Tordères

Le conseil municipal vous donne rendez-vous à 11h00, le mercredi 8 mai, au Monument aux Morts, devant l’église, pour le dépôt d’une gerbe en souvenir des femmes et des hommes qui ont combattu la barbarie nazie. L’hommage sera suivi du pot de la Paix et de l’amitié entre les peuples.

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Une charmante nouvelle petite habitante de Tordères, Ophélie, a vu le jour, ce jeudi 4 avril 2013.  Sa grande soeur Océane, ses parents, Aurore et Aimé Bassail, ainsi que ses grands-parents sont aux anges. On souhaite bien du bonheur à toute cette grande famille. Félicitations!

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A l’approche des examens de la fin de l’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, nombre de concitoyens font renouveler leur carte nationale d’identité ou passeport. Pour éviter que l’afflux de demandes ne conduise à des délais d’attente incompatibles avec les dates de voyage ou d’examen des personnes concernées, la préfecture vous recommande de prendre dès à présent les dispositions nécessaires : vérifiez la date d’expiration des cartes d’identité et passeports en votre possession et, dans le cas où un renouvellement s’avère nécessaire,  adressez-vous à votre mairie pour une demande de carte nationale d’identité ou dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique pour une demande de passeport

Il est recommandé de toujours déposer la demande au moins un mois avant la date du voyage ou de l’examen pour lequel ce titre est nécessaire.

Les démarches nécessaires à l’obtention de ces titres ont été simplifiées, particulièrement pour les personnes qui détiennent déjà un titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport électronique ou biométrique). Retrouvez la liste des pièces à fournir et le nom des communes équipées d’une station biométrique en cliquant ici : rubrique Vos démarches .

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Retrouvez tout le programme des activités du service jeunesse (12-17 ans) de la Communauté de Communes des Aspres pour les vacances d’avril en cliquant ici : http://servicejeunesseccaspres.unblog.fr/files/2013/04/programmes-dactivites-12-17-ans-avril-13.pdf

Et inscrivez-vous par mail ou par téléphone :
PIJ de Thuir : mail : pj@cc-aspres.fr / tel : 04.68.53.04.14
Point Jeunes de Fourques : mail : point.jeunes.fourques@live.fr / tel : 04.68.84.83.25
Point Jeunes de Brouilla : mail : pj.brouilla@orange.fr / tel : 04.68.21.27.88

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Le conseil municipal prend bonne note de la lettre de M. et Mme Mélich distribuée dans les boîtes aux lettres des Tordérencs. Pour ne pas entrer dans une polémique sans fin, nous n’y répondrons pas. Tout administré peut consulter les éléments du dossier en mairie. Quant à la décision de refus de permis de construire, elle peut être contestée au tribunal administratif par les pétitionnaires et c’est alors la justice qui tranchera. Nous appelons aujourd’hui chacun à garder son calme et à rester courtois.

Pour le conseil municipal, Maya Lesné, maire de Tordères

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Date de la convocation : 21 mars 2013

Date d’affichage : 21 mars 2013

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille treize et le vingt six mars à vingt heures trente huit, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.

Absent : José ALBA

Procuration : Vincent GUIDICELLI à Justin CABRERA

Secrétaire de Séance : Marie-José MATHIS

1) Demande de subvention de l’association « Tordères en fête ».

L’association « Tordères en fête », représentée par son président Stéphane MITJAVILA,  a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3800 € pour assurer l’animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par son représentant Stéphane MITJAVILA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

D’ACCORDER,

à l’unanimité des membres présents, ou représentés à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3800 €, (cette dépense sera imputée  à l’article 6574 – chapitre 011)

et D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

2) Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energies et d’Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2013 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la république française  et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 25,99% applicable à la formule de calcul issu du décret.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré

Et À  L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

3) Partage des frais d’achat d’une alarme à l’école avec ASPRESIVOS.

Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été installée une alarme dans le bâtiment scolaire, et qu’il a été convenu que les frais d’achat de l’alarme seraient partagés entre la commune de Tordères et le syndicat ASPRESIVOS.

L’alarme a été posée courant 2012, la facture s’élevait à 1650.26 € HT, et a été payée par la commune sur le budget 2012. La somme due par ASPRESIVOS est de 825.13 €.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’ACCEPTER ou de S’OPPOSER au paiement par ASPRESIVOS de la somme de 825.13€, et d’AUTORISER le maire à signer la convention qui spécifie que le paiement de l’alarme se fera par la commune et le syndicat ASPRESIVOS.

