février 2013

Archive mensuelle

Réforme des rythmes scolaires : le ministre doit revoir sa copie!

Créé par le 22 fév 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole, Infos pratiques

L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE COMMUNIQUE :

Devant les risques de blocage de la réforme des rythmes scolaires, les Maires ruraux réaffirment leur souhait de mettre en œuvre une réforme nécessaire au développement de la jeunesse de notre pays. Celle-ci est pour une part grandissante scolarisée dans les écoles des communes rurales. Les maires ruraux considèrent la nécessité de préserver l’école et de la faire progresser comme une priorité. Ils rappellent à ce titre que la refondation de l’école ne se limite pas à la question des rythmes hebdomadaires et doit appréhender l’année scolaire dans sa globalité. Il faudra, dans le cadre de la Loi d’orientation et de programmation sur l’école, s’interroger aussi sur le contenu des programmes, reconsidérer la formation des enseignants et pour ce qui concerne les collectivités, clarifier les rôles respectifs de l’Etat et des Collectivités concernant le financement afin de mettre un terme aux transferts des responsabilités non compensés.

Les Maires ruraux tenteront d’appliquer au mieux cette réforme, mais trop d’inconnues et d’obstacles sont devant eux pour s’engager dès la rentrée 2013, en tout cas pour un nombre important de communes ou intercommunalités. Il est cependant encourageant de voir que la très grande majorité des acteurs de l’Ecole est favorable aux objectifs de cette réforme. Pour autant, le principe de réalité doit s’imposer au ministère de l’Education nationale qui ne doit pas sacrifier la réussite de cette réforme à des impératifs de calendrier.

Pour éviter l’écueil d’une mise en place hâtive qui se transformerait en simple garderie, motivée par la récupération des trois sous promis à ceux qui commenceraient dès 2013, il faudrait à ce point d’étape, reconsidérer les paramètres essentiels que sont : la méthode, le calendrier et les moyens.

La méthode

Le Gouvernement doit mieux considérer les difficultés objectives pour la mise en place de cette réforme et faire cesser le flottement et l’imprécision quant aux modalités pratiques de son application. La publication tardive du décret fixant le cadre de la nouvelle semaine scolaire n’a pas calmé toutes les interrogations. Les informations ministérielles floues parce qu’évolutives laissent en suspens de nombreuses questions – tant techniques que juridiques – sur le dispositif, provoquant une forte impression d’imprécisions sur les règles à suivre. En outre, ces clarifications nécessaires n’enlèveront en rien l’essentiel des difficultés concrètes qu’auront à affronter les communes rurales (intervenants, locaux, contenu des activités, etc.). Au-delà des précisions théoriques, il est nécessaire d’élaborer un climat et un temps de concertation par l’implication de toutes les parties prenantes que sont, les Dasen, les représentants des enseignants et des parents d’élèves, les associations d’éducation populaire ou périscolaires et les élus. Nous rappelons qu’il s’agit bien d’une responsabilité morale partagée.

Du temps

Le calendrier imposé par le Gouvernement est trop contraint par rapport aux ambitions du projet. Il est impossible pour beaucoup de collectivités, dans un délai aussi court, de formaliser un projet éducatif territorial de qualité, concerté et réfléchi. Il est constaté que les situations sont très diverses et s’il convient de ne pas entraver ceux qui pourront entrer dans le dispositif dès la rentrée 2013 parce que déjà engagés dans ce type d’action, il est indispensable de laisser l’année 2013 aux autres pour trouver les conditions satisfaisantes au bon déroulement de cette nouvelle organisation du temps.

Des moyens

Le Président de la République a mis la Jeunesse comme priorité de son mandat. Comment justifier alors qu’une réforme qui concerne celle-ci de manière structurelle ne soit pas l’objet d’un financement à la hauteur des ambitions. Ce fonds d’amorçage de 250 millions saupoudré sur l’ensemble des collectivités, indifféremment de leurs capacités d’intervention ne parvient pas à couvrir ce qui n’est rien d’autre qu’un transfert de compétence.
Est-ce juste qu’une commune rurale non «DSR cibles» bénéficie de la même compensation financière, de 50 euros par élève, qu’une ville importante bénéficiant déjà d’infrastructures et d’animateurs à proximité ?
Est-ce suffisant qu’une commune rurale «DSR cibles» ne bénéficie que de 40 euros par élève de majoration si elle applique les nouveaux rythmes dès 2013, alors que les dépenses à engager seront nettement supérieures ?
Est-il concevable qu’une commune qui pour des impossibilités techniques ne pouvant commencer en 2013 soit pénalisée par l’absence de financement lors de la mise en route en 2014 ?

