Le Conseil Municipal se réunira le mardi 12 avril 2012 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 - Subvention à l’association « Tordères en Fête ».

2. Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

3. Approbation du Compte de Gestion – Budget communal et CCAS 2011.

4. Vote du Compte Administratif 2011.

5. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011 : Budget Communal et CCAS.

6. Vote des Taux d’Imposition 2012.

7. Vote du Budget Primitif 2012 – Commune et CCAS.

8. Instauration d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN).

Questions diverses

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