Après en avoir délibéré,

Et À  L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

ACCEPTE que le maire demande à ASPRESIVOS le remboursement de la moitié des frais d’achat de l’alarme pour un montant de 825.13 € et l’AUTORISE à signer la convention qui spécifie que le paiement de l’alarme se fera par la commune et le syndicat ASPRESIVOS.

4) Répartition des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes des Aspres.

Vu l’article L.2541-12 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales et l’article 83 de la loi RCT ;

Vu le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Aspres

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 20 février 2013 donnant un avis favorable à la répartition des sièges des représentants à la Communauté conforme de l’application stricte de la loi;

2/ de la proposition faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur l’approbation ou l’opposition à cette répartition.

Considérant la possibilité offerte par la loi d’appliquer strictement les termes de répartition issue des textes, ou de convenir d’un accord local sur la répartition des sièges des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes des Aspres,

Considérant la nécessité pour les communes membres de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur la nouvelle répartition des sièges des délégués communautaires avant le 30 juin 2013 ;

Considérant l’avis du Conseil Communautaire favorable à l’application stricte de la loi,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de

APPROUVER ou REFUSER, à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, la répartition des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes des Aspres proposée, selon le tableau ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

Et À  L’UNANIMITÉ, des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la répartition des sièges des représentants à la Communauté de Communes des Aspres, conforme à la simulation présentée dans le cadre d’une application stricte de la loi, soit 1 siège attribué pour la commune de TORDÈRES.

5) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Ponteilla.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Comité du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de PONTEILLA a délibéré, dans sa séance du 18 décembre 2012, sur la modification des statuts du syndicat. Cette délibération, accompagnée des statuts modifiés, a été transmise au contrôle de légalité le 20 décembre 2012.

La modification statutaire porte principalement sur les points suivants :

1/ Afin de mieux définir la ligne de partage entre les compétences exercées par les communes et le SIVOM, il est apparu nécessaire de préciser ces quatre compétences et de prévoir la possibilité d’effectuer des prestations de services, pour satisfaire la demande de certaines communes, sans remettre en cause le principe des transferts de compétences existants.

2/ Le SIVOM propose aussi le transfert d’une nouvelle compétence uniquement aux communes qui le souhaitent. Il s’agit de la « mise en conformité et maintenance électrique des bâtiments communaux existants ».

3/ La modification des statuts a enfin pour objet d’instaurer une contribution aux dépenses générales, conformément à l’article L.5212-16 du Code général des Collectivités Territoriales, afin de régulariser la situation existante qui place le syndicat hors du cadre légal.

La délibération du syndicat en date du 18 décembre 2012 et son annexe comprenant les statuts modifiés a été transmise au maire de la commune par le Président du SIVOM de Ponteilla. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois, sur ces modifications conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales. Si aucune délibération n’intervient dans les trois mois, l’avis est réputé favorable. Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral pris ultérieurement.

Un exemplaire des statuts a été porté à connaissance des membres du Conseil Municipal.

Madame Le Maire donne lecture des nouveaux statuts du SIVOM de Ponteilla.

Entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Et À  L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

DÉCIDE :

D’APPROUVER la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de PONTEILLA.

DE MANDATER Madame Le Maire pour transmettre la présente délibération au contrôle de légalité à laquelle seront annexés les nouveaux statuts adoptés et de communiquer une copie de la délibération à Monsieur le Président du SIVOM.

D’AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents utiles à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER Cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l’objet, dans le même délai d’un recours gracieux ou hiérarchique.

►Questions diverses

1. Urbanisme : Le conseil municipal a écrit à la SAFER pour l’interroger quant aux choix de son comité technique qui vient d’attribuer le Mas la Chênaie et une quarantaine d’hectares à une gérante de société, alors même qu’un viticulteur local s’était clairement positionné pour l’acquisition d’une parcelle attenante à la propriété qu’il exploite, ce qui paraissait tout à fait légitime compte tenu que la proposition de vente précisait qu’elle pouvait se faire pour « tout ou partie ». Nous regrettons ce choix qui, sans justification valable, écarte un agriculteur local. Par ailleurs, nous espérons que le projet choisi s’inscrira bien dans le tissu local et en conformité avec les règles communales. Dans sa réponse, la SAFER tente de nous rassurer mais ses explications n’étant pas des plus probantes, nous resterons vigilants quant au devenir de cette propriété.