Non. Ce n’est ni juste, ni suffisant.

C’est pourquoi l’AMRF demande aux Parlementaires, invités à voter la future loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole, d’amender dans le sens suivant les dispositions relatives au fonds d’amorçage :

- Sa part forfaitaire (50 euros/élève) doit être pérennisée pour toutes les communes reportant l’application des nouveaux rythmes à la rentrée 2014 ;

- Sa part majorée (40 euros/élève en 2013 et 45 euros/élève en 2014) doit devenir un concours financier permanent, finançant de manière pérenne le transfert de charges, et être élargi à l’ensemble des communes de moins de 3500 habitants (au lieu de se limiter aux communes DSR « cibles »).

Le gouvernement ne peut occulter :

- La difficulté à recruter des animateurs qualifiés et compétents. Le caractère facultatif des activités périscolaires, laissant possibilité aux parents de récupérer les enfants avant 16h30, fragilise leur organisation qualitative. L’abaissement temporaire des taux d’encadrements, s’il était nécessaire, ne solutionne toutefois pas le casse-tête des maires ruraux : comment trouver et motiver des personnes qualifiées pour venir travailler au maximum 1h/jour sur 4 jours, parfois à plusieurs dizaines kilomètres de leurs domicile ?

- La difficulté à organiser des activités périscolaires de qualité. Quels apprentissages peut-on conduire dans un temps aussi court d’accueil périscolaire ? Comment organiser des activités quand la commune ne dispose pas de salles à mettre à disposition ?

- La conjoncture actuelle défavorable. Comment mettre en place des activités dont on ne sait aujourd’hui si elles pourront toutes être financées par la CAF, en raison de la renégociation en cours de la Convention d’objectifs et de gestion? Comment les collectivités vont-elles financer la formation, quand l’Etat incite à restreindre les dépenses publiques et qu’il annonce la réduction de plusieurs milliards d’Euros d’ici à 2015? De même, comment vont-elles assumer ce que les Conseils généraux n’accepteront pas ou plus dans la prise en charge des transports scolaires?

Parce qu’ils ne remettent pas un instant en cause l’objectif de cette réforme, l’AMRF invite le Gouvernement et le Parlement à rendre possible la prise en compte de tels enjeux. Les Maires Ruraux seront particulièrement actifs et vigilants pour ce qui reste un investissement pour l’avenir des territoires.

Réorganisation de la collecte des ordures ménagères

Créé par le 19 fév 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques

Afin de répondre aux exigences réglementaires tout en optimisant et sécurisant le fonctionnement actuel,  une profonde réorganisation des tournées Ordures Ménagères et Tri Sélectif est en train de se mettre en place dans la Communauté de Communes des Aspres. Les horaires de collecte ainsi que certaines tournées seront  ainsi repensés et modifiés. Vous avez peut-être déjà pu constater des changements notables depuis le 1er février (liés au départ de Ponteilla imposant une réorganisation des tournées, et à une phase test correspondant aux exigences ci-dessus évoquées) et certains ont parfois contacté les services intercommunaux pour lever toutes inquiétudes. Les horaires de collecte seront peut-être légèrement modifiés/retardés par rapport à d’habitude mais le ramassage des ordures restera toujours effectif aux jours « habituels ».

Réunion de l’ASET, samedi 23 février

Créé par le 15 fév 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Eglise, Infos pratiques

L’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères se réunira le samedi 23 février, à 18h00, à la salle polyvalente (mairie).

Ordre du jour :

- Bilans moral et financier,

- Renouvellement du bureau,

- Actions 2013,

- Questions diverses.

Venez nombreux!

Projet de loi de décentralisation : l’Association des Maires de France déplore un recul des libertés locales

Créé par le 14 fév 2013 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, à la lecture de la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet de loi de décentralisation présenté par la ministre de la Décentralisation le 7 février dernier. Les élus s’interrogent légitimement sur ce qu’il reste du respect du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités.
En effet, la place des communes dans cette nouvelle architecture territoriale est souvent ignorée ou réduite à la fonction d’exécutante, au risque de fragiliser irrémédiablement leur capacité à offrir des services publics de qualité et adaptés aux attentes de la population.

