Tordères

Une antenne du  »Refuge » de Montpellier devrait bientôt voir le jour à Perpignan. Cette structure accompagnera et orientera les jeunes homosexuels qui se retrouvent à la rue après des difficultés familiales. A l’heure actuelle, les jeunes homosexuels rejetés par leurs familles à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales n’ont d’autre solution que la rue. Certains frappent à la porte de Solidarité 66 et trouvent ainsi une place dans un centre d’hébergement d’urgence, les autres restent à la rue et n’ont parfois d’autre choix pour survivre que la prostitution.

En attendant que le lieu voie le jour, les jeunes qui souhaitent entrer en contact avec Le Refuge peuvent téléphoner au 06.31.59.69.50 ou se rendre sur la page Facebook du Refuge Perpignan (https://www.facebook.com/LeRefugePerpignan). Une dizaine de bénévoles se sont déjà fait connaître et sont prêts à assurer les permanences.

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L’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères et l’association Tordères en Fête ont concocté un beau programme d’animations, de festivités et de concerts pour la saison estivale 2013. Il y en aura pour tous les âges et tous les goûts. Demandez le programme!

JUIN 2013 :

- Samedi 8, 10h, église, audition de la classe de guitare dirigée par Michel Rubio du conservatoire de Perpignan (organisé par l’ASET)

- Dimanche 9, 17h, église, concert de guitare flamenca par Pedro Soler, 6€ (présenté par l’ASET)

- Vendredi 14, 20h30, salle polyvalente, Soirée jeu (organisée par Tordères en Fête)

- Dimanche 23, à partir de 17h, Fête de la Musique avec la Chorale Populaire de Tordères, Jamais 3 sans 4, et grand bœuf acoustique (auberge espagnole prévue, buvette, etc.), organisé par Tordères en Fête.

- Dimanche 30, 18h, église, chants sacrés par l’ensemble Ruscino, dirigé par Olivier Sans, participation libre (organisé par l’ASET)

JUILLET 2013 :

- Mercredi 3, 16h, Plaça Major, Camion des Histoires Tralalalalire + 18h, spectacle pour enfants (de 6 mois à 6 ans), « où s’en vont les petits riens ? » par la Cie En Tracteur, participation libre (organisé par Tordères en Fête)

- Dimanche 7, 18h, concert de guitare classique par Timothée Vinour-Motta et Gabrielle Rubio du Conservatoire de Perpignan, participation libre (organisé par l’ASET)

- Dimanche 14, à partir de 9h30, Plaça Major,la République fait son Cirque, ateliers de cirque et maquillage gratuits par la Cie L’Echappée Cirk, suivi du discours du maire et d’un apéro républicain (organisé par Tordères en Fête et la commune de Tordères)

- Dimanche 28, Festa Major de Tordères : 11h, messe ; 17h30 : sardanes avec la Cobla Sol de Banyuls ; 19h : Ngueweul Rythme (percussions et chants sénégalais) ; 20h : repas tiré du panier ; 21h30 : grand bal avec Ze Guingue (organisé par Tordères en Fête)

- Mercredi 31, 16h, Plaça Major, Camion des Histoires Tralalalalire + 18h, spectacle pour enfants (de 6 mois à 6 ans), « Les Petites Formes » par la Cie Encima, participation libre (organisé par Tordères en Fête)

AOÛT 2013 :

- Mardi 13, 22h, Plaça Major, projection en plein air avec Cinémaginaire, participation libre (organisé par Tordères en Fête)

- Samedi 24, 20h30, Eglise, Elodie Chech (piano) Aymeric Gracia (violon) et Paola Maureso (danseuse), participation libre (organisé par l’ASET)

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Date de la convocation : 16 mai 2013

Date d’affichage : 16 mai 2013  

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille treize et le vingt deux mai à vingt heures quarante, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs ALBA José, CABRERA Justin , FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Jacqueline RAFEL

Procuration : néant.

Secrétaire de Séance : Marie-José MATHIS

Madame le Maire ouvre la séance.

Madame Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant l’autorisation d’ester en justice pour le maire et la désignation du Cabinet d’avocats SCP HGC pour défendre la commune de Tordères au tribunal administratif dans l’affaire Mélich.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

1) AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE ET DÉSIGNATION DU CABINET D’AVOCATS HGC POUR DÉFENDRE LA COMMUNE DE TORDÈRES AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS L’AFFAIRE MÉLICH.

