Conseil municipal, mercredi 22 mai 2013
Créé par torderes le 16 mai 2013 à 22:21 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 22 mai 2013 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.
Ordre du jour :
1 - Communauté de Communes des Aspres : demande d’un fonds de concours complémentaire.
2 – Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques.
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