Tordères

Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a adressé une lettre au Président de l’Association des Maires Ruraux de France en date du 20 décembre 2012 lui annonçant plusieurs dispositions destinées à l’entrée en vigueur d’une réforme des rythmes scolaires pour les rentrées 2013 et 2014 et le passage aux 4,5 jours.

Sans esquiver l’évidence que la refondation nécessaire de notre système scolaire dépasse le seul aspect de ses rythmes, les maires ruraux rappellent que l’intérêt de l’élève suppose l’effort partagé de tous les acteurs, mais à proportion de leurs responsabilités respectives, à commencer par l’État.

En effet, au travers de ses fonctionnaires de l’Éducation nationale, l’enseignement est une compétence pleine et entière de l’État. Ce préalable rappelé, les Maires ruraux soutiennent cette réforme. Ils appellent le gouvernement à trouver les réponses et les solutions pour que l’objectif de mise en place d’un contexte éducatif plus favorable aux enfants d’aujourd’hui, se concrétise, en évitant le statu quo et l’inertie.

Si cette réforme est admise comme utile, des éléments sur plusieurs points sont inacceptables en l’état :

1) Le transfert de compétence sans transferts de moyens équivalents

« Celui qui décide paie » est le seul principe qui permet de garantir la confiance entre l’État et les collectivités. Or le projet tel qu’il est imposé aux collectivités ne leur laisse pas le choix. Les Maires Ruraux s’étonnent que malgré le changement de Président de la République, la méthode reste : l’État décide pour les collectivités de dépenses qu’il ne souhaite plus assumer. A l’image du transfert de la charge du service minimum d’accueil mis en place en 2008 par Xavier Darcos, l’Etat décide, les collectivités s’exécutent et paient. Le tout dans un flou sur les nécessaires adaptations des aspects juridiques et techniques et des délais d’obligation de prise de décision extrêmement contraints.

Pour autant, les maires ruraux ne demandent pas à être exonérés d’effort, ce qu’ils font du reste depuis longtemps, en ayant pris en charge des actions périscolaires souvent à caractère davantage éducatif que distractif, au travers de dispositifs divers et ce, malgré des aides de l’État en diminution.

- L’AMRF invite le gouvernement à impliquer ses enseignants dans la réussite du projet et demande que le temps nouveau, assumé par les collectivités, ne soit pas la variable d’ajustement des négociations entre le ministre et ses fonctionnaires. Il s’agit bien d’un projet d’ensemble élaboré et construit, considérant la complémentarité des séquences quotidiennes vécues par l’enfant.

- Par ailleurs, elle s’insurge contre ce chantage déguisé qui oblige l’essentiel des communes à entrer dans le dispositif en 2013 sous peine de n’avoir aucune aide du fonds d’amorçage. Ceci alors que nombre de communes rurales, tout en étant désireuses de mettre en place un service de qualité ne pourront le faire immédiatement faute de logistique technique ou humaine ou encore du fait des écarts de dotations décidées par l’État et validés récemment par le Parlement.

- Le fonds d’amorçage : 

24 400 communes* des 33 800 communes de moins de 3 500 habitants pourraient ne rien percevoir dans le système proposé si elles ne créent pas de service dès 2013. Elles auraient à assumer l’intégralité du coût d’une décision prise par l’Etat. Ce n’est rien d’autre qu’une double peine.

Seules les 9 400 communes bénéficiant de la Dotation de solidarité rurale «cible»** (27 % des communes rurales) disposeraient d’une aide supplémentaire ; aide largement inférieure au coût réel de l’éducation qui représente parfois une part très importante du budget de fonctionnement d’une commune rurale.

L’école à plusieurs vitesses entérinée : en décidant sa mise en œuvre et sans se donner les moyens de réussir au plus vite cette réforme, l’État renforce l’idée une école à deux vitesses, entre les collectivités qui pourront financer et les autres, le tout sous la pression des parents et des enseignants.

A tous ces titres, l’AMRF demande que soit révisé le principe et les modalités du fonds d’amorçage afin qu’une compétence transférée intégralement soit financée intégralement, ou au moins, que l’aide de l’État ne soit pas aspirée dès la première année par les collectivités nanties.

2) Au-delà du contenant il y a les contenus,

Pour cela,

- un assouplissement des règles d’encadrement des activités doit être envisagé,

- un soutien aux associations d’éducation populaire malmenée ces dernières années doit être renouvelé,

- une compréhension de la part des enseignants que les salles de classes ne sont ni leur propriété ni celle de l’Éducation nationale mais bien des communes et des intercommunalités,

- que des crédits actuellement dédiés au sport ou des crédits du ministère de la Culture et de la communication viennent abonder et de façon pérenne, les dispositifs que les communes, syndicats de communes, intercommunalités le cas échéant, auront à cœur de mettre en place.

