Tordères

Le moustique Aedes albopictus est un moustique d’origine tropicale, également appelé « moustique tigre » en raison des zébrures qui parcourent son corps effilé. Il a été détecté dans quelques communes des Pyrénées-Orientales durant l’été 2012 par l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID). Son implantation est aujourd’hui confirmée et son éradication est impossible.

Comme pour d’autres départements du sud de la France, le niveau 1 du plan départemental de lutte, élaboré sous l’autorité du préfet, est activé. Ce niveau signifie que des oeufs ont été observés, à plusieurs reprises, sur plusieurs pièges pondoirs déposés par l’EID, ainsi que des larves et des adultes aux alentours des pièges.

Le conseil général a mis en place un dispositif de surveillance de l’implantation du moustique et de lutte contre sa prolifération. Il a missionné l’EID pour sa mise en oeuvre.

L’Agence Régionale de Santé a en charge la surveillance épidémiologique (étude des cas humains). Dès que le moustique est déclaré implanté dans un département, l’ARS Agence Régionale de Santé assure l’information et la sensibilisation des praticiens pour la mise en oeuvre du signalement accéléré de cas suspects de chikungunya (maladie infectieuse tropicale occasionnant de fortes fièvres, de vives douleur articulaires, une raideur des membres et des syndromes digestifs) et de dengue (infection virale entraînant des fièvres, des douleurs articulaires, des maux de tête et des vomissement, ainsi que des éruptions cutanées – dans ses formes les plus sévères, la dengue est hémorragique).

Le moustique est une espèce nuisante mais n’est pas en lui-même porteur du virus de la dengue  ou du chikungunya. Il n’est qu’un vecteur du virus. Il ne peut le transmettre que s’il a piqué, au préalable, une personne déjà infectée. Il n’y a pas de transmission possible du virus entre humains.

Pour lutter contre la dissémination du « moustique tigre », il suffit d’adopter des gestes simples. Ils réduisent considérablement le risque de présence du moustique à proximité de votre domicile, et donc de piqûre. Se protéger, c’est éliminer les lieux de ponte et de développement des larves du moustique en supprimant les endroits où l’eau peut stagner.

Pour éliminer les larves de moustiques, il faut :

- éliminer les endroits où l’eau peut stagner (petit détritus, encombrants, pneus usagés, déchets verts)

- changer l’eau des plantes et des fleurs une fois par semaine ou, si possible, supprimer les soucoupes des pots de fleur, remplacer l’eau des vases par du sable humide.

- couvrir les réservoirs d’eau avec un voile moustiquaire ou un simple tissu : bidons d’eau, citernes, bassins.

- couvrir les piscines hors d’usage et évacuer l’eau des bâches ou traiter l’eau, eau de javel, galet de chlore, etc.

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 L’eau fait partie du patrimoine commun mondial. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général.

Dans les Pyrénées-Orientales, on trouve des eaux souterraines peu profondes et abondantes mais vulnérables aux pollutions (nitrates, pesticides, eaux usées, etc.) et une nappe profonde patrimoniale, naturellement protégée, mais déjà localement dégradée et mise en péril par une exploitation intensive et de nombreux forages défectueux.

Pour renforcer la connaissance et le contrôle des prélèvements au-delà de 30 mètres de profondeur, les communes de la Plaine du Roussillon (dont Tordères fait partie) sont classées en Zone de Répartition des Eaux (arrêté préfectoral n°3471/2003 du 3 novembre 2003).

Depuis le 1er janvier 2009, TOUT FORAGE DOIT ÊTRE DECLARE EN MAIRIE.

Quelles sont les formalités réglementaires pour réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau (forage, puits)?

Tout ouvrage de plus de 10 mètres de profondeur doit être déclaré à la DREAL, préalablement à sa réalisation (art. 131 du code minier). Cette démarche doit être réalisée par le foreur. http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_declaration_forage_a_la_DREAL_LR_cle0c1b21.pdf

Tout pompage (prélèvement à usage domestique ou non) doit être équipé d’un compteur volumétrique (article L214-8 du code de l’environnement).

