Date de la convocation : 20 septembre 2012

Date d’affichage : 20 septembre 2012

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille douze et le vingt cinq septembre à  vingt heures quarante, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, RAFEL Jacqueline, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Justin CABRERA

Absent : José ALBA

Secrétaire de Séance : Marie José MATHIS

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ORDRE DU JOUR

AFFAIRES PUBLIQUES :

1) Création du « marché de Tordères » et approbation de son règlement intérieur.

ENVIRONNEMENT :

2) Approbation du règlement de la potence agricole

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1) CREATION DU « MARCHE DE TORDERES » ET APPROBATION DE SON REGLEMENT INTERIEUR.

Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie,

Vu l’article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée et son décret d’application n°70-708 du 31 juillet 1970 modifié, règlementant l’exercice des activités ambulantes,

Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée portant sur l’orientation du Commerce et de l’Artisanat,

Vu la circulaire ministérielle n° 77-507 du 30 novembre 1977 portant sur l’exercice du commerce ambulant sur les dépendances du Domaine Public,

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’officialiser la création du « marché communal de Tordères » afin d’offrir aux habitants un service de commerces de proximité.

Elle  propose au Conseil municipal :

-  de créer un marché communal

- d’adopter le règlement du marché communal, considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de déterminer les règles de fonctionnement du marché et d’assurer la protection des consommateurs.

-  d’instaurer ou pas un droit de place.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

1/ DÉCIDE de créer officiellement le marché communal fixé le jeudi de 18H à 20H30 sur la place communale.

2/ ADOPTE le règlement intérieur annexé

3/ DÉCIDE que les droits de place seront fixés à 2,00 € journellement et seront perçus mensuellement.

4/ CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

 

2) APPROBATION DU RÉGLEMENT DE LA POTENCE AGRICOLE

Madame le maire informe qu’il serait nécessaire d’avoir un règlement intérieur pour l’utilisation de la potence agricole afin de préserver les réserves en eau et d’assurer la protection de notre environnement.

Madame le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur établi en accord avec la Chambre d’Agriculture.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

- d’approuver le règlement intérieur de la potence agricole ci-annexé

- d’autoriser le Maire à signer tout document concernant ce règlement.

 

QUESTIONS DIVERSES :

1) Travaux de l’église : Grâce à une série de concerts, de vente de cartes postales, de maquettes et de CD, de dons, l’ASET a réuni la somme manquante pour atteindre le seuil demandé par la Fondation du Patrimoine. Un appel à projet a été déposé auprès de « Mécènes Catalogne » par l’association pour obtenir des aides supplémentaires. Une première réunion de signature de marché de travaux et de mise en place du chantier aura lieu, le vendredi 12 octobre, pour un chantier qui devrait commencer la semaine suivante, pour une durée de trois à quatre mois. Une solution gratuite a été trouvée pour la protection du retable. Il est d’ores et déjà prévu un balisage du chantier qui condamnera le petit parking à l’entrée de la place (les riverains en seront informés prochainement).

2) Travaux voirie : Dès que les divers devis concernant la voirie nous seront parvenus, une commission des travaux sera convoquée afin que chacun puisse émettre un jugement et déterminer un ordre de priorité pour ces travaux.

3) PPRIF : Une nouvelle réunion de concertation est prévue avec les services préfectoraux et ceux du SDIS, le mardi 2 octobre.

4) Ordures ménagères : Nous rencontrons de nouveau de gros problèmes au niveau du tri des ordures ménagères et de la propreté des containers. Certains administrés ou estivants jettent leurs déchets à même les containers verts, sans prendre la peine de les mettre dans un sac. Certains poussent même l’incivilité jusqu’à jeter leurs déchets à côté des containers. Un rappel des règles de base va être écrit dans le prochain bulletin municipal et les propriétaires de gîtes vont être sollicités pour faire un effort de communication sur le sujet auprès de leurs locataires.

5) Eau potable : La sécheresse en cours provoque dans plusieurs communes de la Communauté de Communes des Aspres des difficultés d’approvisionnement en eau potable. L’une d’entre elles est approvisionnée par citernes par la SAUR, d’autres ont dû laisser leur potence ouverte aux habitants des mas dont les forages sont taris. A Tordères, sept maisons sont alimentées par forages mais pour l’instant aucun problème n’a été signalé.

6) Bistrot de Pays et cantine de Llauro : Suite au permis de construire déposé par la commune de Llauro pour bâtir un Bistrot de Pays dont une partie serait consacré à la cantine des élèves de Llauro, une vingtaine d’habitants et d’estivants de Llauro, Tordères et Fourques ont signé une lettre-pétition, envoyée au Préfet ainsi qu’à l’Inspecteur d’Académie, et dans laquelle ils dénonçaient le caractère « immoral » (sic) de la création d’une cantine dans un Bistrot de Pays. Aucun de ces signataires n’est parent d’élève. Solidaire avec la commune de Llauro, la commune de Tordères s’y est associée en cosignant une réponse envoyée à l’Inspecteur d’Académie, réponse écrite conjointement par le président et la vice-présidente d’Aspresivos (respectivement maire de Llauro et de Tordères). Lecture est faite au conseil municipal des deux lettres précédemment citées.

7) Projet éolien à Vivès : Il semblerait que la commune de Vivès ait lancé une étude afin d’implanter une quinzaine d’éoliennes sur son territoire, provoquant un certain émoi chez les administrés des communes alentours. Demande de renseignements va être faite auprès du conseil municipal de Vivès.

Séance levée à 22h09

 

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