2. Eau : Nous avons fait supprimer le compteur d’eau qui se trouvait au niveau des containers à ordures du cœur du village (économie d’environ 90 €) et nous nous apprêtons à supprimer un des deux compteurs de la mairie (dont un alimente une bouche d’arrosage très peu utilisée et l’autre l’intégralité de la mairie), les deux branchements n’en feront plus qu’un (le coût des travaux devrait s’élever à un peu moins de 100€ et l’économie annuelle sera, là aussi, d’environ 90€).

3. Travaux : La Colas doit venir terminer les passages en béton dont elle n’a pas achevé les finitions sur la traverse de Thuir. Elle doit également arranger la rue des oliviers en y ajoutant de la terre stérile et reboucher les nids de poule des différentes voies communales goudronnées. Deux panneaux d’interdiction de circulation (sauf secours) vont être placés entre le mas l’Ecolier et le réservoir de stockage d’eau de la SAUR, sur une portion de la rue des écureuils où la voie n’est pas carrossable (chemin de terre abîmé, doublé d’une forte déclivité) et où la plupart des riverains ne tiennent pas à connaître une circulation (quads, motos, etc.).

4. Achat d’une portion de terrain (quelques mètres carré) afin d’y réaliser un petit abribus pour les enfants, au niveau du transformateur électrique du Mas Noé. L’accord ayant été trouvé avec le propriétaire, il nous faut à présent faire intervenir le géomètre et le notaire.

5. Problème de vitesse excessive au cœur du village. Nous retrouvons au cœur même du village (place des figuiers), les problèmes de vitesse excessive semblable à ceux rencontrés à l’entrée du village. En attendant que soit décidé un aménagement pour ralentir les véhicules, nous invitons les piétons et notamment les enfants à la plus grande prudence.

6. Chiens divagants. Quelques chiens errent dans notre commune et sèment des incidents sur leur passage. Nous rencontrons des problèmes de poubelles éventrées, de voitures poursuivies, de personnes mises en situation difficile et obligées de se promener avec un bâton pour mettre en fuite les chiens. Le 4 mars dernier, la situation s’est aggravée puisque les pompiers ont dû intervenir après qu’un cycliste a chuté à cause d’un chien agressif surgi devant lui. Le sexagénaire, dont le casque s’est fendu sous le choc, a perdu connaissance et souffre depuis plusieurs semaines de nombreuses contusions ainsi que d’une amnésie ponctuelle. En cas de nouveaux problèmes, la fourrière interviendra (nous l’avons fait intervenir trois fois en moins de six mois).

7. Réforme des rythmes scolaires. Une réflexion intercommunale est engagée pour prendre la compétence périscolaire (garderie et animation) à partir de 2014, ce qui permettrait aux petites communes de passer le cap de la réforme sans trop en pâtir.

8. Réforme de la DDTM (suppression de l’ATESAT et de l’ADS). Comme dans un avenir assez proche (d’ici un à deux ans), à la demande de l’Etat, les  conventions d’assistance technique (ATESAT) et de l’ADS (instruction des permis de construire) ne devraient pas être renouvelées entre la DDTM et les communes, et pour ne pas que ces dernières soient contraintes à faire appel à des bureaux privés, les élus de la Communauté de Communes des Aspres n’excluent pas la possibilité que l’intercommunalité prenne en charge l’instruction des demandes d’urbanisme, sans toutefois que l’urbanisme à proprement parlé passe aux mains de l’intercommunalité.

Séance levée à 22h36

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L’Université de Perpignan poursuit son cycle de conférences, organisé par le groupe de vulgarisation scientifique « Le Partage des Savoirs », ce jeudi 4 avril, à 18h30, dans l’amphithéâtre 5, bâtiment U de l’Université. Wolfgang Ludwig, hydro-géochimiste (laboratoire CEFREM-CNRS-UPVD) développera le thème des ressources en eau et du changement climatique en Languedoc-Roussillon (premiers constats et évolutions futures). Un fort contraste entre de longues périodes de sécheresse et de courtes périodes de crues caractérise les fleuves côtiers en région méditerranéenne. La gestion de l’eau dans les bassins versants, dans un souci de préservation des ressources en eau et de prévention des risques de crues, doit s’appuyer sur des prospectives qui tiennent compte de l’évolution éventuelle des régimes hydroclimatiques dans les années à venir. Renseignements : 04.68.66.21.23.

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