janvier 2013

Archive mensuelle

Compte-rendu du conseil municipal du mardi 29 janvier

Créé par le 31 jan 2013 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 24 janvier  2013

Date d’affichage : 24 janvier 2013

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille douze et le vingt neuf janvier à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Bernadette MOLINA

José ALBA est arrivé à 21h50 et n’a pas pris part au vote de la DL 13/01

1) Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2013

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 31 mars  2013. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit un crédit de 15637 € à ne pas dépasser.

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal,  à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des factures d’investissement dans la limite de 15 637€ avant le vote du budget 2013.

 

Article – Libellé Crédits ouverts en 2012 Montant autoriséavant le vote du budget 2013
2041 – Subventions d’équipement aux organismes publics 5464.64 € 1366.16 €
2135 – Installations générales, agencements, aménagementsdes constructions 1973.70 € 493.42 €
2156 – Matériel et outillage incendie et défense civile 445 € 111.25 €
2184 – Mobilier 724.78 € 181.19 €
231 – Immobilisations corporelles en cours -Restauration de l’église 53 943.45 € 13 485.86 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTHORS DETTE 62 551.57 € 15 637.88 €

 

QUESTIONS DIVERSES :

1) Réforme des rythmes scolaires. A l’unanimité, ce mardi 29 janvier, le conseil d’école s’est prononcé contre les conditions d’application et la méthode utilisée par le gouvernement pour mettre en place la nouvelle réforme des rythmes scolaires (sans concertation et dans le plus grand flou). Une réunion est prévue le 1er février entre les maires de la communauté de communes afin d’y aborder le sujet, ainsi qu’entre les maires du département et le DASEN, le 8 février. Ces réunions seront suivies d’une réunion avec les parents d’élèves de notre RPI à la mi-février.

2) Réforme de la DDTM (suppression de l’ATESAT et de l’ADS). Une nouvelle étape de la décentralisation prévoit de nouvelles réductions de moyens dans les services liés à des ministères considérés comme non prioritaires (écologie et égalité des territoires / logement). La loi de finance 2013 se traduit par de nouvelles coupes dans les effectifs dela DDTM et la suppression de certaines missions des services. Certains préfets de région refusent d’ores et déjà de signer les conventions d’assistance technique (ATESAT) aux communes alors que cette mission dépend pourtant toujours des DDTM pour le compte des collectivités locales dans le cadre de la loi. De même pour l’ADS (instruction des permis de construire), des préfets demandent aux services de ne plus instruire d’actes dès aujourd’hui pour certaines communes, à partir d’un seuil d’habitants fixé arbitrairement. Nous nous joignons à l’Association des Maires Ruraux de France pour demander que cette présence de l’Etat sur nos territoires soit maintenue et que nous ne soyons pas obligés de prendre en charge cette nouvelle disposition financièrement très lourde. Faut-il le rappeler, nous ne disposons d’aucun moyen financier ni humain pour assurer ces compétences majeures et vitales pour nos territoires et, le cas échéant, nous devrions faire appel à des bureaux privés pour gérer les affaires d’urbanisme à la place de l’Etat. Les services de l’Etat sont au cœur de la République et sont les garants de l’intérêt général, de la solidarité et de la cohésion nationale. Avec ce type de réforme, l’Etat prend le risque de précipiter le pays vers une perte totale de la maîtrise publique du foncier et de l’aménagement du territoire.

3) Urbanisme : Il semblerait que le Mas La Chênaie soit en passe d’être vendu, cependant nous n’avons pas encore rencontré le nouvel acquéreur, ce qui serait pourtant fortement souhaitable pour que nous puissions l’informer des modalités du POS sur la zone qu’il s’apprête à acheter. Nous en avons informé la SAFER qui va transmettre.

4) Eglise : les travaux avancent bien : le toit est terminé et le piquage des murs a commencé avant le rejointoiement.

