Tordères

Date de la convocation : 24 janvier  2013

Date d’affichage : 24 janvier 2013

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille douze et le vingt neuf janvier à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Bernadette MOLINA

José ALBA est arrivé à 21h50 et n’a pas pris part au vote de la DL 13/01

1) Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2013

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 31 mars  2013. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit un crédit de 15637 € à ne pas dépasser.

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal,  à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des factures d’investissement dans la limite de 15 637€ avant le vote du budget 2013.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Réforme des rythmes scolaires. A l’unanimité, ce mardi 29 janvier, le conseil d’école s’est prononcé contre les conditions d’application et la méthode utilisée par le gouvernement pour mettre en place la nouvelle réforme des rythmes scolaires (sans concertation et dans le plus grand flou). Une réunion est prévue le 1^er février entre les maires de la communauté de communes afin d’y aborder le sujet, ainsi qu’entre les maires du département et le DASEN, le 8 février. Ces réunions seront suivies d’une réunion avec les parents d’élèves de notre RPI à la mi-février.

2) Réforme de la DDTM (suppression de l’ATESAT et de l’ADS). Une nouvelle étape de la décentralisation prévoit de nouvelles réductions de moyens dans les services liés à des ministères considérés comme non prioritaires (écologie et égalité des territoires / logement). La loi de finance 2013 se traduit par de nouvelles coupes dans les effectifs dela DDTM et la suppression de certaines missions des services. Certains préfets de région refusent d’ores et déjà de signer les conventions d’assistance technique (ATESAT) aux communes alors que cette mission dépend pourtant toujours des DDTM pour le compte des collectivités locales dans le cadre de la loi. De même pour l’ADS (instruction des permis de construire), des préfets demandent aux services de ne plus instruire d’actes dès aujourd’hui pour certaines communes, à partir d’un seuil d’habitants fixé arbitrairement. Nous nous joignons à l’Association des Maires Ruraux de France pour demander que cette présence de l’Etat sur nos territoires soit maintenue et que nous ne soyons pas obligés de prendre en charge cette nouvelle disposition financièrement très lourde. Faut-il le rappeler, nous ne disposons d’aucun moyen financier ni humain pour assurer ces compétences majeures et vitales pour nos territoires et, le cas échéant, nous devrions faire appel à des bureaux privés pour gérer les affaires d’urbanisme à la place de l’Etat. Les services de l’Etat sont au cœur de la République et sont les garants de l’intérêt général, de la solidarité et de la cohésion nationale. Avec ce type de réforme, l’Etat prend le risque de précipiter le pays vers une perte totale de la maîtrise publique du foncier et de l’aménagement du territoire.

3) Urbanisme : Il semblerait que le Mas La Chênaie soit en passe d’être vendu, cependant nous n’avons pas encore rencontré le nouvel acquéreur, ce qui serait pourtant fortement souhaitable pour que nous puissions l’informer des modalités du POS sur la zone qu’il s’apprête à acheter. Nous en avons informé la SAFER qui va transmettre.

4) Eglise : les travaux avancent bien : le toit est terminé et le piquage des murs a commencé avant le rejointoiement.

5) ERDF / France Télécom : Nous avons rejoint le mouvement des élus mécontents de l’absence de prise en charge des travaux d’élagage par ces deux structures qui en renvoient la charge aux les propriétaires de parcelles et aux communes.

6) Eclairage public : De plus en plus de communes coupent l’éclairage public la nuit (de minuit à 6h du matin). Un débat est engagé pour savoir si nous devons nous engager dans la même voie.

7) Recrudescence de déchets sauvages. De nouveaux déchets (extrêmement malodorants) ont été jetés en grande quantité Chemin du Lieutenant Gourbault et derrière le parapet, à hauteur de la bifurcation entre la départementale de Fourques et celle de Tordères.

8- Manque d’abri pour les enfants qui attendent le bus au transformateur électrique du Mas Noé. Jennifer Molina est autorisée à prendre la parole pour exposer le problème du manque de possibilité de s’abriter pour les enfants qui attendent leur bus au niveau du transformateur électrique du Mas Noé. Une réflexion sur un possible rachat de cette parcelle et un aménagement du lieu est lancée.

Séance levée à 21h50

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