Ce texte renforce les prérogatives des régions au-delà de ses compétences reconnues, fait preuve d’une conception rigide et uniforme de l’intercommunalité et est même en recul sur la reconnaissance du fait métropolitain.

L’AMF regrette cette vision technocratique, hiérarchisée et verticale de l’action publique qui laisse peu de place à la subsidiarité et ne tient pas compte de la réalité ou de la diversité des territoires. Elle regrette également que le rôle de l’Etat, garant des grands équilibres sur le territoire national, ne soit pas davantage précisé dans une nouvelle organisation décentralisée.

L’AMF n’a cessé, depuis plusieurs années, de tenir un discours responsable sur la nécessaire modernisation de notre organisation territoriale passant, notamment, par le développement d’une intercommunalité porteuse de projets, en synergie avec les communes, par l’optimisation des services et par l’indispensable maîtrise des finances publiques. Elle n’en est que plus à l’aise pour demander à l’Etat qu’il fasse confiance au bloc communal pour trouver les solutions adaptées.

L’AMF rappelle, s’il en était besoin, la place fondamentale de la commune dans l’organisation territoriale de la République, située au plus près des besoins des populations et premier échelon de la vie démocratique.

Cette nouvelle étape de décentralisation doit servir à clarifier et à responsabiliser les différents niveaux de collectivité, d’autant plus que les dotations de l’Etat vont fortement diminuer dès 2014.

Faute d’avoir été entendue, l’AMF poursuivra son action au Parlement pour la bonne compréhension des enjeux en cause.

Soirée jeu le vendredi 22 février

Créé par le 13 fév 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Fêtes et animations, Infos pratiques

Avis aux petits et grands joueurs ! L’association Tordères en Fête vous convie le vendredi 22 février à une soirée-jeu à la salle polyvalente (mairie), à partir de 20h30. Alors, apportez vos jeux d’échecs, vos petits chevaux, vos dames, vos cartes, vos dés, vos mikados, vos dominos, etc., et partageons une bonne tranche de rire tous ensemble ! 

4,5 milliards de réduction des concours financiers : un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales

Créé par le 12 fév 2013 | Dans : A retenir, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015. 

C’est deux fois plus que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier.

L’Association des Maires de France dénonce la méthode retenue par le Gouvernement, qui fait cette annonce lourde de conséquences sur les collectivités locales au CFL, sans aucune concertation préalable, malgré l’engagement du Président de la République sur l’élaboration d’un «pacte de confiance et de solidarité».

Le Gouvernement doit avoir pleinement conscience que chaque coupe budgétaire au niveau national implique autant d’arbitrages dans les budgets locaux. Très concrètement, cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population (au risque d’en diminuer la qualité), sur l’investissement public et donc sur l’économie locale.

Si l’AMF souscrit à la nécessaire solidarité entre l’Etat et les collectivités locales pour le retour à l’équilibre des finances publiques et une croissance nouvelle, elle rappelle que cette solidarité ne doit pas fonctionner à sens unique. Surtout, elle doit être préalablement accompagnée d’une véritable réduction des charges pesant sur les collectivités locales.

Une vraie solidarité aurait impliqué que l’Etat ouvre une discussion sur les dépenses, stoppe la course à la norme coûteuse, et cesse d’imposer de nouvelles charges aux collectivités ; or c’est l’inverse qui se produit : réforme des rythmes scolaires, hausse des cotisations retraite patronales, co-financements de politiques nationales, relèvement des taux de TVA… C’est près de 2 milliards de charges qui s’imposeront en 2014.

L’AMF regrette, une fois de plus, que les collectivités locales ne soient pas considérées comme acteurs publics à part entière aux côtés de l’Etat et exige l’ouverture immédiate d’une négociation avec l’Etat.

Les Chemins de la Retirada

Créé par le 11 fév 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Histoire, Infos pratiques

Les enfants de la Retirada racontent leur histoire, Vendredi 22 février – ARGELES-SUR-MER. Exposition et film : Exposition prêtée par la Maternité d’Elne et Sanguines d’Anne Garcia. Apéritif offert par la municipalité d’Argelès-sur-Mer.

Samedi 23 février – ELNE : Marche Symbole. Apéritif offert par la municipalité d’Elne.

