Date de la convocation : 28 mars 2013

Date d’affichage : 28 mars 2013

Afférents au CCAS : 6

En exercice : 6

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille treize et le deux avril à vingt heures quarante deux, se sont réunis les membres du Conseil d’Administration du CCAS de Tordères, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya.

Étaient présents : Maya LESNE, Marie-José MATHIS, Dominique MAURICE, Gilbert FANTIN, Francis VIDAL.TIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Jacqueline DEVOULON à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

1) Approbation du Compte de Gestion dressé par M. LOUSTAUNAU, receveur

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) Vote du Compte Administratif 2012

Le Conseil D’administration approuve le compte administratif de l’exercice 2012 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 0.00 €   

● Recettes de Fonctionnement : 137.50 €   

● Résultat reporté de 2011: 373.54 €                                                              

● Résultat de clôture : + 511.04 €

3) Approbation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012

Considérant que le compte administratif présente

►Un excédent de fonctionnement de  511.04 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MÉMOIRE:

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 373.54 €                     

Virement à la section d’investissement : 0 €

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2011 : EXCÉDENT : 373.54 €

A) EXCÉDENT AU 31/12/2011 :

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0 €

Déficit résiduel reporté

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0 €

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 511.04  €

4) Vote du Budget primitif 2013

Le Conseil d’Administration après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

- Autres matières et fournitures : 311.04€

- Autres contributions obligatoires : 200.00€

Recettes :

- Excédent de fonctionnement reporté : 511.04€

Séance levée à 21h50

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