5) ERDF / France Télécom : Nous avons rejoint le mouvement des élus mécontents de l’absence de prise en charge des travaux d’élagage par ces deux structures qui en renvoient la charge aux les propriétaires de parcelles et aux communes.

6) Eclairage public : De plus en plus de communes coupent l’éclairage public la nuit (de minuit à 6h du matin). Un débat est engagé pour savoir si nous devons nous engager dans la même voie.

7) Recrudescence de déchets sauvages. De nouveaux déchets (extrêmement malodorants) ont été jetés en grande quantité Chemin du Lieutenant Gourbault et derrière le parapet, à hauteur de la bifurcation entre la départementale de Fourques et celle de Tordères.

8- Manque d’abri pour les enfants qui attendent le bus au transformateur électrique du Mas Noé. Jennifer Molina est autorisée à prendre la parole pour exposer le problème du manque de possibilité de s’abriter pour les enfants qui attendent leur bus au niveau du transformateur électrique du Mas Noé. Une réflexion sur un possible rachat de cette parcelle et un aménagement du lieu est lancée.

Séance levée à 21h50

Réforme des rythmes scolaires : pourquoi le bât blesse-t-il?

Créé par le 25 jan 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

 En soi, la réforme des rythmes scolaires prévue par le gouvernement et organisée par Vincent Peillon, ministre de l’Education Nationale, aurait pu être formidable si elle avait été mieux préparée et surtout si elle avait été soumise à concertation. La plupart des chronobiologistes et l’Académie de Médecine s’accordent à dire que le rythme auquel sont actuellement soumis les écoliers ne leur permet pas un bon apprentissage. Les enfants français n’ont que 144 jours d’école contre 187 jours en moyenne dans le reste de l’OCDE, mais beaucoup plus d’heures de cours par semaine (24h, contre 15 à 20 en Allemagne, 19 en Finlande, et 20 à 25 en Angleterre). Revenir à 4,5 jours de classe au lieu de 4 serait une bonne chose pour limiter les journées trop chargées et permettre de revoir les emplois du temps en profondeur, mais cela ne doit pas se faire dans n’importe quelles conditions et surtout pas en s’exonérant d’une réflexion plus large, notamment sur les dispositifs d’apprentissage, les effectifs, les différences sociales ou territoriales d’une école à l’autre, etc. Réduire la réforme aux simples rythmes scolaires, c’est accepter l’idée que l’école propose des objectifs inégaux, plus ou moins rapides à atteindre en fonction des acquisitions extrascolaires des enfants. Par ailleurs, sans esquiver l’évidence que la refondation nécessaire de notre système scolaire dépasse le seul aspect de ses rythmes, les élus municipaux rappellent que l’intérêt de l’élève suppose un effort partagé par tous les acteurs, mais à proportion de leurs responsabilités respectives, à commencer par l’État. Ainsi tiennent-ils à rappeler qu’au travers des fonctionnaires de l’Éducation Nationale, l’enseignement est une compétence pleine et entière de l’État qui ne saurait s’en décharger sur les communes et, par ricochet, sur les parents.

  L’Association des maires de France (AMF) a obtenu le vendredi 11 janvier le report de l’examen du décret par la commission consultative d’évaluation des normes, en raison de l’absence d’évaluation du coût de la mise en œuvre de cette réforme  pour les communes.

  Les informations qui filtrent jusqu’à présent sur la future loi sont très floues et distribuées au compte-gouttes. Il semble que les communes auront à leur charge 3h, tandis que l’Education Nationale n’en aurait qu’une. Si les transports et leur coût, ainsi que les lieux d’accueil, posent question, la planification du “temps pédagogique complémentaire” (activités culturelles ou sportives, aide aux devoirs ou aux élèves en difficulté), dont l’organisation sera en large partie à la charge de la commune, sans aide financière pérenne, fait trembler les élus… Car si l’Etat ne paye pas, qui va payer ?

