Date de la convocation : 08 novembre  2012

Date d’affichage : 08 novembre 2012

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille douze et le treize novembre à  vingt heures trente trois, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : José ALBA

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter deux points à l’ordre du jour : La nomination du coordonnateur communal de recensement et de son suppléant – La nomination de l’agent recenseur communal. L’Assemblée donne son accord.

1) Indemnité de conseil 2012

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 02 mars1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 fixent les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

et par : 8  VOIX POUR, 1  VOIX CONTRE, 0  ABSTENTION

DÉCIDE d’allouer à Monsieur LOUSTAUNAU l’indemnité de conseil pour l’année 2012 au taux de 100%.

2) Bon d’achat agent relevant du droit privé

Madame le Maire PROPOSE aux conseillers municipaux d’offrir à l’agent communal relevant du droit privé  un « bon d’achat » pour les fêtes de fin d’année.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal DÉCIDE d’attribuer un bon d’achat de 200 € à l’agent communal relevant du droit privé.

Cette dépense sera imputée au compte 623 du budget communal 2012.

3) Nomination du coordonnateur communal de recensement et de son suppléant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la population de Tordères doit faire l’objet d’une enquête exhaustive de recensement du 17 janvier au 16 février 2013. Afin de préparer et de réaliser celle-ci, il convient de désigner un coordonnateur communal de recensement ainsi que son suppléant.

À l’unanimité des membres présents le CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE Madame Maya LESNE, Maire de Tordères coordonnatrice communale de recensement et Madame Jacqueline RAFEL, coordonnatrice communale de recensement suppléante.

Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces nominations.

4) Nomination d’un agent recenseur communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la population de Tordères doit faire l’objet d’une enquête exhaustive de recensement du 17 janvier au 16 février 2013. Afin de préparer et de réaliser celle-ci, il convient de désigner un agent recenseur (non élu) chargé du dépôt et de la collecte des questionnaires de recensement.

A l’unanimité des présents le CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE Madame ALBA Valérie agent recenseur de la commune de Tordères et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette nomination.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Travaux de voirie : Ce type de travaux est confié au SIVU, syndicat auquel nous participons et qui gère un budget indépendant en matière de voirie. A l’heure actuelle, nous avons 37 854€ sur le compte du SIVU. En 2013, nous pourrons compter sur un nouveau crédit qui nous amènera à un solde de plus de 46 000 €. Nous pouvons donc lancer des travaux sans que cela ne pose de soucis financiers à la commune.

Les travaux suivants sont validés conjointement par le conseil municipal et la commission des travaux :

- Traverse de Thuir : création de trois passages d’eau en dur pour une meilleure évacuation des eaux pluviales (un sous le chemin des Guidicelli, un au niveau de la vigne de M. Laguerre, un autre au-dessus de l’entrée de la Ferme aux Ânes) afin d’éviter les frais de niveleuse récurrents;

- Traverse de Thuir : dépierrage du fossé qui se trouve après le passage à gué et amélioration de l’évacuation des eaux ;

- Rue des Oliviers : nivellement d’une petite portion de la rue (les 100 premiers mètres) avec ajout de terre stérile pour supprimer creux et bosses;

- Chemin du Lieutenant Gourbault, Traverse de Passa et Rue du Mona, suppression des nids de poule ;

Il est longuement débattu du problème de la vitesse à l’entrée du village mais le projet de rétrécissement de la chaussée à cet endroit (devant chez les Manem) avec aménagement d’un petit trottoir pour les piétons et amélioration de l’évacuation des eaux pluviales, ne satisfait pas la majorité du conseil. Le bureau d’étude du SIVU et les services routiers du Conseil Général vont être contactés pour nous faire une autre proposition qui puisse satisfaire l’ensemble du conseil et de la commission travaux.

2) Eglise : les travaux ont pris du retard et l’installation de chantier ne se fera que la semaine prochaine.

3) Demande de raccordement électrique de Mme Diaz pour son élevage de poulets : Mme Diaz nous a présenté en séance son exploitation et les projets qui s’y rattachent afin de justifier sa demande de raccordement électrique. L’assemblée procède au vote et, à la majorité, le raccordement de Mme Diaz est accepté (6 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre).

4) PPRIF : Lors des réunions de cet automne, les services préfectoraux n’ont pas tenu les mêmes propos aux élus selon les massifs concernés (notamment en matière de reconstruction en zone rouge et en matière de création de gîtes). Soucieux de l’égalité de traitement entre communes, les élus s’inquiètent de ce qui leur apparaît comme une discordance. Le Collectif PPRif PO a donc écrit au Préfet pour obtenir des éclaircissements et avoir confirmation des grandes orientations qui étaient préconisées dans le compte-rendu du 16 avril 2012 (qui concernait les réunions de concertation de décembre 2011). Les députés et les sénateurs vont, une nouvelle fois, être interpellés sur le sujet.

5) Aérodrome privé : Trois arrêtés ont été notifiés à la commune de Llauro en trois mois. Ce sont désormais 9 avions et 13 pilotes qui sont autorisés à survoler les communes de Tordères et Llauro. Compte tenu du durcissement de ton de la Préfecture en matière de PPRif, les élus s’insurgent de cet état de fait qu’ils vivent comme une profonde injustice et une provocation.

6) Potence agricole : comme deux communes des Aspres ont été verbalisées au sujet de leur potence, nous avons demandé un diagnostic de la potence communale (c’est la Communauté de Communes qui paye les frais de cette étude). Un bilan nous sera prochainement adressé mais nous savons d’ores et déjà qu’il manque un entonnoir au bout de la perche et qu’elle nécessitera de menus travaux.

Séance levée à 22h50

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