Madame Le Maire INFORME l’assemblée qu’un recours a été introduit par Monsieur MÉLICH auprès du Tribunal Administratif de Montpellier visant à faire annuler l’arrêté du 14.03.2013 refusant à Monsieur MÉLICH le permis de construire N° PC 066.211.12 K 0005 pour la construction d’une maison d’habitation et d’un hangar agricole.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame Le Maire à ester dans l’instance ci-dessus rappelée,

- de désigner le cabinet d’avocats SCP HGC pour défendre la commune dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré

Et à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Madame Le maire à ester en justice auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans l’affaire MÉLICH.

DÉSIGNE le cabinet d’avocats SCP HGC pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

2) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS COMPLÉMENTAIRE.

Madame Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que le Conseil Municipal a délibéré en mars 2012 aux fins d’obtenir une subvention de la Communauté de Communes des Aspres au titre d’un fonds de concours en investissement pour les travaux de Restauration de l’Eglise Sant Nazari,

CONSIDERANT que « La Fondation du Patrimoine » s’était engagée à un versement d’une subvention d’un montant de 20 000€

CONSIDERANT que « La Fondation du Patrimoine » est revenu sur son engagement et ne versera que 10 000€

CONSIDERANT que le coût prévisionnel de l’opération a été estimé à : 156 725 € TTC soit 131 041 € HT

CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Aspres a déjà procédé au versement d’un Fonds de Concours d’un montant de 33 150 €

CONSIDERANT que le montant des subventions notifiées s’élève à 43 740 €

CONSIDERANT que le montant de l’opération restant à payer à ce jour est de : 87 301 €

Conformément à l’article 3-a, la Communauté de Communes des Aspres versera un fonds de concours représentant 50% du coût prévisionnel des travaux hors taxe et subvention, soit 43 650.50€

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention complémentaire de la Communauté de Communes des Aspres au titre d’un fonds de concours de 10 500, 50 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

SOLLICITE une subvention complémentaire de la Communauté de Communes des Aspres au titre des fonds de concours.

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

3) REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1 000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2013 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2012 = (Index TP01 de décembre 2011 + mars 2012 + juin 2012 + septembre 2012)/4

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4

Soit :

(686.5 + 698.3 + 698.6 + 702.3) / 4      696.425

                                                   =                =   1.33319 (coefficient d’actualisation)

(513.3 + 518.6 + 522.8 + 534.8) / 4       522.375

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier : 

- 40 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 53.33 € par kilomètre et par artère en aérien

- 26.66 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Domaine public non routier :

- 1 333.19 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 866.57 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- que ces montants seront revalorisés au 1^er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions de décret du 27 décembre 2005.

- D’inscrire annuellement cette recette au compte 7032

- De charger Madame le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Questions diverses

1) Urbanisme : Le vendredi 24 mai, aura lieu le procès introduit par M. Dumont contre la commune de Tordères au Tribunal Administratif de Montpellier (visant notamment à faire annuler l’arrêté refusant à Monsieur Dumont un permis de construire en zone agricole).

2) Eclairage public : l’expérimentation d’interruption de l’éclairage public de minuit à 5h30 du matin au niveau du Mas Lécolier (traverse de Llauro) ne pose pas problème aux riverains et semble donc être une réussite. En accord avec les riverains qui le souhaiteront, l’expérience pourrait être étendue à d’autres parties de la commune.

3) Travaux : Problème de retard de l’entreprise Colas qui n’a toujours pas terminé la finition des passages en béton sur la traverse de Thuir, qui n’a pas non plus arrangé la rue des oliviers en y ajoutant de la terre stérile, ni rebouché les nids de poule des différentes voies communales goudronnées. Le bureau d’étude du SIVU est au courant mais cela ne change rien à la situation.

Par contre, le SIP a démarré les travaux sur les chemins DFCI, notamment sur la piste A16 ou d’importants travaux de nivelage ont été entrepris par l’entreprise Mauran.

4) Débroussaillage : Cette année, l’association ACTIF s’en tiendra à débroussailler la traverse des écureuils. Pour les autres chemins, comme tous les ans, le SIVOM de Ponteilla passera l’épareuse, tandis qu’au cœur et aux abords directs du village, c’est l’employé municipal qui se charge de passer la débroussailleuse à main.