1) USAGE DOMESTIQUE :

L’usage domestique est défini de la façon suivante ( Art. R214-5 ( B)  du Code de l’Environnement) : il doit correspondre à la satisfaction des besoins des personnes physiques, propriétaire ou locataire, et le prélèvement en eau doit être inférieur ou égal à 1 000 mètres cube par an. Pour les usagers, il est nécessaire d’effectuer une déclaration en mairie à l’aide d’un Formulaire CERFA forage domestique . Il faut déclarer les puits existants ou en projet de création au plus tard un mois avant les travaux et transmettre les informations complémentaires au plus tard un mois après l’achèvement des travaux.

 

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 auraient dû être déclarés en mairie avant le 31 décembre 2009 (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 et arrêté du 17 décembre 2008). Le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008  impose la déclaration, à la mairie du lieu d’implantation, de tout forage et puits d’usage domestique existant ou en projet de création. Cet inventaire exhaustif des puits et forages a pour objectif de répertorier tous les accès aux eaux souterraines dans un soucis de préservation des pollutions et de protection des populations qui consomment cette eau. Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.go / http://www.nappes-roussillon.fr/Forage-domestique.html

 

2) USAGE ICPE :

Pour un usage dans le cadre d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), il faut contacter le service chargé du contrôle de l’installation.

3) USAGE AGRICOLE :

- La réalisation de tout ouvrage souterrain (sondage, forage, puits) est soumise à DECLARATION au titre du code de l’environnement.

- Le PRELEVEMENT d’eau peut également faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre du code de l’environnement, en fonction de l’emplacement et de la profondeur du forage, de la capacité de pompage installée ou du volume d’eau prélevé annuellement.

En Zone de Répartition des Eaux, pour un ouvrage d’une profondeur supérieure ou égale à 30 mètres, si le débit est inférieur à 8m3 par heure, l’ouvrage est soumis à déclaration, tandis que si le débit est supérieur ou égal à 8 m3 par heure, il est soumis à autorisation.

Hors Zone de Répartition des Eaux ou en Zone de Répartition des Eaux, pour un ouvrage d’une profondeur inférieur ou égale à 30 mètres, si le prélèvement est inférieur ou égal à 10 000 m3 par an, il n’y a pas de formalité à suivre; s’il est compris dans une fourchette de 10 000 à 200 000 m3 par an, il est soumis à déclaration; et enfin, si le prélèvement est égal ou supérieur à 200 000 m3 par an, il est soumis à autorisation.

Vous trouverez plus d’informations ici : http://www.nappes-roussillon.fr/Forage-agricole.html

Régularisation des ouvrages non domestiques :

L’article R.214-53 ( B)  du Code de l’Environnement permet aux détenteurs d’ouvrages ou d’installations de se déclarer en leur permettant ainsi de conserver leurs droits acquis « sans formalité » pour les ouvrages existants avant le 4 janvier 1992. A cet effet, les détenteurs (privés, publics, agricoles) d’installations de prélèvements d’eaux superficielles ou d’eaux souterraines réservés à des fins d’irrigation ou d’arrosage sont invités à se faire connaître au moyen d’une déclaration d’existence auprès des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer  ou de la Chambre d’Agriculture.  

Vous devez donc télécharger le « formulaire de déclaration d’existence » suivant : 2013_formulaire_declaration_existence.pdf 260,71 kB  et le renvoyer soit par courrier ou par courriel à l’adresse indiquée. Un modèle d’imprimé papier est également disponible auprès des services de la D.D.T.M. et de la Chambre d’Agriculture. Le simple fait de déclarer leur existence permet aux propriétaires d’ouvrages régulièrement autorisés avant 1992 de conserver leur antériorité sans nécessité de produire un dossier complet de régularisation. Le Préfet se réserve toutefois la possibilité d’émettre des prescriptions particulières dans le cas d’ouvrages ayant un impact sensible sur le milieu.

