juin 2013

Archive mensuelle

Soire jeu, le vendredi 14 juin

Créé par le 03 juin 2013 | Dans : Ftes et animations

Avis aux joueurs de tous les ges! Lassociation Tordres en Fte vous convie le vendredi 14 juin une soire jeu la salle polyvalente (mairie), partir de 20h30.Venez nombreux!

Compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2013

Créé par le 01 juin 2013 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation: 23 mai 2013

Date daffichage: 23 mai 2013

Affrents au Conseil Municipal: 11

En exercice: 10

Ont pris part la dlibration: 10

Lan deux mille treize et le vingt huit mai vingt heures trente quatre, le Conseil Municipal de cette Commune, rgulirement convoqu, sest runi au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses sances, sous la Prsidence de Mme LESN Maya, le Maire.

taient prsents: Mmes LESN Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-Jos, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA Jos, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent: Nant

Procuration: Bernadette MOLINA a donn procuration Maya LESNE

Secrtaire de Sance: Gilbert FANTIN

1) AUTORISATION DESTER EN JUSTICE ET DSIGNATION DU CABINET DAVOCATS HGC POUR DFENDRE LA COMMUNE DE TORDRES AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LAFFAIRE MLICH (DP 066211 12 K 0007)

Madame Le Maire INFORME lassemble quun recours a t introduit par Monsieur MLICH auprs du Tribunal Administratif de Montpellier visant faire annuler larrt du 14.03.2013 refusant Monsieur MLICH la demande de travaux DP n066.211.12 K 0007) pour la construction de toilettes publiques.

Il est donc propos au Conseil Municipal:

-dautoriser Madame Le Maire ester dans linstance ci-dessus rappele,

-de dsigner le cabinet davocats SCP HGC pour dfendre la commune dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir valablement dlibr

Et lunanimit des membres prsents,

AUTORISE Madame Le maire ester en justice auprs du Tribunal administratif de Montpellier dans laffaire MLICH.

DSIGNE le cabinet davocats SCP HGC pour dfendre les intrts de la commune dans cette instance.

QUESTIONS DIVERSES:

Le devis du gomtre concernant le rachat dune partie de la parcelle deM. No a t valid.

Sance leve 21h10

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