octobre 2013

Archive mensuelle

Compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2013

Créé par le 03 oct 2013 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 26 septembre 2013

Date d’affichage : 26 septembre 2013

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille treize et le premier octobre à vingt heures quarante, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Néant

Secrétaire de Séance : Jacqueline RAFEL

1) PROJET DE FUSION DES SYNDICATS MIXTES DU RÉART ET DE L’AGOUILLE DE LA MAR – PÉRIMÈTRE ET STATUTS.

Madame Le Maire EXPLIQUE que le 11 juillet 2013, le comité syndical du syndicat mixte du bassin versant du Réart s’est prononcé afin d’engager une procédure de fusion du syndicat avec celui de l’Agouille de la Mar et de ses affluents avec effet au 1er janvier 2014.

Que le projet de périmètre en vue de la fusion du syndicat mixte du bassin versant du Réart et du syndicat mixte de l’Agouille de la Mar et de ses affluents a été fixé par arrêté préfectoral n° 2013254-0004.

Qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer pour accord sur ce projet de périmètre ainsi que sur le projet de statuts du futur groupement.

Après avoir entendu l’exposé du Maire

Et après en avoir valablement délibéré,

Par 3 Voix POUR – 2 Voix CONTRE – 5 ABSTENTIONS

ACCEPTE le projet de périmètre fixé par l’arrêté préfectoral n° 2013254-0004 en vue de la fusion du syndicat mixte du bassin versant du Réart et du syndicat mixte de l’Agouille de la Mar.

Et le projet de statuts du futur groupement (annexé ci-après).

2) ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° DL13/13 DU 22 MAI 2013 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS COMPLÉMENTAIRE

Madame Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que le Conseil Municipal a délibéré en mars 2012 aux fins d’obtenir une subvention de la Communauté de Communes des Aspres au titre d’un fonds de concours en investissement pour les travaux de Restauration de l’Eglise Sant Nazari,

CONSIDÉRANT que par délibération N° 78/12 du Conseil Communautaire du 20 juin 2012, il a été attribué à la commune un fonds de concours de 33150€.

CONSIDÉRANT que « La Fondation du Patrimoine » s’était engagée à un versement d’une subvention d’un montant de 20 000€

CONSIDÉRANT que « La Fondation du Patrimoine » est revenu sur son engagement et ne versera que 10 000€

CONSIDÉRANT  que de ce fait le Conseil Général ne versera également que 10 000€

La commune sollicite de la Communauté de Communes des Aspres un fonds de concours complémentaire à hauteur de 12 500.50€

Soit un décompte des écritures tels que suivants :

- Coût initial de l’opération : 131 041.00 € HT

- Notifiés : 39 740€ de subvention

- Reste à  payer HT et hors subvention : 91 301.00€, soit 50% pris en charge par la commune : 45 650.50€ / et 50% demandés par fonds de concours : 45 650.50€

- Ont été attribués : 33 150.00€ par fonds de concours

LE CONSEIL MUNICPAL,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Et après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de solliciter l’obtention d’un fonds de concours complémentaire auprès de la Communauté de Communes des Aspres de 12 500.50€

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Bilan de l’été : Pas de cambriolage ni de vol sur le parking à déplorer, par contre quelques incivilités ont émaillé cet été et se poursuivent depuis plusieurs jours. Notre commune connaît de nouveau des dégradations et des actes de petit vandalisme au niveau des points de collecte des déchets : bouteilles brisées (y compris sur la route départementale), bouteilles remplies d’urine dispersées çà et là, parfois brisées contre des murs, et grossièretés inscrites au marqueur indélébile sur les containers, etc. Par ailleurs, nous devons faire face à une recrudescence de déchets jetés en pleine nature (du sac poubelle rempli de restes de grillade au meuble à langer retrouvé en pleine garrigue en passant par les cannettes entassées devant la stèle du Lieutenant Gourbault). 

2) Demandes de l’ESAT : un container à ordures ménagères est très endommagé devant l’ESAT et va être remplacé. Une colonne de verre a également été réclamée par la directrice et devrait être installée rapidement.

3) Réforme des rythmes scolaires : l’Inspection d’Académie réclame aux communes un Projet Educatif Territorial en lien avec la réforme des rythmes scolaires, d’ici début décembre. Compte tenu de la complexité du dossier demandé et compte tenu que la réflexion est à peine entamée au sein de l’intercommunalité, nous ne sommes pas certains de pouvoir répondre dans les délais impartis. Ce projet traite des horaires d’entrée et de sortie des écoles, de la durée de la pause méridienne, des modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps, etc. Nous sommes actuellement dans l’incapacité de répondre à ces questions, d’autant que l’Etat ne peut pas répondre à nos interrogations en matière de financement (la CAF aidera peut-être à hauteur de 50€/enfant mais rien n’est encore acté).