 

5) Dépôt des dossiers:

 

Les dossiers de déclaration (en 3 exemplaires) ou d’autorisation (en 7 exemplaires) sont à déposer, avant tout début de travaux, à la Préfecture (Bureau Cadre de Vie) avec un document d’incidence (impact du prélèvement sur le milieu et la ressource) précisant les moyens de surveillance et de protections prévus.

 

Les services conseilent de s’appuyer sur un bureau d’étude spécialisé.

 

Dans tous les cas, avant le début des travaux, il est nécessaire de vérifier la compatibilité du projet avec les règles d’urbanisme et d’occupation des sols, et notamment vis-à-vis des captages d’eau potable existants : la réalisation d’un ouvrage peut être soumise à des prescriptions particulières.

 

 

6) Des forages de qualités pour préserver les ressources :

Le transfert des pollutions se fait essentiellement par des forages défectueux.

Quelques prescriptions techniques :

- Implanter le forage loin de toutes sources potentielles de pollution (station d’épuration, stockage d’hydrocarbures, etc.)

- Ne pas mettre en relation les nappes superficielles et profondes.

- Cimenter l’espace annulaire (entre le terrain et le tubage) jusqu’au sommet de la zone captée.

- Protéger la tête de tubage (margelle bétonnée, mise hors d’eau d’inondation).

- Conserver le dossier de récolement (plan de situation, coupe géologique et technique).

Tout ouvrage abandonné doit être comblé par des techniques appropriées garantissant l’absence de transfert de polluants et de circulation d’eau entre les différentes nappes superposées.

Forer est un métier à confier à des professionnels qui connaissent et respectent la réglementation et les exigences environnementales, les règles de l’art, la charte de qualité des puits et forages d’eau.

7) Protection sanitaire de l’eau potable :

- L’utilisation de l’eau prélevée dans le milieu naturel pour la consommation humaine par une personne publique ou privée, à l’exclusion d’un usage personnel familial, est soumise à autorisation préfectorale après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Articles L1321.7 et R1321.6 du code de la santé publique.

- L’usage familial d’eau potable doit être déclaré au maire (arrêté du 17 décembre 2008, analyse de type P1 à joindre). Faites analyser régulièrement votre eau par un laboratoire.

Pour de plus amples informations :  Le règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Orientales (voir l’article 10) / L’arrêté Ministériel du 11 Septembre 2003 sur les forages

Vous trouverez d’autres informations importantes sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Orientales : http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Energie-Eau/Eau-et-Peche/Police-de-l-Eau/Forages-et-Prelevements/Generalites-sur-les-Forages

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La Bibli a récemment fait l’acquisition de DVD avec droit de prêt et de projection, c’est pourquoi… Le vendredi 29 mars, à 20h30, à la salle polyvalente de Tordères, le ciné-club de la Bibli présente « The Artist » de Michel Hazanavicius, avec Jean Dujardin & Bérénice Bejo.

L’entrée est libre. Venez nombreux!

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 26 mars 2013 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 - Subvention à l’association « Tordères en Fête ».

2 – Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

3 – Répartition des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes des Aspres.

4 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Ponteilla.

5 – Partage des frais d’installation d’une alarme à l’école avec le syndicat ASPRESIVOS.