Une poignée d’habitants ne font plus d’efforts de débroussaillage sur leur parcelle, aussi un courrier leur a-t-il été envoyé et le représentant de l’ONF devrait venir leur rendre visite très prochainement.

5) PAEN : Après discussion avec les services du Conseil Général et compte tenu de l’avancée du dossier, la demande de PAEN de la commune va être réétudiée (une rencontre sur le terrain va avoir lieu mi-juin).

6) Eglise : Les travaux de l’église touchent à leur fin. Ils s’achèveront début juin et l’église sera prête pour accueillir les premiers concerts organisés par l’ASET dès le samedi 8 juin.

La statue de procession (donnée à la commune par Gerd Böttcher) qui est en ce moment en cours de restauration aux services du patrimoine du Conseil Général, s’avère être une œuvre rare et précieuse et elle appellera donc une protection accrue de l’église. Une demande a été faite au Conseil Général pour qu’il nous aide à mettre en place cette protection (socle inamovible, barreaux à la fenêtre de la sacristie et, éventuellement, extension du système d’alarme de la mairie à l’église).

7) Association Foncière Pastorale : dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire qui doit se tenir tous les deux ans, l’AFP devrait se réunir à la mi-juin. A cette occasion, le bilan moral et financier sera présenté à l’assemblée.

Séance levée à 21h55

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  Troisième cancer chez l’homme et deuxième chez la femme en 2011, le cancer colorectal est aussi l’un des cancers pour lesquels il est possible d’agir efficacement, d’où l’importance d’un dépistage précoce. Pourtant, seulement 39% de la population des Pyrénées-Orientales a participé au dépistage en 2010/2011. Il s’agit d’un dépistage gratuit pour toutes les personnes de 50 à 74 ans, qui peuvent en bénéficier tous les deux ans. Le test, remis par le médecin traitant, est à faire chez soi. L’intérêt est de faire le test avant tout symptôme. En ce qui concerne les personnes qui ont des antécédents familiaux ou des problèmes digestifs, le dépistage peut être réalisé à partir de 45 ans. Tous les ans, au niveau départemental, 70 000 courriers sont envoyés pour inviter les personnes âgées de 50 à 74 ans à faire le test.

Renseignements au 0.800.801.301 (numéro vert) ou sur http://www.depistages66.org

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Cette année, l’association ACTIF s’en tiendra à débroussailler la traverse des écureuils. Pour les autres chemins communaux et ruraux (traverse de Passa, Chemin du Lieutenant Gourbault et Chemin du Mas Cap Blanc), comme tous les ans, le SIVOM de Ponteilla passera l’épareuse (mi-juin), tandis qu’au cœur et aux abords directs du village, c’est l’employé municipal qui se charge de passer la débroussailleuse à main.

Une poignée d’habitants ne font plus d’efforts de débroussaillage sur leur parcelle, aussi un courrier leur a-t-il été envoyé et le représentant de l’ONF devrait venir leur rendre visite très prochainement afin de les rappeler à leurs obligations.

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Le dimanche 9 juin, à 17h00, notre commune aura la chance d’accueillir un événement rare et prometteur puisqu’il s’agit d’un concert du grand guitariste Pedro Soler. Le concert est présenté par la Fondation du Patrimoine en partenariat avec l’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères.

Les places seront en prévente à la mairie dès le lundi 27 mai, à 5 euros, et, le soir même, à 6€.

http://www.dailymotion.com/video/xf5cf6_le-duende-par-pedro-soler_music#.UZt8ZqLt-So

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Le samedi 8 juin, à 10h, se dérouleront les auditions de la classe de guitare classique du Conservatoire à Rayonnement Régional de Perpignan, dirigée par Michel Rubio. Elles sont ouvertes au public et l’entrée est libre. Venez nombreux!

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Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 22 mai 2013 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 - Communauté de Communes des Aspres : demande d’un fonds de concours complémentaire.

2 – Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques.

Questions diverses

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Le conseil municipal de Tordères et l’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères vous invitent le samedi 18 mai, à 10h, à une visite guidée de l’église par Bruno Morin, l’architecte en charge du projet de restauration, afin de découvrir la belle avancée des travaux de l’église Sant Nazari avant qu’ils ne s’achèvent. Venez nombreux!

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