Ce que dit aujourd’hui le projet de décret :

1) Organisation de la semaine :

- La semaine scolaire continuera à comporter 24h d’enseignement pour tous les élèves, réparties sur neuf demi journées, dont le mercredi matin (ou le samedi par dérogation, ce que l’Inspection Académique des Pyrénées-Orientales se refuse à envisager),

- Les heures d’enseignement quotidiennes seront organisées à raison de 5h30 d’enseignement maximum par jour, dont 3h30 maximum pour une demi-journée. Le temps scolaire ne sera donc écourté que de 30 minutes par jour.

- La pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1h30.

2) Activités pédagogiques complémentaires :

- L’article 3 du projet de décret prévoit que les élèves « pourront » bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires (APC) qui devront être organisées en groupes d’élèves restreints et suivant un projet éducatif territorial inscrit dans le projet d’école.

- Ces APC seraient de 36h par an (soit une heure par semaine) et remplaceraient le dispositif actuel d’aide personnalisée, qui était de 2h par semaine (60 heures annuelles).

- Au-delà de l’heure prise en charge par l’Education Nationale, les communes « pourront » compléter le dispositif en faisant appel à des professeurs « volontaires » (on n’en sait pas plus sur le sens à donner au verbe « pouvoir » ni sur la notion de « volontaires »… Seront-ils bénévoles ou seront-ils rémunérés par les communes?)

- Le projet de décret ne distingue pas clairement pour le moment ce qui relève du temps scolaire (et qui est donc pris en charge par l’Education Nationale) et ce qui relève du temps périscolaire (pris en charge pas les communes).

  Deux aménagements de la journée d’école sont à l’étude. Option 1 : la classe se terminerait à 15h45, et des activités péri-éducatives seraient organisées de 15h45 à 16h30. Option 2 : ces activités prendraient place durant la pause de midi allongée de trois quarts d’heure (la cloche de l’école sonnant, comme aujourd’hui, à 16h30).

  C’est le DASEN (celui qu’on nommait jusqu’à il y a peu « l’inspecteur d’académie ») qui va statuer sur l’ensemble de ces points, sur la base de propositions soit du conseil d’école, soit du maire dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Le DASEN doit en outre consulter le Conseil Général, compétent en matière de transport scolaire, sur les projets d’aménagement du temps scolaire ou de modification des horaires d’entrée et sortie des écoles. Si le département ne fait pas connaître son avis dans un délai d’un mois après sa saisine, celui-ci est réputé favorable.

  Les dispositions du décret doivent entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2013-2014, avec un report possible pour la rentrée 2014-2015. Les maires doivent rendre leur avis avant le 1er avril 2013 (pour une loi qui n’a toujours pas été votée et pour laquelle les contours sont pour le moins très flous) [1].

Ce que ne dit pas le projet de décret et que nous sommes en droit de savoir :

1) Temps de présence des professeurs devant les élèves réduit :

  A la rentrée 2008, le temps scolaire obligatoire des élèves est passé de 26h à 24h par semaine, les deux heures en moins étant compensées par l’introduction d’une aide personnalisée pour les élèves en difficulté.

  Dans le cadre du projet de réforme actuel, le temps scolaire obligatoire des élèves resterait de 24h, en revanche, le ministre a annoncé que les activités pédagogiques complémentaires qui se substitueraient à l’aide personnalisée comporteraient 36h d’activités sur l’année, soit une heure par semaine. En conséquence, le temps de présence des professeurs devant les élèves passerait de 26h à 25h (le temps hebdomadaire obligatoire des enseignants demeurant à 27h).

  En d’autres termes, la suppression d’une heure de présence des professeurs devant une partie des élèves aura une conséquence directe sur les communes puisqu’elle leur fera supporter la totalité du temps périscolaire complémentaire, soit 3h hebdomadaires.

2) Quid des activités périscolaires ?

  Légalement, les activités périscolaires développées par les communes resteront facultatives, comme elles le sont actuellement. En effet, un décret ne peut pas prévoir une nouvelle compétence pour les collectivités locales, seule la loi peut le faire en prévoyant une compensation financière, ce qui n’est pas le cas (la compensation prévue par le gouvernement ne s’étale que sur deux années, à condition d’adhérer à la réforme à partir de la rentrée 2013).