Samedi 23 février – ARGELES-SUR-MER. Salon du Livre. Concert et Cinéma.

Dimanche 24 février – COLLIOURE. Fondation Antonio Machado. « Le Fascisme détruit le trésor artistique de l´Espagne : la cour, dite des trois langues, de l´Université (Alcalá de Henares, 1938) », Gonzalo Pérez Suáres (President del Foro del Henares, Alcalá de Henares).

Tout le programme est là : http://issuu.com/argeles-sur-mer/docs/chemins-retirada-2013-1360921131

Une urne de récupération des bouchons de liège à la mairie

Créé par le 10 fév 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Dans le cadre du Plan Départemental de Valorisation du Liègeune urne de récupération des bouchons de liège a été mise en place à la mairie de Tordères. Rappelons qu’ils sont 100% reyclables. Une fois pleine, cette urne sera vidée par le Pôle Nettoyage Propreté pour être acheminées à l’ESAT Joan Cayrol de Bompas pour le tri et le conditionnement des bouchons. Les bouchons triés et conditionnés à l’ESAT seront ensuite livrés à un bouchonnier local pour être transportés dans une unité de traitement où les bouchons seront transformés en granulés pour être valorisés sous forme de produits agglomérés utilisés pour l’éco-construction (isolant thermique). Les fonds récoltés par le rachat des bouchons en liège par le bouchonnier, dans le cadre de cette opération de collecte, seront réunis par l’ILM et réinvestis dans les projets collectifs de plantations de chênes-lièges des friches agricoles du département.  Pour replanter un chêne-liège, il faut collecter 5000 bouchons.

Sortez les moufles!

Créé par le 07 fév 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Selon les prévisions de l’antenne de Météo France Perpignan, le temps neigeux s’installe durablement sur les Pyrénées-Orientales et en montagne, au moins jusqu’à mercredi prochain.

Entre la nuit dernière et cet après-midi, il est attendu des cumuls de précipitations neigeuses de 5 à 15 cm en Conflent, basse Cerdagne et Vallespir; 20 à 40 cm de Puymorens au Capcir ; 50 cm vers la frontière ariégeoise. Il devrait également floconner sur les Fenouillèdes avec 5 à 15 cm de neige attendus vers Saint-Paul-de-Fenouillet et Sournia. En revanche, la plaine du Roussillon devrait être épargnée. Personne par contre ne sera épargné par le froid et le vent, avec de la neige à basse altitude. 

On peut désormais déposer plainte sur internet

Créé par le 06 fév 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Le site du ministère de l’Intérieur www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr est désormais accessible au grand public dans le département afin de permettre à toute personne qui n’aurait pas le temps de se déplacer pour des contraintes diverses, d’effectuer depuis son ordinateur une prédéclaration pour toutes atteintes au bien.

Sont concernés les petits délits ou infractions mineures (vols en général, vols de véhicules ou dans les véhicules, dégradations, cambriolages, escroqueries…) dont la victime ne connaît pas l’auteur.

Il suffit alors de remplir les cyber-formulaires proposés (identité, coordonnées, description et situation des faits, préjudice ou dégâts…) qui seront aussitôt transmis (selon votre choix) soit au commissariat central, soit à l’un des trois autres postes de police de la ville ou soit à l’une des unités de gendarmerie du département.

Un préposé est chargé de prendre en compte ces données et de rappeler l’intéressé sous 24 heures afin de convenir d’un rendez-vous, selon les disponibilités horaires de la victime. Des boîtes fonctionnelles alertent les services 24h/24h et ceux-ci s’engagent à recevoir les gens dans les 15 minutes suivant leur arrivée. Cela permet d’avoir les éléments en amont, de prendre moins de temps avec les plaignants et de pouvoir en recevoir plus vite d’autres.

Pour finaliser la procédure, la personne devra alors se rendre sur place avec les documents demandés et signer sa plainte, condition sine qua non pour qu’elle devienne juridiquement valable.

Si personne ne s’est manifesté sous un délai de 30 jours, les données sont alors systématiquement effacées. Gagner du temps en réduisant les délais d’attente, améliorer l’accueil et la qualité de traitement des enquêtes, etc, voilà donc les objectifs visés par ce dispositif. Sans compter peut-être une incitation plus forte à déposer plainte (sur les zones pilotes, le nombre de préplaintes en ligne représente 3% de l’ensemble des procédures). 

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