Tordères

Date de la convocation : 01 Août 2013

Date d’affichage : 01 Août 2013

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille treize et le six août à vingt heures quarante, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert.

Absent : José ALBA

Procuration : Dominique MAURICE a donné procuration à Gilbert FANTIN, Jacqueline RAFEL a donné procuration à Marie-José MATHIS, Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Justin CABRERA, Francis VIDAL a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Bernadette MOLINA

1) Décision modificative budgétaire : 

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin d’avoir le crédit nécessaire pour régler la facture des travaux supplémentaires réalisés à l’église par la Société ARC ATURA pour un montant de 2039.30 € TTC.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents, ou représentés

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin d’avoir le crédit nécessaire pour régler la facture des travaux supplémentaires réalisés à l’église par la Société ARC ATURA pour un montant de 2039.30 € TTC, qui se définit comme suit :

2) Communauté de communes des Aspres : modification des statuts, « aménagement de l’espace ».  

Madame Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 27 juin 2013 modifiant les statuts par l’extension de la compétence obligatoire « Aménagement de l’Espace » aux voies d’accès aux équipements Stations d’épuration et déchetteries, les classant d’intérêt communautaire.

2/ de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

DEMANDE à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents ou représentés

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres, telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2013.

3) Communauté de communes des Aspres : rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets (exercice 2012).

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2012.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2013.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2012).

4) Communauté de communes des Aspres : rapport d’activité (exercice 2012).

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté de Communes des Aspres (exercice 2012).

Séance levée à 21h40

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