Tordères

Date de la convocation : 28 mars 2013

Date d’affichage : 28 mars 2013

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 8

L’an deux mille treize et le deux avril à vingt heures quarante deux, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.

Absents : Justin CABRERA et Vincent GUIDICELLI (excusés)

Procuration : Jacqueline RAFEL à Maya LESNE – José ALBA à Gilbert FANTIN

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

1)Approbation du compte de gestion – Budget Communal – dressé par M. LOUSTAUNAU, Receveur

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – COMMUNE -  2012

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2012 qui s’établit ainsi : 

● Dépenses de Fonctionnement : 122 195.03 €   

● Recettes de Fonctionnement : 135 925.13 €   

● Résultat reporté de 2011: 110 578.86 €                         

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 110 578.86 €             

Virement à la section d’investissement : 70 748.53 €

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2011 : EXCÉDENT : 93 606.84€                                   

A) EXCÉDENT AU 31/12/2012

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0 €

- Déficit résiduel reporté

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 27 000€

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 97 308.96€

4) Vote des taux d’imposition

Madame le Maire présente les propositions établies par la commission des finances qui s’est réunie le 26 mars 2013 pour travailler sur le budget primitif et sur les taux d’imposition pour l’année 2013.

Après avoir entendu le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DÉCIDE de voter les taux suivants (Taux constants) :

- TAXE D’HABITATION : 11.73 %

- TAXE FONCIERE (BÂTI) : 16.95 %

- TAXE FONCIERE (NON BÂTI) : 63.42 %

5) Vote du Budget Primitif 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                                Recettes :

Charges à caractère général : 62 900.00                Produits des services : 60.00

Charges de personnel : 75 100.00                          Impôts et taxes : 54 690.00

Charges de gestion courante : 32 582.34              Dotations et participations : 44 295.00

Charges financières : 48.40                                     Atténuations de charges : 9 500.00

Atténuations de produits : 572.00

Dotations aux amortissements : 364.00

Dépenses imprévues : 4 856.86

Virement à l’investissement : 29 430.36                  Solde d’exécution : 97 308.96

TOTAL :                               205 853.96                  TOTAL :                          205 853.96

INVESTISSEMENT :

Dépenses :                                                                Recettes :

Emprunts et dettes : 307.04                                    Dotations : 28 764.77

Frais d’études et recherche : 1 500.00                  Subventions d’équipement : 36 158.00

Subvention d’équipement : 5 464.64                    Amortissement des immobilisations : 364.00

Terrains nus : 1 200.00                                            Reste à réaliser : 70 732.00

Agencement et aménagement de terrain : 1 600.00  Virement du fonctionnement : 29 430.36

Bâtiments publics : 500.00

Installations générales : 500.00

Matériel Informatique : 700.00

Matériel/outillage défense incendie : 200.00

Matériel/outillage technique : 500.00

Mobilier : 500.00

Autres immobilisations corporelles : 200.00

Restauration église : 97 000.00

Déficit reporté : 55 277.45

TOTAL :                           165 449.13                    TOTAL : 165 449.13

Séance levée à 21h50

 

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