______________________________________

* soit deux-tiers des communes de France

** les Maires Ruraux rappellent que ces communes touchent au titre de la DSR entre 3,98 et 5,56 euros par habitant de concours au titre de cette aide ! (sources DGCL)

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Pour ne pas rester seul face à la maladie et oser en parler, le pôle Alzheimer des Pyrénées-Orientales organise des Cafés Mémoires, des réunions animées par un neuropsychologue et une aide-soignante, pour rompre l’isolement des personnes malades et des aidants. La parole y est libre et on y réfléchit, on y échange sur les dispositifs d’aide, on y lève les interrogations des familles et on y voit quel traitement est le mieux adapté pour le patient. Ces rencontres sont organisés tous les vendredis de 15h à 17h. Le 1er vendredi du mois à Argelès-sur-Mer, le 2ème à Millas le 3ème à Céret et le 4ème à Perpignan.

Renseignements au 04.68.52.25.22.

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Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent un joyeux Noël, plein de partage et de douceur.

Noël

Coupez le gui ! Coupez le houx !
Feuillage vert, feuillage roux,
Mariez leurs branches ;
Perles rouges et perles blanches,
Coupez le gui ! Coupez le houx !
C’est la Noël, fleurissez vous !

Charles Frémine

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Date de la convocation : 13 décembre  2012

Date d’affichage : 13 décembre 2012

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille douze et le dix huit décembre à  vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : José ALBA

Secrétaire de Séance : Jacqueline RAFEL

1) Décision modificative budgétaire n°1

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin d’intégrer l’amortissement 2012 sur la contribution d’investissement du SIVU des Aspres.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire qui se définit comme suit :

2) Décision modificative budgétaire n°2

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 2135 (Installations générales, agencements, aménagement construction) qui est apparu suite au règlement de la facture d’achat de l’alarme pour les bâtiments communaux.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 2135, qui se définit comme suit :

3) Rémunération de l’agent recenseur

Madame le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 13 novembre 2012, l’adjoint administratif de la commune a été désigné comme agent recenseur.

Ces opérations de recensement vont être un surcroît de travail pour l’adjoint administratif, il convient donc de décider sur quelle base indemniser ce travail supplémentaire.

Il est précisé qu’afin de couvrir les dépenses liées à l’ensemble de ces opérations effectuées au nom de l’Etat, la commune percevra pour l’année 2013 une dotation d’un montant de 395€  (Pour mémoire, dotation de recensement en 2008 : 328€).

Madame le maire propose que sa rémunération brut soit équivalente à l’indemnité versée par l’Etat pour les frais occasionnés par cette opération et qui est d’un montant de 395 euros, comme cela avait été fait pour le recensement de 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Décide que la rémunération brut de l’agent recenseur sera équivalente au montant reversé à la commune de TORDÈRES  pour les frais générés par cette opération de recensement 2013

4) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2011

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2011.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2011, soit au plus tard le 31 décembre 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

À l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2011).

QUESTIONS DIVERSES :

1) Eglise : les travaux ont démarré en décembre. Dans un premier temps, l’entreprise a privilégié la restauration du toit du chœur et le colmatage des fissures. Il y a une réunion de chantier par semaine et les comptes-rendus sont consultables en mairie.

Monsieur le Sénateur Bourquin nous a octroyé une aide de 5000€ et l’Association de Sauvegarde de l’Art Français nous en offre une de 4000€, ce qui porte à plus de 70% le montant de subventionnement de l’opération.

2) Potence agricole : selon une récente étude de la Chambre d’Agriculture, la potence agricole de notre commune n’est pas conforme à la législation mais sa mise aux normes est tout à fait envisageable et ne posera pas de problème majeur.

Au cours de ces derniers mois, nous nous heurtons également à une hausse de la consommation d’eau à la potence (nous sommes passés de113 m3 à 233 m3). Les utilisateurs vont être convoqués en janvier pour évoquer le sujet et signer le nouveau règlement. Des clés seront éventuellement reprises s’il s’avère que certains propriétaires ont l’eau sur leur terrain.

3) PPRIF : Au cours de la réunion de ce jour, Monsieur le Secrétaire Général dela Préfecture ainsi que les services dédiés au risque incendie ont entendu la requête du Collectif PPRif P.O. concernant les possibilités de reconstruction sous conditions d’un bâtiment en zone rouge suite à un incendie et semblent s’orienter vers une réponse favorable

Séance levée à 22h25

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Dans le cadre de son Plan Départemental de Valorisation du Liège, le Conseil Général a inauguré le 6 décembre dernier, une action innovante et exemplaire au niveau national, la collecte et le recyclage des bouchons en liège dans le département des Pyrénées-Orientales.