Questions diverses

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Une nouvelle étape de la décentralisation prévoit de nouvelles réductions de moyens dans les services liés à des ministères considérés comme non prioritaires (écologie et égalité des territoires, logement). La loi de finance 2013 se traduit par de nouvelles coupes dans les effectifs dela DDTM et par la suppression de certaines missions des services. Certains préfets de région refusent d’ores et déjà de signer les conventions d’assistance technique (ATESAT) aux communes alors que cette mission dépend pourtant toujours des DDTM pour le compte des collectivités locales dans le cadre de la loi. De même pour l’ADS (instruction des permis de construire), des préfets demandent aux services de ne plus instruire d’actes dès aujourd’hui pour certaines communes, à partir d’un seuil d’habitants fixé arbitrairement. Nous nous joignons à l’Association des Maires Ruraux de France pour demander que cette présence de l’Etat sur nos territoires soit maintenue et que nous ne soyons pas obligés de prendre en charge cette nouvelle disposition financièrement très lourde. Faut-il le rappeler, nous ne disposons d’aucun moyen financier ni humain pour assurer ces compétences majeures et vitales pour nos territoires et, le cas échéant, nous devrions faire appel à des bureaux privés pour gérer les affaires d’urbanisme à la place de l’Etat. Les services de l’Etat sont au cœur de la République et sont les garants de l’intérêt général, de la solidarité et de la cohésion nationale. Avec ce type de réforme, l’Etat prend le risque de précipiter le pays vers une perte totale de la maîtrise publique du foncier et de l’aménagement du territoire.

Pour le conseil municipal de Tordères, Maya Lesné, maire.

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Le mardi 26 mars, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales consacrera une journée aux violences faites aux femmes, dans le hall d’honneur Guy Malé, à l’Hôtel du Département, à Perpignan.

A 9h30, une table ronde sera consacrée à l’inscription des violences psychologiques dans la nouvelle loi et à son application; elle sera animée par Brigitte Desbarats, directrice du CIDFF66. A 12h, un vin d’honneur sera servi. A 14h, une autre conférence sera dédiée à la souffrance des enfants à travers les violences faites aux femmes, avec Karen Sadlier, docteur en psychologie clinique et directrice de l’unité enfants & adolescents du centre de psychotrauma de l’Institut de Victimologie de Paris.

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  La Chambre d’Agriculture Roussillon, Le Syndicat des Vignerons, La Fédération des Vignerons Coopérateurs, La Fédération des Vignerons Indépendants communiquent :

  La campagne 2012 a été marquée en viticulture par une très petite récolte. Certaines exploitations viticoles déjà affectées par les épisodes de sécheresse 2009 et 2010 vont être une fois de plus affaiblies. C’est dans ce contexte difficile que nous souhaitons vous informer ou vous rappeler de la mise en place depuis 2009 d’un point accueil « Agriculteurs Fragilisés » à la Chambre d’Agriculture Roussillon. Un conseiller en la personne de Stéphane Africano peut recevoir les exploitants fragilisés et étudier leur situation en toute confidentialité.

  À ce jour la Chambre d’Agriculture Roussillon est en mesure d’assurer un accueil et une orientation des personnes en difficultés vers des organismes partenaires (MSA, banques, assurance, formation, etc.), de recenser les agriculteurs en difficultés et les informer sur différentes mesures d’aides (actuelles ou en attentes) telles que le RSA, le dispositif Agridiff, l’allègement de charges, de proposer un pré-diagnostic réalisé par le conseiller d’entreprise avec l’appui si nécessaire d’un conseiller agricole pouvant déboucher sur une réflexion de la stratégie de l’entreprise ou un appui technique, de faire remonter auprès des structures professionnelles et de la CDOA des situations particulières et un état des lieux, d’orienter et d’accompagner les agriculteurs dans une éventuelle cessation d’activité vers une aide à la réinsertion professionnelle, ainsi qu’un accompagnement à la cession de leur foncier (mise en relation avec la SAFER, inscription au répertoire cédant…).

  Nous souhaitons toucher rapidement un maximum d’agriculteur pour recenser leurs difficultés et leur apporter une information adaptée.

