Conseil municipal, mardi 2 juillet
Créé par torderes le 27 juin 2013 à 9:50 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 2 juillet 2013 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.
Ordre du jour :
1 - Autorisation d’ester en justice et désignation de Maître Vial pour former appel auprès de la cour administrative d’appel de Marseille dans l’affaire Dumont.
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