4) PLUI : Le 17 septembre 2013, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi dit « ALUR » avec un article (n°63) dotant « de plein droit » de la compétence de réalisation des plans locaux d’urbanisme, les communautés d’agglomération et de communes. Cette mesure est inacceptable et doit être supprimée par le Gouvernement et le Parlement. C’est une ligne rouge qui a été franchie. Les élus et les habitants sont invités à se mobiliser et à signer la  pétition pour la libre administration des collectivités, contre les PLUI obligatoires. Il en va de l’avenir d’un principe républicain essentiel et de son respect. Cette mesure remet en effet en cause l’article 72 dela Constitution portant la libre administration des communes. Elle marque un recul et une atteinte sans précédent par rapport aux premières lois de décentralisation qui avaient fait des communes les acteurs de leur développement. Les maires n’acceptent pas d’être infantilisés, méprisés et mis sous tutelle, en étant confinés au rôle de porte-plume d’une décision prise ailleurs. Ils demandent à rester maîtres de leurs destins en cohérence avec le développement du territoire. La compétence « urbanisme » doit rester communale en s’intégrant aux règles élaborées par les SCOT. Cette disposition fragiliserait le maire (quelle que soit la taille de la commune), lui ôtant toute capacité de maitrise et d’orientation du développement communal au sein d’un territoire qui souvent va très au-delà du périmètre intercommunal. Cette loi affaiblirait le maire en supprimant son autorité et sa légitimité. Elle introduirait une tutelle entre collectivités : outre celle de l’Etat, toujours existante, les communes moyennes et petites se verront imposer celle des grandes. Elle augmenterait les délais de réalisation et de révision pour toutes les communes. Elle ne règle en rien la question de la consommation de l’espace agricole et naturel. Elle mettrait un terme à l’intercommunalité de projet en rigidifiant et accroissant les tensions entre communes en remettant en cause le principe de libre adhésion volontaire. Elle n’est pas une réponse à la disparition de l’ingénierie décidée par l’Etat qui impose aux collectivités de nouvelles charges. Le conseil municipal de Tordères adoptera donc une motion contre ce projet de loi lors d’une prochaine réunion.

5) Présentation du rapport de diagnostic sur l’accessibilité des bâtiments municipaux (mise en conformité des locaux avec la loi sur le handicap). Si l’aménagement de l’intérieur de l’école semble réalisable à peu de frais, il n’en va pas de même pour celui de l’extérieur de l’école et pour celui de la mairie qui impliqueront d’importantes dépenses (création d’une place « handicapé » pour véhicule, allongement de la rampe d’accès, aménagement d’une entrée spéciale à l’arrière de la mairie, transformation des portes et du comptoir d’accueil, mise en place de bandes rugueuses pour les personnes à handicap visuel, etc.). L’aménagement de l’intérieur de l’église est financièrement irréalisable puisque le diagnostic fait apparaître des sommes de l’ordre de près de 80 000€ (dont 50 000 € pour la mise en place d’un monte-charge pour fauteuil roulant) et dégraderait complètement l’aspect architectural du bâtiment. Une demande de dérogation sera donc établie pour n’aménager que l’extérieur de l’église (allongement de la rampe d’accès, création d’une place « handicapé », etc.). Le bureau d’étude nous a d’ores et déjà annoncé qu’il faudrait sans doute passer par une demande de classement de l’église par les Bâtiments de France pour pouvoir obtenir cette dérogation, faute de quoi, il pourrait advenir une fermeture administrative des lieux.

Séance levée à 21h45

Dégradations et petit vandalisme à Tordères

Créé par le 01 oct 2013 | Dans : Affaires sociales, Environnement

Depuis plusieurs jours, notre commune connaît de nouveau des dégradations et des actes de petit vandalisme au niveau des points de collecte des déchets : bouteilles brisées (y compris sur la route départementale), bouteilles remplies d’urine dispersées çà et là, parfois brisées contre des murs, et grossièretés inscrites au marqueur indélébile sur les containers, etc. Rien de très drôle pour l’employé municipal qui nettoie les dégâts tant bien que mal. Par ailleurs, nous devons faire face à une recrudescence de déchets jetés en pleine nature. Du sac poubelle rempli de restes de grillade au meuble à langer retrouvé en pleine garrigue en passant par les cannettes entassées devant la stèle du Lieutenant Gourbault, tout y passe. Le conseil municipal et le maire condamnent ces actes stupides et espérent que ce triste épisode de la rentrée ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir…

12

citoyenprogressiste |
goeland |
Gratte-Ciel Info |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | FCPE MAGNY LES HAMEAUX
| La relation créatrice
| Le blog du 1er régiment d'a...