  Les conditions d’organisation des activités périscolaires devraient donc demeurer les mêmes qu’actuellement :

- soit la collectivité n’a qu’un service de garderie, non soumis aux normes d’encadrement et de qualification des accueils de loisirs (et non éligibles aux aides de la CAF), comme c’est le cas dans notre RPI Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas, et dans ce cas, les enfants resteront plus longtemps en garderie (entre 30 et 45 minutes de plus par jour !)

- soit la collectivité poursuit ses activités sous forme d’accueil de loisirs, soumis aux normes par le ministère de la jeunesse et des sports (et ouvrant droit aux prestations de la CAF) et dont la compétence appartient aujourd’hui à la Communauté de Communes des Aspres.

  Le premier choix (simple service de garderie comme à l’heure actuelle) est financièrement tenable (même s’il implique une embauche supplémentaire) mais pédagogiquement inintéressant puisque les enfants ne seront que gardés.

  Le second choix serait évidemment beaucoup plus pertinent mais implique des moyens que nous n’avons pas et dont nous n’avons de toute façon pas la compétence. Pour ce type d’accueil, le ministère de l’Education Nationale est prêt à tolérer pendant cinq années des allégements des taux d’encadrement : 1 adulte pour 14 enfants de moins de six ans (contre 1 pour 10 actuellement), et 1 adulte pour 18 enfants de six ans et plus (contre 1 pour 14 actuellement). Pour un RPI comme le nôtre, cela représenterait  4 nouvelles embauches au cours des cinq premières années (3 à Llauro et 1 à Tordères) puis, cinq années plus tard, si nous maintenons le même nombre d’élèves, 3 embauches supplémentaires. Tout cela sans aide de l’Etat ! Il est évident que les communes ne pourront pas prendre en charge le coût de ce type d’accueil et qu’elles rogneront sur le reste du budget (sorties, fournitures scolaires, etc.) et / ou demanderont aux parents de mettre la main à la poche.

  Le coût supplémentaire engendré par la réforme ne s’élèverait pas à moins de 150 euros par enfant selon les calculs de l’Association des Maires de France. Depuis le début du mandat, les communes de notre RPI ont fait le choix d’investir à hauteur d’un peu plus de 1000€ par enfant et par an, nous passerions alors à 1150€, soit une hausse de 15%. Cela ne se fera pas sans heurts ni difficultés. En effet, l’Etat ne prévoit d’aides compensatoires que pendant deux ans, et à la condition d’appliquer la réforme dès 2013. Les sommes qu’il verserait alors, de façon très ponctuelle, seraient fort loin de la dépense durable engagée par le communes (l’Etat propose 50€ par enfant la première année, et 45€, la seconde année… La troisième année, il ne versera plus rien !)

  Les élus de Tordères s’associent donc aux syndicats d’enseignants pour rejeter ce projet de décret, et contestent la méthode choisie pour déterminer l’organisation du temps scolaire. Que les choses soient bien claires : l’Etat a la compétence de l’éducation, qu’il l’exerce pleinement et ne s’en décharge pas sur les communes ! Il est hors de question que nous acceptions de laisser s’installer un système à deux vitesses qui distinguera deux classes d’enfants, ceux auxquels les communes et/ou les parents pourront offrir des activités périscolaires intelligentes et ceux auxquels, faute de moyens, on ne pourra proposer qu’un simple temps de garderie.

  Nous réclamons que soit précisé ce qui est pris en charge par l’éducation nationale dans le temps scolaire des enseignants et des élèves et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire. Nous jugeons aussi que la date du 1er avril, à laquelle sera choisie l’entrée en vigueur de la réforme (rentrée scolaire de 2013 ou de 2014), n’est réaliste que si nous disposons de l’ensemble des informations nécessaires pour nous organiser et pour évaluer le coût des projets éducatifs territoriaux.

