Date de la convocation : 24 mai 2012

Date d’affichage : 24 mai 2012

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille douze et le vingt quatre mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, RAFEL Jacqueline, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Justin CABRERA

Madame Le Maire demande aux membres du Conseil d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant l’inscription des itinéraires de la commune au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), et à LA FFRP (Fédération Française de Randonnée Pédestre). Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

1) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Rapport d’Activité 2011

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres. Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2011).

2) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Modification des statuts – « création, extension, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques d’intérêt communautaire » – extension aux zones d’activités de Thuir et Trouillas classées d’intérêt communautaire.

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 29 mars 2012 modifiant les statuts par l’extension de la compétence obligatoire « création, extension, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques d’intérêt communautaire » aux zones existantes de THUIR et de TROUILLAS les classant d’intérêt communautaire.

2/ de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité, ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres, telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 29 mars 2012.

3) INSCRIPTION DES ITINÉRAIRES DE LA COMMUNE AU PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), ET À LA FFRP (Fédération Française de Randonnée Pédestre).

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Fourques lance le projet de création de 3 itinéraires de randonnée pédestres sur son territoire, et qu’une partie des itinéraires pédestres emprunte le territoire de la commune de Tordères.

Il appartient au Conseil Municipal d’accepter le tracé des itinéraires pédestres traversant la commune et d’autoriser le passage sur le domaine public,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal, ACCEPTE le tracé des itinéraires pédestres traversant la commune, AUTORISE leur balisage et la signalisation selon les normes en vigueur, ainsi que les travaux d’aménagement, de sécurisation et d’entretien par la création et la pérennisation de l’itinéraire sur les voies et chemins du domaine public et privé de la commune.

AUTORISE le passage de l’itinéraire sur les chemins communaux.

ACCEPTE leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), et à la Fédération Française de randonnée Pédestre.

QUESTIONS DIVERSES:

1) Organisation du roulement du bureau pour les élections législatives.

2) Travaux de l’église : présentation par Bruno Morin, architecte en charge du projet, des travaux envisagés dans le cadre de la restauration de l’église. Une présentation sera faite au public le 15 juin à 20h30 à la salle communale.

3) PAEN : première rencontre de travail sur le terrain pour confirmer le périmètre et formuler les attentes sur cette zone (protection incendie, avec débroussaillage, défense d’un élevage adapté (élevage caprin et/ou ovin), défense de la qualité paysagère, faune sauvage à préserver, nettoyage des rivières, curage et restauration des puits, sensibilisation des utilisateurs de cette zone à l’élevage et à la protection de la nature, aménagement de sentiers pour les promeneurs, maintien de la vigne existante, entretien de la suberaie (levée du liège) et de l’oliveraie sauvage, partenariat avec différentes structures de recherches agronomiques, etc.)

4) PPRIF : le Collectif PPRIF P.O. s’est réuni le mercredi 23 mai pour partager les points de vue des élus présents aux premières réunions de concertation avec la Préfecture concernant l’élaboration des PPRIF. Il en est ressorti un certain mécontentement. En effet, si les élus se réjouissent de la volonté de concertation et du ton adopté par la Préfecture, ainsi que des avancées accomplies pour les administrés (avec, notamment, la création d’une commission chargée d’étudier les dossiers de demande de reconstruction de l’habitation en cas de destruction par feu de forêt), en revanche :

- ils contestent le choix des communes concernées (quatre communes au sud des Aspres alors que toutes les Aspres présentent le même danger et que les feux les plus importants démarrent généralement au nord),

- ils refusent que la DETR (dotation d’Etat habituellement réservée aux gros projets communaux, notamment en matière de bâtiments) soit utilisée dans le cadre de la mise en œuvre des PPRIF et pénalisent les communes auxquelles sont imposés les PPRIF,

- ils constatent que les installations agricoles sont toujours en péril sur les zones PPRIF puisque l’arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE n’a toujours pas été modifié pour intégrer dans les surfaces éligibles les landes, parcours et bois pâturés avec ressources fruitières et ligneuses, et que, par là-même, les 60 éleveurs impliqués dans la politique de prévention des incendies et la contractualisation d’entretien de 8000 ha de coupures dans les piémonts des Aspres, Albères, Conflent et Fenouillèdes, risquent de mettre la clé sous la porte ;

- ils remarquent qu’apparaissent les premières jurisprudences allant à l’encontre de l’implantation de bâtiments agricoles dans les zones rouges alors que l’activité agricole demeure pourtant un des meilleurs remparts contre l’incendie.

Pour toutes ces raisons, les 22 élus présents à la réunion décident donc de demander une nouvelle entrevue au Préfet.

5) SIP : choix des chemins DFCI à arranger.

6) SIVU : rendez-vous avec le bureau AGT pour les travaux sur voirie à envisager, le mardi 5 juin, à 17h.

7) Demande d’électrification de parcelles en zone agricole : un débat est ouvert sur les demandes d’électrification de parcelles situées en zone agricole. Sous quelles conditions accepter ? Qu’est-ce que cela induit ? etc.

Séance levée à 00h07

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