août 2012

Archive mensuelle

Compte-rendu du conseil municipal du mardi 31 juillet 2012

Créé par le 03 août 2012 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 26 juillet 2012

Date d’affichage : 26 juillet 2012  

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille douze et le trente et un juillet à  vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Gilbert FANTIN a donné procuration à Maya LESNE, Jacqueline RAFEL a donné procuration à Dominique MAURICE

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE

1)Choix des entreprises pour les travaux de restauration de l’église (tranche 1) :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure d’appel d’offre en 2 lots a été lancée pour les travaux de restauration de l’Eglise Saint-Nazari – Tranche 1

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 30 Juillet 2012  pour l’ouverture des plis. Trois plis ont été reçus dans les délais prescrits et ont été déclarés recevables. Deux plis pour le lot n° 1 et un pli pour le lot n°2.

Le cabinet d’architectes ARTU+S, représenté par Bruno Morin, a analysé l’ensemble des dossiers reçus et propose, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre, 40 % pour le prix des prestations et 20 % pour les délais), de retenir les offres suivantes :

LOTS Offres des entreprisesMontant TTC Propositions d’attribution des marchés
01 Maçonnerie – Charpente bois – Couverture tuile canal 127 992.43 € Entreprise ARC-ATURA
02 Electricité – Eclairage de sécurité 5 453.76 € Entreprise CDF-ELEC
TOTAL TTC DES TRAVAUX :     133 446.19€                                            (Montant HT : 111 577.08 €)          

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre la proposition du cabinet d’architectes ARTU+S  pour les 2 lots et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

 – Attribue les 2 lots de l’appel d’offres relatif aux travaux de restauration de l’Église Saint-Nazari – Tranche 1 conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

– Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2)Demande d’aide financière, réserve parlementaire pour la Restauration de l’Église Saint–Nazaire de Tordères :

Madame Le Maire rappelle que la commune va engager en 2012 des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Nazaire.

Et que ces travaux, prévus au budget 2012, sont éligibles à une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire en faveur de Monsieur Christian BOURQUIN, sénateur des Pyrénées-Orientales, Président de la Région Languedoc Roussillon.

Le coût prévisionnel de l’opération a été estimé à : 156 725 € TTC, le financement de l’opération s’établissant ainsi :

  • Réserve parlementaire : 11 590€
  • Subvention Conseil Général des P.O (A.I.T) : 24 740€
  • Fonds de Concours Communauté de Communes des Aspres : 33 150€
  • Subvention Fondation du Patrimoine : 20 000€
  • Subvention Conseil général des P.O : 20 000€
  • Commune de Tordères : 31 345€
  • Souscription populaire : 5 900€
  • Sauvegarde de l’Art Français : 10 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- sollicite une aide financière, au titre de la réserve parlementaire 2012, d’un montant de 11 590€

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.

3) Rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets (exercice 2011) :

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2011.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2012.

Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

prend acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2011).

Questions diverses

Travaux de l’église : il ne manque plus que 750€ à trouver pour obtenir les subventions de la Fondation du Patrimoine et du Conseil Général. L’ASET prépare un dossier pour obtenir une aide de « Mécènes Catalogne ».

Lutte contre les friches agricoles : à la demande du Conseil Général et de la DDTM, la Chambre d’Agriculture mène une enquête sur l’extension des arrachages de vignes et le développement des friches agricoles. C’est dans ce cadre que notre commune et celle de Fourques ont été retenues comme « laboratoires » d’analyse de ce phénomène et des réponses qu’on peut apporter à ce problème.

PPRIF : Le Préfet a répondu favorablement à notre demande d’entrevue. Avant de nous recevoir, il prévoit de nouvelles réunions de concertation avec les services concernés.

Urbanisme : Le maire et tout le conseil municipal, appuyés par la DDTM (le service instructeur de la commune), se sont prononcés défavorablement à la construction d’une villa sur le site de la Ferme aux Ânes. Malgré la demande de recours gracieux faite par M. Mélich, le refus de construction est maintenu. Nous rappelons qu’en zone agricole du POS (zone NC), seules les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole peuvent être autorisées. Le Président de la Chambre d’Agriculture souhaite  rencontrer les élus de Tordères à ce sujet et proposera prochainement une date de rendez-vous.

Demande de travaux : La demande de travaux de M. Bourmdane, apiculteur, concernant l’implantation d’une serre pour y faire pousser des semis et y installer quelques poules, fait l’objet d’un débat. En effet, la construction de sa miellerie (pour laquelle il a obtenu un permis en avril 2009) est en cours depuis plus de trois ans et semble loin d’être achevée. Ce retard suscite déjà nombre d’interrogations et de mécontentement de la part d’une partie de la population. Le conseil municipal craint que M. Bourmdane  n’abandonne la construction du bâtiment apicole pour rabattre son activité dans la serre. Il semble plus judicieux et raisonnable qu’il achève d’abord la construction de ce bâtiment avant de se lancer dans tout autre implantation de nouvelle structure comme une serre.

Par ailleurs, le conseil municipal s’interroge également sur la provenance de l’eau d’arrosage du jardin de M. Bourmdane sur lequel un goutte-à-goutte est installé. Le stockage d’eau de pluie, compte tenu du peu d’averses de ces derniers mois, ne saurait suffire à l’irrigation d’un jardin. Le conseil municipal rappelle donc que l’eau de la potence agricole communale ne doit pas servir à arroser les jardins et rappelle que l’usage de cette eau est strictement réservé à l’arrosage de nouvelles plantations de type vigne ou arbre, aux traitements viticoles et à l’abreuvage du bétail lorsque l’éleveur ne possède pas de raccordement à l’eau.

 Marché du jeudi : un débat est engagé sur le marché de producteurs qui se déroule chaque jeudi sur la place. Il en ressort les remarques suivantes :

- Ce qui, au début, a été présenté comme une coopérative n’est en fait ni plus ni moins qu’un marché et doit donc être géré comme tel. A ce jour, une seule autorisation de déballer a pu être donnée (dossier de demande complet). Il faudrait que les autres déballages soient régularisés car ils s’apparentent aujourd’hui à un déballage illégal.

- Au sens d’une partie du conseil municipal, le prêt des tables et le branchement à l’électricité justifieraient du paiement d’une location d’emplacement, symbolique, de 2 € par commerçant/producteur et par marché. Cette question n’est pas tranchée.

- Les voitures ne doivent pas stationner sur la place (qui se fissure déjà beaucoup).

- Les producteurs utilisant des plaques chauffantes et tout objet susceptible d’être à l’origine d’un feu doivent s’installer sur la partie bétonnée de la place (pour ne prendre aucun risque avec le feu sur les herbes sèches).

Pour clarifier la situation une réunion va être proposée aux organisateurs et aux commerçants/producteurs du marché, le jeudi 9 août, à 17h.

Cinéma sous la lune, jeudi 9 août

Créé par le 02 août 2012 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Fêtes et animations

Le JEUDI 9 AOÛT, à 21h30, ne manquez pas le CINEMA SOUS LA LUNE, avec « Le Petit Nicolas », d’après Jacques Sempé & René Goscinny. Participation libre.

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