  Il est évident que cette réforme est nécessaire mais elle ne saurait être bâclée et menée sans concertation. Nous réunirons prochainement les professeurs et les parents d’élèves pour leur exposer notre point de vue et décider avec eux de la suite des événements.

 


[1] : La réalité juridique est en fait toute autre car la procédure d’avis du département aboutit à une anticipation du délai du 1er avril au 8 février de la date à laquelle les communes devront faire leur choix, ce qui n’est pas acceptable. Le décret doit prévoir que le maire a jusqu’au 1er avril 2013, après saisine et non après avis du département, pour demander le report à 2014. Compte tenu du manque d’éléments concrets dont dispose aujourd’hui les maires, à deux mois de l’échéance du 1er avril, les élus auront du mal à statuer.

Conseil municipal, mardi 29 janvier 2013

Créé par le 21 jan 2013 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 29 janvier 2013 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 - Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2013.

Questions diverses

Avancées des travaux de l’église

Créé par le 20 jan 2013 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Eglise, Equipe municipale et commissions, Histoire

Le grand chantier de restauration de l’église Sant Nazari a démarré en décembre, mené par l’entreprise Arc-Atura (Terrats) pour la partie maçonnerie et par CDF Elec (Millas) pour la partie électricité, sous la direction de Bruno Morin du bureau d’architecture Artus. Le maire et ses adjoints ainsi que le président de l’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères sont régulièrement conviés aux réunions de chantier (il y en a environ une par semaine, ce qui permet de mesurer l’avancée des travaux et de prendre des décisions rapides lorsque des choix urgents se présentent).

Dans un premier temps, nous avons privilégié la restauration du toit du chevet et le colmatage des fissures qui étaient, il faut bien l’avouer, spectaculaires (même s’il n’y avait, paraît-il, pas de véritable risque d’effondrement).

Le chantier a commencé par le colmatage des fissures du chevet situées derrière le retable.

Avancées des travaux de l'église dans Communauté de Communes des Aspres fissure-220x300

Une fois cette délicate opération menée, une protection anti-poussière (par feutre non tissé) et un sarcophage contreplaqué ont été mis en place pour protéger la partie du retable qui n’avait pas pu être démontée et emportée par les services de restauration du patrimoine du Conseil Général. L’équipe a pu alors s’atteler à découvrir le chevet (en conservant précieusement les plus belles tuiles d’origine pour les réutiliser par la suite), puis à conforter la voûte d’arche du chevet et à piquer les enduits du sommet du mur pignon nord de la nef.

toit-avant-300x231 dans Eglise toit-pendant-300x273 dans Equipe municipale et commissions comble-chevet-300x228 dans Histoire

Vu l’état du chevet après qu’il a été découvert, les maçons ont dû procéder à de nombreux coulinages (il s’agit de l’injection d’un mortier de chaux suffisamment liquide pour être envoyé sous pression dans les fissures) et gobetis (c’est un enduit de chaux qui permet aux murs de « respirer » et de travailler sans que cela ne provoque de fissures).

coulinage-224x300

Sur le chevet, il a été mis au grand jour un comble assez profond, qui jouxte le mur pignon nord de la nef, rempli de terre, de gravats divers (pierres, bois, etc.) mais dans lequel, hélas, nos lointains ancêtres n’avaient pas laissé de messages ni même une quelconque trace. Il a fallu vider ce comble pour décharger la voûte de ce grand poids. Une poutre muraillère a été ancrée sur le pignon nord de la nef, ainsi qu’une autre poutre sur le comble du chevet dont les extrémités ont été fixées dans les maçonneries afin qu’elle serve de tirant de solidarisation des murs est et ouest. Ces deux poutres ne se verront pas car elles sont sous le toit, par contre elles serviront grandement à consolider l’édifice (on peut dire qu’elles auront un peu la même fonction que des  poutres parasismiques).

poutre-muraillere-300x227 poutre-comble-300x226

Puis la charpente et les chevrons de la couverture ayant été posés, une chape respectant la forme initiale du toit (aspect bombé et irrégulier) a été coulée.