 En effet la volonté du Conseil Général et ses partenaires est de valoriser :

- les caractéristiques intrinsèques du bouchon en liège en tant que matériau 100% naturel respectueux du goût et du terroir,

- le bilan écologique de la fabrication du bouchon qui est, de loin, meilleur que celui des bouchons synthétiques et des capsules à vis,

- la collecte des bouchons en liège qui sont 100% recyclables.

Dans un 1er temps, les points de collecte reposeront sur les 40 Bistrots de Pays et des sites du Conseil Général, (sélectionnées en fonction de la fréquentation du public ou du nombre d’agents) afin d’avoir un maillage sur l’ensemble du territoire cohérent. Par la suite, en fonction du succès de l’opération, le réseau des points de collecte pourraêtre élargi aux cavistes, aux mairies, aux assocciations.

Des urnes de collecte en carton réutilisables (10 litres) ainsi que l’affiche du schéma d’organisation du réseau de collecte et de recyclage des bouchons lièges ont été installées dans les sites du Conseil Général. Une fois pleine, ces urnes seront vidées par le Pôle Nettoyage Propreté pour être acheminées à l’ESAT Joan Cayrol de Bompas pour le tri et le conditionnement des bouchons.
Les bouchons triés et conditionnés à l’ESAT seront ensuite livrés à un bouchonnier local pour être transportés dans une unité de traitement où les bouchons seront transformés en granulés pour être valorisés sous forme de produits agglomérés utilisés pour l’écoconstruction (isolant termique).

Les fonds récoltés par le rachat des bouchons en liège par le bouchonnier, dans le cadre de cette opération de collecte, seront réunis par l’ILM et réinvestis dans les projets collectifs de plantations de chênes-liège des friches agricoles du département. Il sera nécessaire de collecter 5000 bouchons pour replanter un chêne-liège dans les P.O.

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La petite fête de Noël a eu lieu aujourd’hui pour la plus grande joie des plus petits mais aussi pour le simple bonheur de se rencontrer quel que soit notre âge et de partager un moment tous ensemble. Hélas, cette fête qui fut longtemps une des plus appréciées des habitants semble ne plus attirer grand-monde puisque nous n’étions aujourd’hui qu’une trentaine d’enfants et d’adultes à y participer. C’est très triste et très décevant pour une équipe de bénévoles qui se coupent en quatre pour offrir de bons moments, simples certes, mais denses et riches d’amitié… Alors, que se passe-t-il les Tordérencs? Qu’est-ce qui ne vous satisfait plus qui vous plaisait pourtant jusqu’ici? Pourquoi cette baisse de fréquentation est-elle croissante et semble-t-elle s’inscrire dans la durée? L’argument de la crise ne tient pas car à Tordères, vous avez l’immense chance de pouvoir participer gratuitement aux animations et aux fêtes. Peut-être ne sont-elles pas suffisamment sophistiquées au goût de certains? Et pourtant le spectacle d’aujourd’hui, les Trois petits Cochons revus et corrigés à la sauce latino-américaine par la Cie du Réel en Marche, rencontre un grand succès à travers tout le département.

Ce soir, le Père Noël est passé avec un peu d’avance et plein de petits paquets pour les 42 enfants du village. Seuls une quinzaine d’entre eux ont répondu présents avec beaucoup d’enthousiasme et de gentillesse. C’est bien dommage mais c’est un signe des temps qui ne trompe pas : chacun dans sa coquille, chacun pour soi et vive les cités-dortoirs même à Tordères!

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 18 décembre 2012 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 - Décisions modificatives budgétaires

2. – Rémunération de l’agent recenseur.

3. – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2011.

Questions diverses

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Comme il savait qu’il était attendu avec impatience, Noah est né en moins de deux heures, mercredi 5 décembre, pour le plus grand bonheur de sa maman, Caroline Arluison, et de son papa, Frédéric Blanc, ainsi que de de sa grande soeur, Alizée, et de ses grands-parents, Annick et Dominique Blanc. Félicitations à toute la famille!

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Le petit marché du jeudi change ses horaires. Le temps de l’hiver, il se déroulera de 17h30 à 18h30 (toujours en extérieur pour des raisons liées aux capacités de la salle et aux règles exigées par les services de sécurité et les assurances).

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L’Association « Céret, agir avant d’oublier » organise tous les premiers vendredis du mois des réunions pour donner la parole aux malades de l’alzheimer, aux aidants et aux bénévoles, accueillie également le malade autour d’activités pendant trois heures une fois par mois pour libérer l’aidant, met en place des séances de gymnastique adaptée et permet de multiplier les rencontres conviviales. La prochaine réunion se déroulera le vendredi 4 janvier 2013.

« Céret agir avant d’oublier », 23 rue Cami Ral, 66400 Céret; tel : 04.68.87.13.44.

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