Contrôle du débroussaillage obligatoire par les services de l’ONF
Créé par torderes le 09 juin 2013 à 21:52 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques
Les gardes forestiers de l’Office Nationale des Forêts procèdent actuellement à un contrôle du débroussaillage obligatoire à Tordères. Dans un premier temps, ils rencontrent les propriétaires (lorsqu’ils sont présents) et leur indiquent les travaux à effectuer pour parfaire leur débroussaillage et se protéger du risque incendie. Les résultats de la visite sur le terrain et les consignes qui en découlent seront envoyées aux propriétaires qui devront effectuer les travaux demandés dans les plus brefs délais. L’étape suivante est plus douloureuse puisqu’elle implique la verbalisation de ceux qui n’auront pas effectuer les travaux. Les poursuites prévues par la loi s’échelonnent de contraventions de 4ème et 5ème classe pouvant atteindre 750€ et dans le cas de non exécution, après mise en demeure, procès-verbal avec amende, d’un montant maximum de 30€ par m² soumis à l’obligation de débroussaillement.
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