toit-chape-300x226 chape-bis-300x225 chape-ter-300x233

Pendant les vacances de Noël, tandis que l’entreprise de maçonnerie prenait ses congés, le couvreur-zingueur (Mickaël Rodriguez de Saint-Michel-de-Llotes) a fabriqué et posé des chéneaux cintrés en plomb, et a habillé les gargouilles de becs arrondis afin que l’eau cesse de les abîmer et de lessiver les murs (le bec dépasse de 2 cm et se voit à peine du pied de l’église).

zinc-300x235 zinc-bis-300x271 gargouille-300x235

Quand le grand froid de début janvier s’est abattu sur le département, les maçons ont commencé à installer la couverture cintrée en tuile canal sur le chevet, en prenant soin de conserver l’aspect initial du toit et en privilégiant les anciennes tuiles les plus intéressantes comme tuiles de couvert (celles du dessus donc), tandis que des tuiles neuves, moins visibles, étaient utilisées comme tuiles de courant (du dessous), avec fixation des courantes par vissage et fixation des couvrantes par crochet cuivre vissé dans la forme de la pente.

photos-127-300x225 photos-132-300x225 photos-136-300x225

Les maçons ont également révisé et remplacé les tuiles fendues sur le toit de la nef, tandis qu’une autre équipe s’attelait au piquage des façades, avec traitement des fissures et coulinage systématique pour repérer des fissures internes.

Les jours de pluie ou de grand vent, les maçons travaillent à l’intérieur du bâtiment, dans la sacristie et sous le chevet (piquage des enduits dégradés, étaiement et remplacement des linteaux effondrés, etc.)

sacristie-214x300

L’électricien, spécialisé dans la restauration de bâtiments anciens, s’est organisé en coordination avec les maçons pour encastrer les nouvelles gaines électriques qui vont permettre d’illuminer la sacristie. Il va également installer un interrupteur à l’entrée de l’église et déplacer le tableau électrique sur le mur sud de la nef en prévision de la dépose de la cloison qui se fera lors de la seconde tranche des travaux de l’église.

Côté finances, nous progressons favorablement dans nos recherches de subventions puisque, au-delà de ce qui nous est déjà acquis (33 150€ de la Communauté de Communes des Aspres, 44 740€ du Conseil Général des P.O, et 20 000€ dela Fondation du Patrimoine), nous venons également de décrocher l’aide parlementaire du président-sénateur Bourquin (à hauteur de 5000€) et celle de l’Association de Sauvegarde de l’Art Français (4000€), ce qui porte à plus de 70% le montant de subventionnement de l’opération et soulage considérablement les finances de notre commune. Nous poursuivons cependant notre quête d’aides auprès de diverses fondations et d’élus en espérant atteindre 80% (c’est-à-dire la part maximale autorisée par l’Etat).

Le chantier devrait s’achever aux beaux jours, en avril, d’ici là, n’hésitez pas à venir observer sur place les avancées et à consulter les comptes-rendus de travaux, établis par Bruno Morin et son assistante, Emilie Goujaud (qui est également l’auteur des photos de cet article).

Une fois encore, merci à tous les souscripteurs qui ont généreusement participé et participent encore à cette merveilleuse aventure, ainsi qu’à l’ASET. Merci également à l’architecte et aux entreprises qui offrent le meilleur de leurs compétences à notre commune.

Le recensement, à quoi ça sert?

Créé par le 19 jan 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

 Comme vous avez pu le constater, depuis le 17 janvier, la population de Tordères est en cours de recensement. Ce recensement permettra de connaître le nombre de personnes qui vivent dans la commune et sera utilisé par l’Etat pour évaluer la Dotation Globale de Fonctionnement qu’elle versera à la commune dans les années à venir. Il s’agit de la plus importante contribution de l’Etat aux collectivités mais elle n’est pas distribuée de façon égalitaire sur l’ensemble du territoire français puisqu’elle est deux fois plus élevée par habitant en ville qu’à la campagne. L’Etat reverse aux communes 128€ par habitant des villes contre 64€ par habitant des champs. La dotation est aussi trois fois plus importante dans les communautés urbaines que dans les intercommunalités rurales.

