistes DFCI endommagées : suite aux fortes averses du mois de novembre, certaines pistes DFCI ont été très abimées. Le SIP en a été informé mais, compte tenu de ses moyens, ne pourra intervenir qu’au printemps.

Décharge sauvage : l’employé municipal a dû descendre dans la rivière du Mona, sous le pont qui l’enjambe sur le chemin du Lladac, pour récupérer une multitude d’encombrants (débroussailleuses, sulfateuse, etc.) qui avaient été jetés là.

Vandalisme : la boîte d’éclairage public du vieux village (qui se trouve au niveau des poubelles) a été vandalisée. La cellule qui permettait de repérer l’intensité lumineuse et de déclencher l’éclairage a été brûlée au briquet.

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