Date de la convocation : 1er mars 2012

Date d’affichage : 1er mars 2012

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille douze et le six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Jacqueline RAFEL

Secrétaire de Séance : Marie-José MATHIS

1) Demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes des Aspres

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du maire concernant « La Restauration de l’Église Sant Nazari »

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention du Fonds de Concours de la Communauté de Communes des Aspres,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents,

Adopte l’avant-projet de « Restauration de l’Église Sant Nazari »

Pour un montant de 131 041 euros HT soit 156 725 euros TTC,

DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de Concours de la Communauté de Communes des Aspres

Le coût prévisionnel de l’opération a été estimé à : 156 725 TTC

Le montant des subventions notifiées s’élève à 64 740 €

Le montant de l’opération restant à payer à ce jour est de : 91 985 €

Conformément à l’article 3-a, la Communauté de Communes des Aspres versera un fonds de concours représentant 50% du coût prévisionnel des travaux hors taxe et subvention, soit 45 992 €

Il est précisé que le Plan de financement laisse envisager une attribution de subvention supplémentaire de 21 500 €

Dès notification, le montant sollicité sera réduit proportionnellement au coût de l’opération définitif restant à la charge de la commune, et réajusté à hauteur de 50%.

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2012, article 231 section investissement

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

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Questions diverses

1) PAFI (Plan d’Aménagement dela Forêt contre l’Incendie qui concerne la protection de l’intégralité du massif) : résumé de la première réunion concernant Tordères (29 février) en présence de Jérôme Louvet et du service risque incendie dela DDTM, avec lesquels nous avons étudié la possibilité d’un meilleur maillage du territoire.

2) Travaux prévus : à partir du 12 mars, l’association ACTIF débroussaillera les abords du Chemin du Lieutenant Gourbault et de la Traverse de Passa.

3) Problème de la potence agricole qui n’est plus aux normes et pour laquelle nous sommes susceptibles d’être sanctionnés. Résumé de la réunion de réflexion des maires de la communauté de communes des Aspres du 1er mars concernant ce problème et les solutions que nous pouvons y apporter. Première étape : nous allons effectuer un diagnostic de toutes les potences qui se trouvent sur le territoire de la Communauté de Communes.

4) Nuisances sonores : Des bruits très violents (ressemblants à des coups de feu) ont été entendus à plusieurs reprises sur la commune, à des heures tardives (entre 23h et 1h du matin). Le premier soir (21 février), des débris d’artifices d’une vingtaine de centimètres ont été retrouvés sur la Plaça Major, à deux pas de la forêt. Nous déplorons ces actes qui auraient pu déclencher un incendie et qui ont provoqué l’émoi des riverains.

5) Demandes signature pour les présidentielles. A l’unanimité, le conseil municipal décide de donner la signature à Philippe Poutou, candidat du NPA.

Séance levée à 21h52