  A l’échelle du pays, le recensement apporte des informations sur les habitants (âge, professions exercées, transports utilisés, déplacements quotidiens, conditions de logement, etc.) et sur l’évolution de leur mode de vie. Il apporte des résultats qui peuvent aider à prendre des décisions publiques en matière d’équipements collectifs, comme pour les écoles ou pour les hôpitaux. Ces résultats permettent également aux professionnels de mieux évaluer le nombre de logements nécessaires et de mieux connaître les disponibilités de main-d’œuvre. Enfin, pour les associations, ils sont très utiles pour répondre au mieux aux besoins de la population. 

  Pour toutes ces raisons, il est indispensable de participer au recensement. C’est parce que chacun remplira et remettra ses questionnaires dans les temps que nous aurons des résultats de qualité utiles à tous. Participer au recensement de la population, c’est aussi une obligation, aux termes de la loi, mais avant tout, c’est un acte civique.

  Le recensement de la population est une opération entièrement sécurisée. Il respecte les procédures de la Commissionnationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’Insee est le seul et unique organisme qui peut exploiter vos questionnaires. Il est donc impossible que vos informations soient utilisées pour un contrôle administratif ou fiscal. Toutes les statistiques liées au recensement sont anonymes. Comme toutes les personnes qui ont accès à vos questionnaires, votre agent recenseur est tenu au secret professionnel. Toutes vos réponses sont donc strictement confidentielles.

  Si elle n’est pas encore passée chez vous, Valérie Alba, votre secrétaire de mairie et agent recenseur ne tardera pas à le faire. Elle vous donnera deux questionnaires : une feuille de logement par foyer et un bulletin individuel pour chaque personne vivant chez vous. Elle vous remettra aussi une notice d’information pour vous guider. Si vous le souhaitez, Valérie peut vous aider à remplir vos questionnaires. Une fois remplis, vous n’avez plus qu’à les lui remettre. Vous avez jusqu’au samedi 16 février pour rendre vos questionnaires.

Si vous êtes souvent absent(e) de chez vous, vous avez deux options :

- vous pouvez confier vos questionnaires, remplis, sous enveloppe, à un voisin qui les remettra pour vous à votre agent recenseur;

- vous pouvez aussi les retourner directement à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

Les résultats du recensement de la population seront disponibles sur le site Internet de l’Insee : http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=recensements.htm

Merci d’avance pour votre participation !

Vous utilisez du BRF? Votre expérience intéresse le Pays Pyrénées-Méditerranée

Créé par le 17 jan 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

 Le Pays Pyrénées-Méditerranée lance actuellement une étude sur le territoire afin de mieux connaître la filière locale du Bois Raméal Fragmenté (BRF). L’objectif principal de l’étude est de recenser les producteurs de BRF ainsi que les utilisateurs actuels ou potentiels dans le but d’organiser et de faciliter la mise en relation entre l’offre et la demande.

Vous êtes producteurs et/ou utilisateurs de BRF, ou intéressé pour en savoir davantage sur ce matériau, contactez les Pays-Méditerranée au 04.68.87.43.24 pour avoir plus de précisions sur la démarche en cours et peut-être vous y impliquer.

Nouveau permis de conduire européen

Créé par le 16 jan 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

LA PREFECTURE COMMUNIQUE :

Une directive européenne de 2006 a prévu la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les Etats membres, valable au maximum pour 15 ans, ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis. Ces dispositions s’appliquent à partir du 19 janvier 2013.

Quelles sont les conséquences pour les usagers ?

- tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033, date limite prévue par la directive. Les titulaires d’un permis recevront leur nouveau titre à leur domicile entre 2014 et 2033. Leur situation n’est pas impactée ;

- à partir du 19 janvier 2013, les conducteurs se verront remettre un permis rose en trois volets présentant les catégories harmonisées au niveau européen et un courrier précisant les modalités d’échange de leur permis contre un permis sécurisé format carte de crédit à compter de septembre 2014. Sont concernés les nouveaux conducteurs, les personnes obtenant une nouvelle catégorie, les professionnels qui renouvellent leur permis et les personnes ayant déclaré une perte ou un vol de leur titre. 

Quelles sont les nouvelles catégories délivrées à compter du 19 janvier 2013 ?

- une catégorie AM délivrée aux personnes âgées de 14 ans révolus à condition de posséder le Brevet de sécurité routière et d’avoir effectué une formation de 7 heures ;

- des catégories A2 (motocyclettes), C1 et C1E (véhicules de plus de 3,5 tonnes), D1 et D1E (véhicules affectés au transport en commun de personnes).

Fermeture exceptionnelle du service 

Le service des permis de conduire sera exceptionnellement fermé lundi 21 janvier pour permettre la bonne mise en place de ce nouveau dispositif, qui implique l’utilisation d’une nouvelle application informatique.

Téléchargez le dépliant pour de plus amples informations :

application/pdf dpliant_permis_bd 172,49 kB | 16/01/2013

Concours de poésie

Créé par le 10 jan 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Bibliothèque, Fêtes et animations

Le samedi 23 mars, nous fêterons le quatrième Printemps des Poètes dont le thème cette année est « les voix du poème » avec, comme l’an passé, un poète invité d’honneur et des lectures.

A cette occasion, la commune lance également un concours de poésie ouvert à tous, enfants, ados ou adultes.

Ecrivez un poème (forme libre) ayant pour thème « les voix du monde ». Les manuscrits doivent être écrits sur une feuille au format A4 en 2 exemplaires. Un seul exemplaire devra mentionner le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et le numéro de téléphone ou l’e-mail du participant. Les manuscrits sont à déposer ou envoyer avant le jeudi 14 mars à l’adresse suivante : Concours de poésie, Mairie de Tordères, 2 rue des écureuils, 66300 Tordères.

Concours de poésie dans A retenir printemps-199x300

Voeux de l’Association des Maires Ruraux de France

Créé par le 03 jan 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

Les Maires Ruraux de France souhaitent que l’année 2013 soit celle de l’égalité, et rappellent qu’à ce jour, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) reçue par les communes est deux fois plus élevée en ville qu’à la campagne. En ville, l’Etat reverse aux communes 128€ par habitant, tandis qu’à la campagne, il ne reverse que 64€ par habitant. La dotation est aussi trois fois plus importante dans les communautés urbaines que dans les intercommunalités rurales. Il faut que cela change!

Belle et bonne année 2013!

Créé par le 01 jan 2013 | Dans : Equipe municipale et commissions

En cette nouvelle année, le conseil municipal et le personnel communal vous souhaitent tous leurs vœux de bonheur et de santé, en espérant que viendront des jours meilleurs pour ceux qui sont souffrants et dans la peine.

Un grand et chaleureux MERCI à toutes celles et ceux qui se dévouent pour animer le village tout au long de l’année, qui prennent de leur temps pour l’offrir à tous les habitants. Merci donc aux bénévoles de Tordères en Fête, d’As’Art des Aspres, de la Chorale Populaire de Tordères, de la Bibli, de l’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères, etc., ainsi qu’aux membres des diverses commissions, qui s’investissent dans le souci du bien commun, à chacune et chacun qui donne un coup de main toujours apprécié, qui s’investit un peu, beaucoup, passionnément dans la vie du village.

A tous, une belle année 2013 ! Qu’elle préserve votre santé, qu’elle nous conserve l’espoir et la fraternité !

citoyenprogressiste |
goeland |
Gratte-Ciel Info |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | FCPE MAGNY LES HAMEAUX
| La relation créatrice
| Le blog du 1er régiment d'a...