  Une permanence téléphonique est organisée le matin de 9 à 12h au 04.68.35.85.97 au point accueil «Agriculteurs Fragilisés» de la Chambre d’Agriculture, vous pouvez laisser un message avec vos coordonnées entre 12 et 14h à ce même numéro. Vous pouvez également contacter le conseiller entreprises par mail : s.africano@pyrenees-orientales.chambagri.fr

  Ces informations et services restent bien entendu ouverts aux exploitations fragilisées des autres filières de productions : arboriculteurs, maraîchers et éleveurs du département.

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Le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau contrat pour les jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit du Contrat d’Avenir qui, à terme, d’ici 2014, devraient permettre l’embauche de 150 000 jeunes.

Quelles sont les conditions d’accès aux emplois d’avenir?

Les emplois d’avenirs sont réservés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ainsi qu’aux personnes handicapés de moins de 30 ans. Les critères d’accès évoluent en fonction du niveau de diplôme. Les emplois d’avenir sont ouverts :
- aux jeunes sans diplôme, dès qu’ils ne travaillent pas ni ne suivent une formation ;
- aux jeunes titulaires d’un CAP ou d’un BEP avec des difficultés importantes pour trouver un emploi;
- aux jeunes qui ont atteint un niveau allant jusqu’au premier cycle du supérieur avec des difficultés importantes pour trouver un emploi, à condition qu’ils résident dans une zone urbaine sensibles (ZUS), une zone de revitalisation rurale ou un Dom.

Qui peut faire appel à ces emplois?

Les emplois d’avenir sont destinés au secteur non-marchand, que la structure soit publique ou privée. Les collectivités territoriales, les associations et les organismes à but non lucratifs sont les principaux employeurs concernés. Toutefois, certains employeurs du secteur marchands peuvent, s’ils portent des projets innovants en matière d’insertion, avoir recours aux emplois d’avenir.
Les emplois d’avenir concernent avant tout les activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou alors fortement créateurs d’emploi, afin d’offrir aux jeunes des perspectives de recrutement sur le long terme.

En quoi consiste le dispositif d’aides?

Le contrat d’avenir prend la forme de contrat unique d’insertion (CUI). Pendant 36 mois, l’Etat s’engage à verser à l’employeur une aide à hauteur de 75% du Smic. Dans le secteur marchand, cette aide tombe à 35% du Smic.
Les employeurs intéressés doivent vérifier auprès de Pôle emploi ou de la Mission locale que le poste envisagé entre bien dans le dispositif. Si c’est le cas, ils peuvent aussi leur demander des candidats potentiels ou bien effectuer eux-mêmes cette recherche. Une demande d’aide, comprenant un descriptif du poste ainsi que les actions de formation et d’accompagnement prévues, doit enfin être signée par l’employeur, le salarié et Pôle emploi (ou la Mission locale).

Cas particulier : les emplois d’avenir « professeur »

Les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement mais disposant de ressources faibles peuvent avoir accès à un type spécifique d’emploi d’avenir, à savoir un contrat offrant un travail à temps partiel dans un établissement scolaire qui peut être mené de front avec un parcours universitaire. Ces emplois d’avenir « professeur » sont réservés aux étudiants en deuxième année de licence et bénéficiant d’une bourse, et confiés prioritairement aux jeunes résidant en ZUS ou ayant effectué leurs études secondaire en ZUS ou en ZEP.

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La communauté de communes met en place des permanences de l’Espace Info Energie en partenariat avec le Conseil Général des Pyrénées-Orientales à Thuir. Il s’agit d’un service gratuit destiné à tous les porteurs de projet de construction ou de rénovation de leur logement ou équipement public pour favoriser les économies d’énergie. Destinées à tous les acteurs du territoire (public et privés), ces permanences doivent permettre de bénéficier de conseils pratiques sur les techniques, les outils, les professionnels, les aides financières pour bâtir les projets. La prochaine permanence sera assurée le JEUDI 14 MARS à Thuir, puis le JEUDI 11 AVRIL, le JEUDI 16 MAI et le JEUDI 6 JUIN. Uniquement sur rendez-vous en appelant le 04.68.53.21.87.

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