Date de la convocation : 13 décembre  2012

Date d’affichage : 13 décembre 2012

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille douze et le dix huit décembre à  vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : José ALBA

Secrétaire de Séance : Jacqueline RAFEL

1) Décision modificative budgétaire n°1

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin d’intégrer l’amortissement 2012 sur la contribution d’investissement du SIVU des Aspres.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire qui se définit comme suit :

DÉPENSES  DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES  DE FONCTIONNEMENT
Article 023 : - 364 Article 681 : + 364                         
RECETTES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Article 021 : - 364 Article 28041 : + 364

 

2) Décision modificative budgétaire n°2

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 2135 (Installations générales, agencements, aménagement construction) qui est apparu suite au règlement de la facture d’achat de l’alarme pour les bâtiments communaux.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 2135, qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 2158 : -973.70 Article 2135 : + 973.70

 

3) Rémunération de l’agent recenseur

Madame le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 13 novembre 2012, l’adjoint administratif de la commune a été désigné comme agent recenseur.

Ces opérations de recensement vont être un surcroît de travail pour l’adjoint administratif, il convient donc de décider sur quelle base indemniser ce travail supplémentaire.

Il est précisé qu’afin de couvrir les dépenses liées à l’ensemble de ces opérations effectuées au nom de l’Etat, la commune percevra pour l’année 2013 une dotation d’un montant de 395€  (Pour mémoire, dotation de recensement en 2008 : 328€).

Madame le maire propose que sa rémunération brut soit équivalente à l’indemnité versée par l’Etat pour les frais occasionnés par cette opération et qui est d’un montant de 395 euros, comme cela avait été fait pour le recensement de 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Décide que la rémunération brut de l’agent recenseur sera équivalente au montant reversé à la commune de TORDÈRES  pour les frais générés par cette opération de recensement 2013

4) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2011

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2011.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2011, soit au plus tard le 31 décembre 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

À l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2011).

QUESTIONS DIVERSES :

1) Eglise : les travaux ont démarré en décembre. Dans un premier temps, l’entreprise a privilégié la restauration du toit du chœur et le colmatage des fissures. Il y a une réunion de chantier par semaine et les comptes-rendus sont consultables en mairie.

Monsieur le Sénateur Bourquin nous a octroyé une aide de 5000€ et l’Association de Sauvegarde de l’Art Français nous en offre une de 4000€, ce qui porte à plus de 70% le montant de subventionnement de l’opération.

2) Potence agricole : selon une récente étude de la Chambre d’Agriculture, la potence agricole de notre commune n’est pas conforme à la législation mais sa mise aux normes est tout à fait envisageable et ne posera pas de problème majeur.

Au cours de ces derniers mois, nous nous heurtons également à une hausse de la consommation d’eau à la potence (nous sommes passés de113 m3 à 233 m3). Les utilisateurs vont être convoqués en janvier pour évoquer le sujet et signer le nouveau règlement. Des clés seront éventuellement reprises s’il s’avère que certains propriétaires ont l’eau sur leur terrain.

3) PPRIF : Au cours de la réunion de ce jour, Monsieur le Secrétaire Général dela Préfecture ainsi que les services dédiés au risque incendie ont entendu la requête du Collectif PPRif P.O. concernant les possibilités de reconstruction sous conditions d’un bâtiment en zone rouge suite à un incendie et semblent s’orienter vers une réponse favorable

Séance levée à 22h25

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